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L’offre titre cadeau

Une solution pour valoriser et motiver les salariés dans un cadre social et fiscal avantageux en leur permettant de se faire plaisir dans de nombreux domaines (TV/Hifi, voyage, mode...).

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Les points clés
  • Cadre fiscal avantageux
  • Large réseau d’enseignes partenaires
  • Offre accessible à la majorité des structures
  • Deux formats disponibles

Le titre cadeau peut être choisi dans toute structure ayant au moins 1 salarié et doit être attribué par le comité social et économique. Ce n’est qu’en l’absence de ce dernier que l’employeur peut attribuer le titre cadeau.

Le titre cadeau peut être proposé aux salariés et aux apprentis.

Tout savoir des cartes et chèques cadeaux entreprise

Le comité social et économique ou l’employeur choisit librement :

  • L’événement ACOSS (Noël des salariés/Noël des enfants, Fête des Mères/Fête des Pères, rentrée scolaire, mariage/PACS, naissance, départ à la retraite Sainte Catherine/Saint Nicolas) pour lequel il souhaite offrir des titres cadeaux ;
  • la valeur faciale des titres cadeaux(3) ;
  • le format : papier avec CADO Chèque ou dématérialisé avec CADO Carte.

Les récompenses ou les dotations suivantes sont également autorisées :

  • opérations marketing, parrainage, fidélité, cadeaux d’affaires ;
  • challenge des commerciaux de l’entreprise ;
  • challenge des commerciaux d’une entreprise tierce.

Traitement social et fiscal

Pour l’employeur, le montant attribué est :

– exonéré(2) de cotisations sociales patronales dès lors qu’il n’excède pas, par année civile et par salarié pour 2021 :

  • 171 euros à l’occasion de chacun des
    « événements ACOSS » (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) ;
  • ou 171 euros hors « événements ACOSS »,
    (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

– déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur(4).

Pour les bénéficiaires, le montant perçu est :

– exonéré de cotisations sociales salariales et de CSG/CRDS(2), si l’attribution respecte les conditions précitées ;

– exonéré d’impôt sur le revenu, à condition que le titre cadeau soit bien remis à l’occasion d’un événement particulier(5).

L’offre titre cadeau dans le détail

CADO ChèqueCADO Carte
Pour l’employeur• Le choix entre une pochette ou un carnet : les deux supports présentent la liste des enseignes partenaires.

• Une solution souple :
répartition des chèques par l’employeur pour ajuster le montant attribué à chaque bénéficiaire ;
possibilité d’envoyer les chèques directement au domicile du bénéficiaire.
• Une solution sécurisée : cartes livrées inactives pour limiter les risques de vol ou de fraude. En cas de perte ou de vol, les cartes peuvent être bloquées.

• Un conditionnement tout-en-un : cartes livrées collées sur un courrier d’accompagnement(6), avec une personnalisation possible au nom et prénom du bénéficiaire(7).
Pour les bénéficiaires• Un réseau d’enseignes partenaires accessible : plus de 500 enseignes nationales soit plus de 25 000 points d’acceptation sur toute la France pour dépenser les chèques.

• Les chèques cadeaux de la gamme CADO Chèque possèdent 8 points de sécurité garantissant leur authenticité et évitant la contrefaçon et la falsification.

• Des chèques utilisables toute l’année et valables pendant 1 an.
• Un réseau d’enseignes partenaires accessible : près de 500 enseignes nationales soit plus de 20 000 points d’acceptation sur toute la France et 180 sites internet pour utiliser la carte cadeau.

• Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.

• Une carte utilisable toute l’année et valable pendant 1 an.

Les services en plus

Pour l’employeur

Un accompagnement personnalisé et permanent avec :

  • Une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00numero-0820202001pro
  • un espace internet sécurisé (www.cadostore.com) pour gérer les commandes, suivre les livraisons ;
  • une commande en toute simplicité : par email, par internet ou directement auprès d’un chargé d’affaires ;
  • une livraison sécurisée : sous 3 à 5 jours ouvrés pour CADO Chèque et sous 5 à 7 jours ouvrés pour CADO Carte, à compter de l’encaissement du règlement.

Pour les bénéficiaires

Un accompagnement personnalisé pour une utilisation optimale des titres cadeaux :

  • une plateforme téléphonique disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
  • un site internet (www.cadostore.com) pour consulter la liste complète des enseignes partenaires.

Pour CADO Carte : une application mobile permet d’accéder à un éventail de services (consultation du solde et des dernières transactions, outil de géolocalisation, etc.).

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(1) Il est rappelé qu’une distribution massive de titres cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement visé par la circulaire ACOSS du 03/12/96 entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur.
(2) En application et dans les conditions prévues par la circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. ATTENTION : pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les titres cadeaux doivent être attribués par le comité social et économique ou par l’employeur, en l’absence de comité social et économique.
(3) Pour CADO Chèque : montant à choisir parmi les 4 valeurs faciales prédéfinies (10, 15, 20 et 50 €) et/ou une valeur libre comprise entre 10 € et 50 € sans valeur décimale. Pour CADO Carte : la carte cadeau peut être chargée entre 20 et 250 €. La valeur faciale de la carte cadeau sera inscrite au recto de la carte cadeau.
La liste complète des points de vente acceptant CADO Chèque et CADO Carte et les conditions particulières d’acceptation dans certaines enseignes sont disponibles sur www.cadostore.com
(4) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(5) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(6) Possibilité de livraison des cartes sans courrier d’accompagnement sur demande.
(7) Sur devis

CADO Chèque est un titre émis par TITRES CADEAUX - Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros - 445 061 351 RCS PARIS - N° TVA Intracommunautaire : FR17445061351 - Siège social : 115, rue de Sèvres - 75 275 Paris Cedex 06.

CADO Carte est une carte émise par NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 53 559 264 euros - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris France - R.C.S. Paris 345 155 337.

Établissement de crédit agréé en France par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. Natixis Payment Solutions, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France.

Titres distribués par NATIXIS INTERTITRES - Société Anonyme au capital social de 380 800 € – SIREN 718 503 386 RCS Paris N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris.