Le certificat électronique CertEurope

CertEurope est un certificat numérique qui crypte, authentifie et sécurise les téléprocédures et les transferts de données sur internet.

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Les points clés
  • Sécurité optimale
  • Multiples possibilités d’utilisation
  • Certification reconnue
  • Cadre commun européen EIDAS

Vous souhaitez échanger des données EDI (Echange de Données Informatisé) en toute sécurité ?

Le certificat électronique distribué par les Banques Populaires est le véritable garant de votre identité dans le cas d’échanges de flux d’informations ou financiers via le protocole EBICS TS (Electonic Banking Communication Standard / Transport et Signature).

Qui est éligible au certificat électronique ?

Toute personne morale ou professionnel titulaire d’un compte courant chez Banque Populaire ou, pour les collectivités et les organismes à comptabilité publique, d’un compte au Trésor Public peut demander à équiper un ou plusieurs de ses collaborateurs en certificat électronique.

Le client doit disposer obligatoirement d’un SIREN. Un porteur de certificat est nécessairement une personne physique.

Sécuriser vos échanges sur internet

– Signature de vos ordres de paiement échangés par protocole EBICS TS (signature électronique jointe).

– Authentification forte et signature électronique de vos ordres sur CYBER PLUS Pro/Entreprise pour les ordres transmis par protocole EBICS TS.

– Signature électronique des ordres saisis ou déposés directement sur CYBER PLUS Pro/Entreprise.

– Accès aux fonctions sensibles sur CYBER PLUS Pro/Entreprise : ajout de nouveaux comptes de bénéficiaires de virement, commande de chéquiers.

– Pour vos opérations transmises par le protocole EBICS TS : avec Banque Populaire et ou avec d’autres établissements bancaires dans le cadre de la Politique d’Acceptation Commune définie par le CFONB (annuaire Compac de la FNTC).

Réponse aux appels d’offres des marchés publics, SYLAE(4) , service d’immatriculation des véhicules SIV, déclarations sociales sur Net Entreprises, déclaration de produits biocides, formalités avec les Greffes des Tribunaux de commerce, FAETON(5), etc.

Signature de vos documents contractuels ou vos transactions commerciales dématérialisées.

Comment obtenir votre certificat électronique ?

  1. Vous constituez un dossier Faites une demande de certificat électronique directement en ligne depuis le site de CertEurope.
  1. Vous renvoyez le contrat d’abonnement Après impression et signature du contrat, en joignant les pièces nécessaires.
  1. Votre chargé d’affaires vous contacte Afin d'organiser un rendez-vous et vous remettre votre certificat en mains propres.
Obtenir mon certificat

Des domaines d’application multiples

Le certificat électronique est une carte d’identité numérique qui permet de sécuriser vos échanges sur internet en apportant une authentification forte (pour sécuriser un accès à une information, une application…) ou apposer une signature électronique (contrats, fichiers d’ordres de paiement, email, transactions…).

Les caractéristiques du certificat électronique

Validité
Le certificat électronique dispose d’une durée de vie de 3 ans.
Vous êtes averti par mail de l’arrivée prochaine à échéance de votre certificat, afin de procéder à son renouvellement.

Bon à savoir
Le certificat électronique distribué par Banque Populaire et CertEurope est qualifié EIDAS, la réglementation européenne sur les services de confiance (UE 910/2014).
Il est donc compatible pour les appels d’offres sur toutes les plateformes de Marchés Publics (France/Europe).

Pré-requis technique à l’utilisation d’un certificat électronique
L’utilisation d’un certificat électronique sur clé USB nécessite l’installation de drivers sur le poste de l’utilisateur(3). Avant toute commande de certificat, vérifiez que la configuration matérielle du poste utilisateur répond bien aux pré-requis techniques sur le site de CertEurope.

Assistance

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(1) CFONB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire
(2) FNTC : Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
(3) PC sous WINDOWS 10, 8.1, 7 – 64/32 BITS – Navigateur supporté : Internet Explorer, Firefox.
(4) SYLAE : plateforme de gestion en ligne des contrats aidés.
(5) FAETON : nouveau système de gestion des permis de conduire.

INFORMATIONS JURIDIQUES
Le porteur du certificat est une personne physique autorisée à demander un certificat par le représentant légal de la personne morale qu’il représente ou le cas échéant par un mandataire de certification désigné par le représentant légal.
Les documents contractuels se composent ainsi :
• d’une autorisation de commande de certificat par le représentant légal de la personne morale ou à défaut par le mandataire de certification (dans ce cas, le représentant légal devra également signer une lettre de procuration désignant le mandataire de certification),
• du contrat d’abonnement au certificat électronique : conditions générales et conditions particulières qui devront être signées par le porteur titulaire du certificat.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Un certificat de signature électronique est une véritable carte d’identité électronique comportant plusieurs champs : n° de série, identification de l’algorithme de signature, désignation de l’Autorité de Certification, période de validité, nom du titulaire de la clé… Pour des raisons de sécurité, un certificat est toujours accordé pour une durée limitée et peut être révoqué par anticipation.
L’ensemble des dispositions liées au fonctionnement de l’Autorité de Certification et aux conditions effectives de sécurité dans la production et l’usage du certificat est inscrit dans la politique de certification (PC) publiée par l’Autorité de Certification.
Les signatures numériques réalisées avec les certificats délivrés dans le cadre de la Politique de Certification CertEurope sont conformes aux exigences fixées par la législation française, elles-mêmes issues de la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Un document numérique signé avec une signature électronique confère aux signataires les mêmes droits et devoirs, les mêmes responsabilités que pour un document papier.