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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les TPE(1) et PME(2) fortement touchées par la hausse des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place pour 2023 différents dispositifs d’aide dont les modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et des difficultés qu’elle rencontre.
Les aides destinées aux TPE
- Prix de l’électricité limité : dès janvier 2023, les TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, peuvent renégocier leur contrat avec un prix limité à 280 € / MWh en moyenne pour l’année.
- Bouclier tarifaire : ce dispositif limite la hausse du prix du gaz et de l’électricité sur les factures à 15 %, du 1er janvier au 30 juin 2023 pour le gaz et du 1er février au 31 décembre 2023 pour l’électricité.
Les aides destinées aux PME et TPE
- Amortisseur électricité : mise en place pour la seule année 2023, cette aide est calculée sur le prix annuel moyen de l’électricité du contrat.
- Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et
de gaz : un simulateur vous permet de vérifier si votre entreprise est éligible à cette aide, accordée sous certaines conditions.
Accès au simulateur
- Étalement des factures d’énergie : les fournisseurs ont accepté d’accorder jusqu’à l’été des facilités de paiement aux TPE / PME qui auraient des difficultés de trésorerie.
- Report du paiement des impôts et des cotisations sociales : mesure ponctuelle à la demande des entreprises pour soulager leur trésorerie..
Pour vous accompagner dans vos démarches
Pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches d’aides, n’hésitez pas à vous rapprocher également :
Banque Populaire réaffirme son soutien aux boulangers-pâtissiers
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Interview de Thomas Vassel, Directeur du marché des Professionnels
En tant que première banque de la profession,Banque Populaire réaffirme son soutien aux artisans boulangers-pâtissiers impactés par la crise du coût de l’énergie.
(1) TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires.
(2) PME de moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan.
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