PART2-Compte-titres

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO)

La liberté pour investir en bourse.

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Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.

Les points clés
  • Épargne disponible
  • Diversification facilitée
  • Souplesse et liberté

Le Compte-Titres Ordinaire, en bref

Le Compte-Titres Ordinaire est un compte qui permet de détenir mais aussi d’effectuer des opérations d’achats / vente sur les instruments financiers : actions, obligations, OPC (Sicav, FCP), etc.
Il est obligatoirement associé à un compte espèces, par exemple votre compte courant.

Foire aux questions

Retrouvez ici toutes les caractéristiques du Compte-Titres Ordinaire

Une fiscalité améliorée en 2018(3)

Le CTO retrouve sa place dans les stratégies patrimoniales avec la suppression de l’ISF et l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %.

PFU (30 %) = Impôt sur le revenu (12,80 %) + Prélèvements sociaux (17,20 %). Sur les revenus des titres et les plus-values de cession.

Les 12,80 % du PFU s’appliquent par défaut, mais si le contribuable y trouve avantage, il peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’option est globale. Elle concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champ du PFU, perçus et réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.

Comparatif entre les comptes CTO / PEA

Compte-Titres Ordinaire (CTO)Plan d’Épargne en Actions (PEA)
ObjectifsCapter le potentiel de performance des marchés financiers en ayant accès à l’ensemble des instruments financiers.Capter le potentiel de performance des marchés financiers en ayant accès à l’ensemble des instruments financiers.

– Favoriser la constitution d’un capital à moyen-long terme
, en complément d’une épargne de précaution.

Diversifier son patrimoine financier.
AvantagesPlus de souplesse :

Les sommes investies peuvent être retirées à tout moment.

Diversification de son portefeuille avec accès à l’ensemble des instruments financiers (actions, obligations, OPC, …) en France, Europe et à l’international.

Pas de montant limite d’investissement, pas de minimum.
Une fiscalité avantageuse(3) en matière d’impôts sur le revenu après 5 ans de détention.

Instruments financiers éligibles au PEA : actions françaises et européennes, parts d’OPC éligibles au PEA, parts sociales ou trackers.
RisquesInvestir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Fiscalité(3) et fraisPrélèvement Forfaitaire Unique de 30 % sur les gains réalisés (plus-values et dividendes) :
* dont 12,80 % d’impôts sur le revenu :
dont les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %.

– Des frais peuvent être appliqués dans le cadre du Compte-titres ordinaire (droits de garde, transfert, …). Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la brochure tarifaire de votre établissement bancaire.
Exonération d’impôt sur les gains réalisés (plus-value et dividendes)
si le PEA est conservé 5 ans :
* 0 % d’impôt sur le revenu après 5 ans ;
* 12,80 % si retrait avant 5 ans.

17,20 % de prélèvements sociaux dans tous les cas.
Des frais peuvent être appliqués dans le cadre du PEA (droits de garde, transfert de PEA…). Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la brochure tarifaire de votre établissement bancaire.

1 PEA par personne majeure fiscalement domiciliée en France.
Mode d’emploiPlusieurs compte-titres peuvent être détenus par une personne (compte individuel : 1 seul titulaire ; compte joint : 2 titulaires).

Possibilité d’investir à tout moment en utilisant son compte courant.

Disponibilité permanante des avoirs (hors cas de produits spécifiques).
Montant des versements plafonné à
150 000 euros pour une personne et 300 000 euros pour un couple.

1 personne majeure rattachée à un foyer fiscal peut détenir un PEA (versements limités à
20 000 euros ; à la sortie du foyer fiscal, ce PEA devient un PEA classique. Il n’est pas possible d’en souscrire un joint).

Le 1er versement détermine la date d’ouverture permettant de bénéficier des avantages fiscaux.

Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA (sauf lorsque ce retrait ou rachat a pour cause le licenciement, l’invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, ou encore la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil), et lors de retrait de lignes de titres non cotés détenus sur le PEA (en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire).

Après 5 ans, les retraits partiels sont autorisés et de nouveaux versements sont possibles, toujours bien sûr dans la limite des plafonds.

Un retrait total après 5 ans génère la clôture du PEA.

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(1) Les warrants sont des produits dérivés spéculatifs, risqués qui fonctionnent sur le même principe que des options.
(2) Un tracker est un type d’OPC reproduisant un indice boursier (on parle aussi de «fonds indiciel»).
(3) Selon dispositions fiscales en vigueur.