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Une étude récente de la CNIL indique que, loin d’être uniquement une contrainte, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte également des avantages économiques aux entreprises qui s’y conforment. Respecter la conformité du RGPD implique pour les entreprises de mettre en place différentes actions concernant le traitement des données qu’elles manient tous les […] 24/06/2025
Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière pour 2023-2024. Rémunération de travaux de recherche ou d’expertise, prise en charge de frais d’inscription à des congrès, prise en charge des hospitalités […] 23/06/2025
Une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans le champ de l’activité principale de ses associés. Lorsqu’un professionnel souscrit un contrat hors établissement (par exemple à distance) avec un autre professionnel, il bénéficie d’un droit de rétractation (pendant 14 jours) lorsqu’il n’emploie […] 20/06/2025
Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025. Selon l’Assurance maladie, l’année 2024 a connu une forte hausse des faux arrêts de travail vendus notamment via les réseaux sociaux ou sur internet, entraînant un préjudice financier […] 19/06/2025
La Commission Paritaire Nationale des Orthophonistes (CPN) vient de révéler les chiffres de l’activité de la profession pour l’année 2024. Plus de 21 700 praticiens en activité ont été dénombrés. La Commission Paritaire Nationale des orthophonistes (CPN) est chargée de définir et de suivre la politique conventionnelle, de veiller au respect des accords entre orthophonistes et l’Assurance maladie et de contribuer […] 16/06/2025
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai. Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les rémunérations versées aux salariés en 2025 auraient dû être publiés fin décembre […] 19/05/2025
Le Premier ministre dévoilait, il y a quelques jours, son pacte de lutte contre les déserts médicaux. Décryptage. Après la proposition de loi Garot qui a récemment mobilisé les jeunes médecins dans les rues, c’est au tour de François Bayrou de présenter sa nouvelle stratégie pour améliorer l’accès aux soins des Français. Si la possibilité […] 19/05/2025
