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Assurance vie : les atouts d’un « bon contrat »

Eligibles au PEA, les contrats de capitalisations offrent à leur détenteur les avantages de cette enveloppe fiscale, plus des avantages spécifiques, en matière d’IFI notamment. Explications.

Contrat de capitalisation


 

​27/07/2016

 

PEA Assurance : des contrats de capitalisation éligibles au PEA

 
 

Contrat de capitalisationLe contrat de capitalisation est un contrat multisupports différent d’un contrat d’assurance vie puisqu’il n’y a ni assuré, ni bénéficiaire désigné. En outre, il est conclu pour une durée fixe et non indéterminée. Le souscripteur du contrat de capitalisation éligible au PEA est toujours une personne physique résidant fiscalement en France.

 

La durée d’un contrat de capitalisation est au maximum de 30 ans. Toutefois, au bout de huit ans, le montant des intérêts est assujetti au prélèvement libératoire de 7,5 % après abattement et hors prélèvements sociaux. Dans le cadre du PEA Assurance, les montants des intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu au bout de cinq ans. Ils restent en revanche assujettis aux prélèvements sociaux.
En cas de retrait partiel avant cinq ans, les intérêts sont fiscalisés, le PEA est clos mais le contrat de capitalisation est maintenu.
 
Le contrat de capitalisation éligible au PEA peut être assujetti (comme tout contrat de capitalisation) à l’IFI. Dans ce cas, si sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année considérée est supérieure au montant des versements réalisés le contribuable peut alors se contenter de déclarer la valeur nominale (versement net de frais) de ce contrat et non la valeur de rachat du (versement net de frais majoré des intérêts).

 

Au bout de huit ans, le PEA Assurance peut se dénouer sous la forme d’une rente viagère. Celle-ci est exonérée d’impôt mais supporte les prélèvements sociaux seulement sur une quote-part déterminée en fonction de l’âge d’entrée en jouissance du bénéficiaire. Le capital constitutif de la rente viagère est toutefois assujetti à l’IFI. Concernant les donations et successions, le PEA Assurance est un actif financier taxable.
 
Il est possible de faire une donation devant notaire ou de transmettre le contrat de capitalisation via un testament. Les droits de mutation sont basés sur la valeur de rachat au moment de la donation ou au jour du décès. Le donataire ou le bénéficiaire du testament pourra bénéficier de la date d’origine du contrat de capitalisation.

 

Le transfert d’un PEA bancaire vers un contrat de capitalisation est possible sous certaines réserves. Cela permet de conserver la date de souscription d’origine* du PEA. La valeur à déclarer au titre de l’IFI est la valeur de transfert.
 
« Delfea Capi » ou « Quintessa Capi » peuvent juxtaposer la fiscalité du contrat de capitalisation et celle du PEA.
 
 
* La date d'ouverture du PEA est celle du premier versement.

 
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