Fiabilisez vos virements et prélèvements grâce à des adresses enrichies

La norme ISO 20022 vous permet d’améliorer les délais de traitement de vos ordres de paiement et de réduire les risques d’erreur grâce au nouveau format standardisé d’adresses.

Les points clés
  • Transparence

    Traçabilité des transactions

  • Rapidité

    Fluidité d’exécution des paiements

  • Sécurité

    Respect des normes internationales

Contexte réglementaire et enjeux

Dès le 15 novembre 2026, la norme ISO 20022 devient obligatoire pour 
les paiements SEPA, de trésorerie et internationaux.

Cette évolution réglementaire vise à enrichir les données concernant le formatage des adresses des donneurs d’ordres et des contreparties afin d’optimiser et d’accélérer le traitement de vos opérations.

La généralisation des échanges avec des messages ISO 20022 permet ainsi d’industrialiser le traitement des paiements, d’améliorer leur suivi de bout en bout, de simplifier la gestion des anomalies et de véhiculer des informations plus nombreuses, plus riches et mieux organisées jusqu’à la contrepartie.

Cette évolution a pour ambition l’harmonisation des communications financières mondiales et est soutenue par des initiatives de la BCE et de SWIFT.

Qu’est ce que cela apporte concrètement ?

Plus de transparence et de traçabilité

La réglementation SEPA impose des normes pour les paiements en Europe.

Le Règlement UE 2023/1113 et la recommandation 16 du GAFI exigent des informations plus complètes concernant les donneurs d’ordres et les contreparties pour les paiements effectués hors de l’Union Européenne. La norme ISO 20022 aligne les exigences réglementaires des différentes institutions financières et ainsi :

– favorise la transparence et la traçabilité des transactions.
– renforce la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Plus de transparence et de traçabilité

La réglementation SEPA impose des normes pour les paiements en Europe.

Le Règlement UE 2023/1113 et la recommandation 16 du GAFI exigent des informations plus complètes concernant les donneurs d’ordres et les contreparties pour les paiements effectués hors de l’Union Européenne. La norme ISO 20022 aligne les exigences réglementaires des différentes institutions financières et ainsi :

– favorise la transparence et la traçabilité des transactions.
– renforce la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Attention
Préconisation forte de basculer vers le format XML avant le 15 novembre 2026.

Télécharger le document décrivant les 3 formats d’adresses et leurs caractéristiques

Assurez la qualité et la conformité de vos transactions

  • Evolution pour vos flux de paiement

    Cette migration implique des changements au niveau de la structure des adresses des donneurs d’ordres et des contreparties dans vos instructions de paiement qu’il s’agisse de virements, prélèvements SEPA ou transferts vers l’international.

  • Informations sur les contreparties 
de vos virements et prélèvements

    Pour les virements et prélèvements hors de l’Espace Economique Européen (EEE), bien que ce ne soit pas obligatoire pour les entreprises, il est fortement recommandé d’indiquer dans votre fichier l’adresse de vos contreparties de façon structurée.

  • Vous êtes le donneur d’ordre de virements

    Si le nom et l’adresse sont requis, ces informations sont directement intégrées dans vos flux par votre Banque Populaire pour en assurer l’exactitude.

Attention
Afin d’éviter toute interruption de traitement ou de rejet d’ordres de paiements, il vous est nécessaire de structurer dès que possible, et avant novembre 2026, les adresses présentes dans vos fichiers d’ordres de paiement, au format hybride ou structuré.

Les actions clés à mener

  • D’ici novembre 2026

    Collecter et enregistrer les adresses, en format hybride ou structuré pour :

    • Le payeur titulaire du compte à débiter, Debtor
    • Le payé titulaire du compte à créditer, Creditor

    
Et si besoin, notamment pour les virements internationaux :

    • L’émetteur, InitiatingParty
    • Le donneur d’ordre initial, UltimateDebtor
    • Le bénéficiaire final lorsque celui-ci est différent du payé, UltimateCreditor
    • La banque du payé, CreditorAgent

    Pour tous les virements :
    La version pain.001.001.09 est recommandée afin de transmettre correctement les données obligatoires pour un ordre dont le pays du bénéficiaire exige l’ensemble des données supplémentaires structurées.

