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Fructi-Facilités Pro

Le contrat a pour objet le versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

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Les points clés
  • Valeur patrimoniale préservée
  • Plafonds de garantie
  • Maintien de la confiance des tiers

Le capital est destiné à rembourser, en tout premier lieu, les sommes dues à Banque Populaire au jour du sinistre au titre des crédits court terme utilisés(1).

Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou à l’adhérent en cas de PTIA.

En savoir plus sur Fructi-Facilités Pro

Comment fonctionne Fructi-Facilités Pro ?

Risques assurés : deux versions au choix

  • Version « Accident-Maladie ».
  • Version « Accident seul ».

Besoin : assurer les crédits court terme.

Cible : personne physique (contrat ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) ou personne morale (contrat SOCIETE)

  • Exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale, ou industrielle.
  • Titulaires d’un compte à Banque Populaire.

Condition d’adhésion : être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans.

Les bénéficiaires

Qui sont les bénéficiaires du contrat Fructi-Facilités Pro :

1. Banque Populaire : pour les sommes restant dues au jour du décès ou de la PTIA, au titre des crédits court terme.

2. Pour l’éventuel solde :

  • Adhésion par une personne physique : les bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès ou l’assuré lui-même en cas de PTIA.
  • Adhésion par une personne morale : l’adhérent lui-même.
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Bon à savoir

Le montant du capital total garanti sur une tête assurée peut s’élever jusqu’à 50 000 euros maximum. L’assuré devra remplir un questionnaire de santé simplifié. En fonction de ses réponses, l’adhésion pourra être réalisée en version « Accident/maladie » ou seulement en version « Accident ». Le tarif est fonction de la version choisie, de l’âge atteint par l’assuré, du montant du capital garanti, des conclusions des formalités d’adhésion et de la commercialisation dans ou hors convention.

Banque Populaire

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(1) Mise en œuvre des garanties selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.

Le contrat Fructi Facilités Pro Entrepreneur Individuel et Société sont des contrats d’assurance prévoyance assurés par BPCE Prévoyance et BPCE Vie
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des assurances.
BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 €. Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr)