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Prêt bonifié agricole


Jeunes agriculteurs, bénéficiez d’un prêt à taux réduit pour vous installer ou moderniser votre exploitation.

Les prêts bonifiés agricoles sont des prêts à taux réduits proposés par l’Etat en collaboration avec la Banque Populaire pour faciliter votre installation, moderniser votre exploitation ou permettre à votre CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) d’investir dans du matériel performant.
Vous pouvez également bénéficier d’aides de l’Etat en cas de sinistre à la suite de calamités agricoles. Ils constituent la base de financement la plus intéressante pour de nombreux investissements.
 

Points Forts  

 

  • Vous choisissez parmi une gamme de prêts celui adapté à vos besoins et à votre situation.
  • Une fois votre décision d’investissement prise, votre conseiller Banque Populaire établira avec vous une solution sur mesure, en ajustant les caractéristiques du prêt, notamment sa durée et les modalités de son remboursement, à votre projet et votre situation.
 

Les principaux prêts bonifiés agricoles sont :

 

  • Les prêts spéciaux d'installation : pour une reprise d'exploitation, l'achat de parts de sociétés agricoles, de foncier, de cheptel, de matériel, la construction d'un bâtiment, la plantation de vignes et vergers ou une constitution de trésorerie.

 

  • Les prêts spéciaux GAEC : pour faire face aux dépenses de création de cette structure.

 

  • Les prêts spéciaux CUMA : pour l'achat de matériel de production, la construction ou l'acquisition d'un hangar de stockage.
     

Les prêts bonifiés obéissent à une réglementation très précise fixée par l’État, mais aussi par l’Union Européenne (UE), qui définissent les critères d’attribution et les caractéristiques de chaque type de prêt : objet, montant, durée, taux, etc.
La procédure d’attribution est également réglementée : pour que la banque puisse accorder un prêt bonifié à l’agriculteur, la Direction Départementale des territoires (DDT) doit se prononcer en délivrant une autorisation de financement.
La constitution du dossier de demande de prêt et l’examen par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.

 

Les prêts bonifiés sont accordés dans le respect des conditions relatives aux revenus de l'exploitation, à l'existence de débouchés normaux pour les productions, aux limites prévues dans le cadre des OCM (Organisations Communes de Marché), aux conditions minimales requises dans le domaine de l’environnement, l’hygiène et le bien être des animaux, aux taux plafonds d'aides publiques, au plafond d'aides à l'investissement, en tenant compte de l’ensemble des subventions obtenues.

 

Sous réserve de modifications réglementaires des conditions et des plafonds  par les pouvoirs publics.
 
Pour en savoir plus, contactez le Point Info Installation de votre département : http://www.jeunes-agriculteurs.fr/#/devenir/installation/.
Non
Non
Non
 
 
 

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