PER assurance et PER compte-titres : des différences complémentaires

Malgré de nombreux points communs, le PER assurance et le PER compte-titres ne répondent pas forcément aux mêmes besoins. Passage en revue des principales différences entre ces deux enveloppes par Marc Thomas-Marotel, responsable de l’Ingénierie patrimoniale chez BPCE Vie.

Produit d’épargne facultatif ouvert à tous, le PER (plan d’épargne retraite) individuel vise à constituer un capital et/ou une rente en complément des régimes de retraite obligatoires. Il peut être souscrit sous la forme d’un contrat d’assurance de groupe chez un assureur – PER assurance – ou d’un compte-titres ordinaire auprès d’une banque ou d’un gestionnaire d’actifs – PER compte-titres (ou PER bancaire). Si l’objectif d’épargne, le régime fiscal des versements, les possibilités de déblocage anticipé et de sortie à la retraite sont semblables, plusieurs différences sont à noter entre les deux.

Des garanties de prévoyance complémentaires

Contrairement au PER bancaire, seul le PER assurance peut comporter des garanties de prévoyance complémentaires (invalidité, perte d’autonomie…), comprises dans le plan ou optionnelles payantes. Des garanties à considérer si vous êtes sensible à la protection de vos proches et à celle de votre projet d’épargne retraite.

Une protection du titulaire différente

« Produit d’épargne de long terme, il convient avant de souscrire un PER de s’assurer de la solidité du gestionnaire », conseille Marc Thomas-Marotel. En cas de défaillance, des mécanismes sont activés pour couvrir les épargnants. Les détenteurs d’un PER bancaire sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution jusqu’à 100 000 euros. Cette garantie comprend tous les comptes de dépôt ouverts auprès de la banque concernée (comptes courants, à terme, épargne logement, PEA…). Quant au PER assurance, le Fonds de garantie des assurances de personnes couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros, tous contrats confondus et par assureur.

Particularité du PER assurance, il est souscrit par une association d’épargnants gouvernée par un comité de surveillance qui garantit la bonne exécution du plan et représente les intérêts des adhérents. « Un contre-pouvoir qui n’existe pas dans le PER compte-titres », constate Marc Thomas-Marotel. Enfin, à la différence du PER bancaire, les actifs du PER assurance sont cantonnés, c’est-à-dire isolés des autres contrats gérés par l’assureur. En cas de défaillance de ce dernier, les adhérents auront un droit prioritaire.

Des frais plus transparents

Entre PER assurance et PER compte-titres, la structure des frais est également différente. « Un rapport du Comité consultatif du secteur financier⁽¹⁾, publié en juillet 2021, relevait que les PER assurance étaient globalement plus coûteux que les PER bancaires, note Marc Thomas-Marotel. Il pointait aussi les difficultés pour les épargnants de trouver une information claire sur les frais supportés lors de la souscription d’un PER. » En réponse, un accord de place a été signé, dans lequel les producteurs et distributeurs de PER se sont engagés, dès le 1^er juin 2022, à mettre en ligne sur leur site internet un tableau standard regroupant les frais par catégorie (annuels et ponctuels par opération). Une plus grande transparence qui doit nourrir une plus grande concurrence et permettre aux épargnants de souscrire leur PER au mieux de leurs intérêts.

Une gestion financière par nature différente

Côté gestion financière, elle n’est pas identique puisque les actifs éligibles à chaque enveloppe ne répondent pas aux mêmes réglementations. La grande différence est que seul le PER assurance propose le fonds en euros. « Même si son rendement ne cesse de baisser, il apporte une garantie du capital appréciable au moment de sécuriser son épargne à l’approche de la retraite », indique Marc Thomas-Marotel. Certes, il est possible de sécuriser son épargne sur un PER compte-titres via des supports monétaires et obligataires, mais ces derniers sont soumis aux fluctuations des marchés à la baisse comme à la hausse. Surtout, ils n’offrent aucune garantie du capital. En revanche, « le PER bancaire propose un univers d’investissement plus diversifié (titres vifs, OPC, private equity, immobilier, produits structurés…) et permet d’intervenir sur les marchés avec une grande réactivité car les ordres sont exécutés sans délai », souligne l’expert en ingénierie patrimoniale. Pour les épargnants à l’appétence financière forte, en quête d’une gestion dynamique (donc plus risquée) et de performance de long terme, le PER compte-titres semble plus adapté. À noter qu’un PER compte-titres comprenant de l’immobilier rentre dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Succession : une fiscalité distincte

Au décès du titulaire d’un PER bancaire, le capital est intégré à l’actif successoral et versé aux héritiers légaux ou testamentaires. Il est alors soumis aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG), et les droits de succession s’appliquent sur la valeur du PER au jour du décès. Pour le PER assurance, si le décès intervient avant l’âge de 70 ans, l’article 990 I du CGI⁽²⁾ prévaut, tous contrats confondus. Toutefois, les prestations versées sous forme de rente viagère sont exonérées si les versements pendant la phase d’épargne ont été réguliers en montant et en périodicité sur 15 ans. Si le décès survient à ou après l’âge de 70 ans, « les sommes transmises (primes et intérêts) sont soumises aux DMTG en fonction du lien de parenté, après un abattement global de 30 500 euros commun à l’ensemble des contrats d’assurance vie conclus sur la tête d’un même assuré », précise Marc Thomas-Marotel.

Le choix entre PER assurance ou PER bancaire dépend donc des besoins et objectifs de chacun, mais aussi de l’appétence au risque, de sa volonté d’optimiser la transmission de son patrimoine et de protéger ses proches et son épargne retraite. « C’est en cela que PER assurance et PER compte-titres sont complémentaires », conclut l’expert.

(1) https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/medias/documents/rapport_per-2021.pdf
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030065424/2016-01-01

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