(1) Il est rappelé qu’une distribution massive de titres cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement visé par la circulaire ACOSS du 03/12/96 entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur.
(2) À condition qu’elle ne dispose pas d’un comité d’entreprise/comité social et économique. À défaut, les chèques cadeaux sont remis par ce dernier.
(3) En application et dans les conditions prévues par la circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. ATTENTION : pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les titres cadeaux doivent être attribués par le comité d’entreprise/comité social et économique ou par l’employeur, en l’absence de comité d’entreprise/comité social et économique.
(4) Dans les conditions précisées par la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217.
(5) Pour CADO Chèque : montant à choisir parmi les 4 valeurs faciales prédéfinies (10, 15, 20 et 50 €) et/ou une valeur libre comprise entre 10 € et 50 € sans valeur décimale. Pour CADO Carte Extra : la carte cadeau peut être chargée entre 20 et 250 €. La valeur faciale de la carte cadeau sera inscrite au recto de la carte cadeau.
La liste complète des points de vente acceptant CADO Chèque et CADO Carte Extra et les conditions particulières d’acceptation dans certaines enseignes sont disponibles sur
www.cadostore.com(6) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(7) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(8) Possibilité de livraison des cartes sans courrier d’accompagnement sur demande.
(9) Sur devis
(10) Via Natixis Payment Solutions..
CADO Chèque est un titre émis par :
TITRES CADEAUX
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
445 061 351 RCS PARIS
N° TVA Intracommunautaire : FR17445061351
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
CADO Carte Extra est une carte émise par :
NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 53 559 264 euros
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris France
R.C.S. Paris 345 155 337.
Établissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. Natixis Payment Solutions, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France.
Titres distribués par :
Natixis Intertitres
Société anonyme au capital social de 380 800 €
718 503 386 RCS Paris.
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris