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Les étapes de l'achat


Vous allez acheter un bien immobilier neuf ou ancien pour en faire votre résidence principale ou secondaire. Avant de prendre possession de votre nouvel espace, il vous faut franchir 5 étapes clés.

Les 5 étapes d’un achat immobilier dans le neuf et dans l’ancien

 
 

Votre achat immobilier dans l’ancien en 5 étapes

 
Etape 1 : Le rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire
 
L’objectif est de connaître votre capacité d’emprunt pour délimiter vos recherches. Votre conseiller pourra vous donner une première fourchette des taux d’emprunt en cours et vous alerter sur les frais tels que les droits de mutation et les conditions de l’offre de prêt, tels que l’assurance décès-invalidité. Vous aurez ainsi une idée plus juste du budget dont vous disposez pour acheter le futur logement.
 
 
Etape 2 : L’enquête sur le bien immobilier

Vous devez vérifier la qualité du logement, surtout pour un achat dans l’ancien. Consultez les comptes rendus des diagnostiques obligatoires (DPE, amiante, loi Carrez, gaz et électricité, etc.). Contrôlez ensuite l’état de la construction, la constructibilité du terrain, le montant des charges s’il s’agit d’une copropriété, ainsi que les travaux déjà réalisés ou à venir. Pensez à examiner les procès-verbaux des assemblées générales.
 
 
Etape 3 : Le compromis de vente
 
Le compromis de vente vous permet de réserver le bien avant la signature définitive du contrat de vente. L’usage est de verser une indemnité d’immobilisation qui n’excède pas 10 % du prix du bien. Une fois signé, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter, sans justification. Vous aurez 45 jours(1), temps moyen constaté entre le compromis et l’acte définitif de vente, pour obtenir votre prêt immobilier
 
  
Etape 4 : Le financement de votre bien immobilier(2)
 
Pour ce rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire, apportez votre compromis de vente, mais aussi : vos bulletins de salaire, votre avis d’imposition, votre pièce d’identité, le tableau d’amortissement de vos autres crédits, etc. Plus vite votre dossier sera complet, et plus la réponse pourra être rapide. A compter de la réception de l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours et ne pourrez accepter votre offre de prêt que le onzième jour dès sa réception postale, le cachet de la poste faisant foi. Par ailleurs, la réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
 
 
Etape 5 : La signature de l’acte de vente
 
Passé obligatoirement devant notaire, il s’agit du contrat définitif par lequel l’acquéreur devient officiellement propriétaire du bien immobilier. Il intervient le plus souvent 3 à 4 mois après la signature du compromis. Le jour de la vente, vous réglez les « frais de notaire », dont le montant est de l’ordre de 6 à 7,7 % du prix du bien selon le département (taux en vigueur en mars 2014).

 
 

Votre achat immobilier dans le neuf en 5 étapes

 
Etape 1 : Le rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire.
 
L’objectif est de connaître votre capacité d’emprunt pour délimiter vos recherches, d’autant qu’un logement neuf coûte plus cher qu’un logement ancien. Votre conseiller Banque Populaire pourra aussi vous aider à savoir si vous êtes éligible à l’un des prêts aidés qui ne s’appliquent qu’aux logements neufs, comme le Prêt à taux zéro plus (PTZ+)(3). Ce dernier permet, par ailleurs, de financer également l’achat de son  logement dans le parc HLM.
 
 
Etape 2 : La réservation de votre appartement ou votre maison

Dans le cadre d’un achat sur plan, la réservation valide et bloque le lot ainsi que son prix. Vous devez verser un dépôt de garantie, plafonné à 5 % du prix de vente. Ces 5% seront par la suite déduits du solde du prix. Votre dossier de réservation comprend :
- Le contrat de réservation avec les conditions générales reprenant vos obligations ainsi que celles du promoteur,
- Les plans de votre logement,
- La notice descriptive des prestations et notamment de vos demandes de personnalisation du bien (non-élévation d’un mur, faïence d’une certaine couleur, etc.).
 
 
Etape 3 : Le financement  de votre bien immobilier(2)

Il est temps maintenant de revoir votre conseiller Banque Populaire pour monter votre dossier de financement. Venez à ce rendez-vous avec tous les documents nécessaires : le contrat de réservation s’il s’agit d’une VEFA, vos bulletins de salaire, votre avis d’imposition, votre pièce d’identité, le tableau d’amortissement de vos autres crédits, etc. Plus vite votre dossier sera complet, et plus la réponse pourra être rapide. A réception de l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours et ne pourrez accepter votre offre de prêt que le onzième jour dès sa réception postale, le cachet de la poste faisant foi. Par ailleurs, la réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Vous avez trois mois pour présenter l’accord au promoteur.
 
 
Etape 4 : La signature de l’acte de vente
 
Elle a lieu en général 5 à 6 mois après votre réservation. Vous serez alors officiellement propriétaire de votre logement. Avant cela, vous devez régler les « frais de notaire », de l’ordre de 3 à 4 % du prix de vente (taux en vigueur en mars 2014).
L’acte de vente reprend l’échéancier des paiements : pour un achat sur plan, le paiement est fractionné en fonction de l’avancement des travaux, sans jamais pouvoir dépasser :
- 35 % du prix à l’achèvement des fondations,
- 70 % à la mise hors d’eau (toiture),
- 95 % à l’achèvement de l’immeuble.
 
 
Etape 5 : La livraison du logement
 
Selon le programme que vous avez choisi, elle peut intervenir plusieurs mois, voire un an ou deux après la réservation. À la remise des clés du bien immobilier neuf, vous payez le solde, soit 5 % du prix de vente. Si vous émettez des réserves parce que vous constatez des défauts d’exécution (malfaçons, non-conformité…), ce solde est consigné chez le notaire jusqu’aux réparations, effectuées par le constructeur.
 
 
(1) Source : Notaires Paris Ile-de-France, 11/03/2013
(2) Après étude et sous réserve d’acceptation de votre Banque Populaire.
(3) Le PTZ+ est un prêt sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui vous permet de financer une partie de votre première résidence principale neuve (achat ou construction). Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro+ et d’acceptation du dossier par la BP. Les intérêts sont pris en charge par l’État. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
 
 
Les informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 
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