femmes ordinateur compte terme bureau
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Le compte à terme

Une épargne qui vous permet de placer votre argent sans risque et de choisir votre rémunération à la carte.

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Les points clés
  • Placement sans risque
  • Durée et montant de versement libres(1)
  • Fidélité récompensée

Le compte à terme (CAT) est un produit d’épargne accessible à tous.
Sans risque et rémunéré à un taux connu d’avance en fonction de la durée de placement choisie, le compte à terme (CAT) est tout indiqué pour placer votre argent temporairement, après un héritage ou une vente par exemple.

Fonctionnement du compte à terme Banque Populaire

Banque Populaire vous propose deux catégories de compte à terme (CAT). À vous de choisir la formule qui répond le mieux à vos attentes.

  • CAT à taux fixe

    Vous placez vos économies pendant un délai que vous choisissez, entre un mois et deux ans, à un taux de rémunération garanti pour toute la durée du placement, convenu lors de la signature.

  • CAT à taux progressif

    Ce compte à terme (CAT) sur 5 ans ou 10 ans vous propose une rémunération progressive, c’est-à-dire qui augmente d’année en année. Ainsi, plus la durée de votre placement est longue, plus le taux servi par votre établissement Banque Populaire augmente pour atteindre un plus haut niveau au cours de la 5ème année ou au cours de la 10ème année pour un CAT sur 10 ans.

Principales caractéristiques du compte à terme

Des montants de versements libresVotre argent toujours disponibleUne rémunération à la carteAucun frais prélevéÀ savoir
Avec un compte à terme vous effectuez un versement unique. Cette somme est déposée sur le compte en une seule fois lors de la souscription. Vous pouvez souscrire autant de comptes à terme que vous le souhaitez. Des montants de versements libres sous réserve de respecter l’éventuel montant minimum fixé par la banque.Tout retrait entraîne la clôture de votre compte à terme. Vous devez retirer en une seule fois l’intégralité de l’argent déposé sur le compte.

Cette opération peut intervenir à tout moment quel que soit le compte à terme (CAT) souscrit. Des pénalités peuvent être appliquées si vous sortez avant le terme de la période fixée (récupération du capital avant la date prévue au contrat) selon le type de CAT pour lequel vous avez opté.

Le rachat par anticipation est soumis à un délai de préavis de 32 jours calendaires (se référer aux conditions générales du contrat).
Veuillez contacter votre conseiller Banque Populaire pour connaitre les modalités.
La rémunération du compte à terme est libre. Elle varie en fonction des taux constatés sur les marchés monétaires. En principe, elle est d’autant plus élevée que la durée de placement est longue. Le versement des intérêts s’effectue soit à l’échéance du compte à terme, soit périodiquement.Les comptes à terme Banque Populaire ne supportent ni frais d’entrée, ni frais de gestionEn cas de remboursement anticipé au cours du 1er mois, aucun intérêt n’est versé.

Le conseil Banque Populaire

Règle fiscale

Particuliers résidents fiscaux français
Les intérêts sont soumis au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU), comprenant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 %, (ou sur sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu), et les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Particuliers non-résidents, domiciliés dans un État autre qu’un État ou Territoire non coopératif
Les intérêts du compte à terme ne supportent aucune imposition en France au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, ils peuvent être soumis à une imposition dans l’État de résidence fiscale.

Personnes morales
Les intérêts sont en principe imposables. Ils sont pris en compte pour le calcul du résultat ; en cas de bénéfice, ce dernier est imposable en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Banque Populaire

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(1) Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à un mois.