  • 1. Virements SEPA

    Les adresses présentes dans vos ordres doivent être formatées au format hybride ou structuré.
    Seule votre adresse en tant que donneur d’ordre est obligatoire pour les virements SEPA hors EEE (et renseignée directement par votre Banque Populaire), celle du bénéficiaire est facultative.

    Recommandation :
    La version pain.001.001.09 est la plus adaptée. Toutefois, les versions antérieures 02 ou 03 peuvent gérer les données d’une adresse en format hybride.

  • 2. Virements internationaux

    Les adresses présentes dans vos ordres doivent être renseignées au format hybride ou structuré. Votre adresse en tant que donneur d’ordre (renseignée directement par votre Banque Populaire) ainsi que l’adresse du bénéficiaire, sont obligatoires.

    Au format CFONB 320 :
    Ce format présente des limitations au regard des exigences actuelles et futures. Bien qu’il reste utilisable, le CFONB ne le maintient plus depuis janvier 2026. Il est fortement préconisé de planifier l’évolution vers le format XML dans les meilleurs délais et avant novembre 2026.

    En XML avec le pain.02 :
    Cette version gère uniquement le format hybride, une migration en pain.09 est fortement conseillée.

    Recommandation :
    La version pain.001.001.09 gère toutes les balises pour les adresses structurées.
    Le détail des balises attendues est indiqué dans les supports SWIFT disponibles dans la rubrique Liens utiles.

  • 3. Instructions au format MT 101

    Ce format ne supporte pas les adresses au format structuré. 
Il pourra être utilisé sous réserve de respecter les conditions permettant d’obtenir une adresse au format hybride.
    La présence d’un champ 59 au format F avec les informations Ville et Pays sont requises.

  • 4. Virements de trésorerie au format CFONB 160

    Les adresses présentes dans vos ordres doivent être formatées au format hybride ou structuré. Votre adresse en tant que donneur d’ordre (renseignée directement par votre Banque Populaire) ainsi que l’adresse du bénéficiaire, sont obligatoires pour les virements de trésorerie en devises ou les virements de trésorerie hors EEE.
    Ce format reste supporté après novembre 2026 mais ne permet pas de véhiculer des adresses.

    Recommandation :
    Le format XML avec la version pain.001.001.09 est le plus adapté.

  • 5. Prélèvements SEPA CORE et/ou Interentreprises (B2B)

    Les adresses présentes dans vos ordres doivent être formatées au format hybride ou structuré.
    L’adresse du débiteur est obligatoire si celui-ci se trouve dans un pays de la zone SEPA hors Espace Economique Européen (ex. : Suisse, Royaume-Uni).

    Recommandation :
    La version pain.008.001.08 garantit la compatibilité avec les exigences des adresses structurées. La précédente version 02 peut subsister mais ne supporte pas toutes les données d’une adresse structurée. Or, certains pays de la zone SEPA ont dès à présent des exigences particulières en matière de données complémentaires qui nécessitent la version 08.

  • 6. Restitutions

    Si vos extraits de comptes en euro ou en devise sont également au format CFONB 120, vos relevés ne vous restituent pas l’ensemble des informations disponibles.

    Recommandation :
    L’adoption des formats XML (camt.052, camt.053) des relevés permet de bénéficier de la richesse et de la structuration des informations véhiculées dans vos paiements.

Récapitulatif des adresses pour novembre 2026

Adopter la version 2019 des messages ISO 20022 (pain.001.001.09 pour les virements et pain.008.001.08 pour les prélèvements).
Cette version est utilisée pour les échanges interbancaires et permet de bénéficier des dernières améliorations telles que la définition de la date et de l’heure d’exécution d’une remise d’ordres de virements SEPA instantanés, la communication de la référence UETR…

Télécharger le document récapitulatif

Lien utiles

Balises disponibles en fonction du format d’adresse et de la version de pain

Suivant les données présentes dans votre système d’information, vous trouverez en fonction du format d’adresse (hybride ou structuré) et de la version de pain, les champs disponibles et ceux à renseigner obligatoirement.

Télécharger le document format hybride et structuré

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