Contrat d’assurance : Sécuripro

Destiné aux professionnels, Sécuripro couvre les risques liés à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à leur perte ou vol, ainsi que le vol ou la perte des papiers et clés, lorsqu’ils sont concomitants au vol ou perte des moyens de paiement.

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Les points clés
  • Couverture étendue
  • Protection 24h/24 et 7j/7
  • Plafond d’indemnisation

Une protection 24h/24 et 7j/7, en France comme à l’étranger :

  • en cas d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement (multi-comptes et multi-émetteurs) perdus ou volés ;
  • en cas de vol par agression des fonds et valeurs transportés sur le trajet entre vos locaux professionnels et votre agence bancaire, et inversement ;
  • en cas de vol ou perte de vos papiers ou clés simultanément à l’un des deux événements.

Les caractéristiques de contrat d’assurance Sécuripro(1)

AdhérentPersonne physique ou morale ayant la qualité de commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, dirigeant d’entreprise de moins de 20 salariés et titulaire d’un compte professionnel à Banque Populaire.
Date d’effetGarantie active au lendemain de l’enregistrement de l’adhésion par la banque, sous réserve de la signature des conditions particulières d’adhésion et de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours.
Durée du contratUn an renouvelable par tacite reconduction.
Garanties moyens de paiementGaranties de vos moyens de paiement(4) avant mise en opposition :
• de vos cartes bancaires : remboursement du préjudice subi dans la limite de la franchise laissée à la charge de l’adhérent, soit 150 euros par sinistre ;
• de votre porte-monnaie électronique : remboursement du préjudice subi dans la limite de 100 euros par sinistre et de 400 euros par an et par adhérent ;
• de vos chéquiers : remboursement des montants frauduleux débités sur les comptes ;

Frais d’opposition et de reconfection de vos moyens de paiement perdus ou volés :
indemnisation dans la double limite de 30 euros par sinistre et de 100 euros par année d’assurance et par adhérent(3).
Garanties de vos papiers et clésSi la perte ou le vol de vos papiers et de vos clés survient en même temps que vos moyens de paiement ou lors d’un vol de fonds et valeurs transportés, vous êtes remboursé de la perte
subie à concurrence de :
• 350 euros par sinistre et par an pour le remplacement de vos papiers (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, carte grise, permis de pêche, permis de chasse et carte de transport) ;
• 305 euros par sinistre et par an pour le remplacement de vos clés et serrures ;
• 800 euros par sinistre et par an pour le remplacement de vos clés et serrures de coffre loué à Banque Populaire.
Garanties vol (3) des fonds et valeurs transportésEn cas de vol par agression ou résultant d’un événement de force majeure, des fonds et valeurs transportés entre vos locaux professionnels et votre agence Banque Populaire (et inversement), vous bénéficiez des garanties suivantes :
espèces monnayées : remboursement(3) de la valeur nominale des espèces et billets de banque. S’il s’agit de devises, le remboursement est égal à la contre-valeur en euros au jour du dépôt de plainte d’après les cours officiels d’achat de Banque Populaire ;
formules de chèque : remboursement(3) de la valeur faciale des chèques.
Étendue territorialeMonde entier pour les garanties moyens de paiements, papiers et clés.
En France métropolitaine, ou dans un pays étranger limitrophe de la circonscription géographique de Banque Populaire, pour la garantie vol des fonds et valeurs transportés.

Banque Populaire

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(1) Établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze.)
(2) Mise en œuvre des garanties selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.
(3) Dans la limite de 2 500 € par sinistre et par année d’assurance.
(4) La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront
été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son
récapitulatif comptable.

Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
SÉCURIPRO est un contrat assuré par :
BPCE PRÉVOYANCE
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 30, Avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris
Banque Populaire, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le N° 08 045 100.