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Après le passage à l’euro fiduciaire en 2002, une nouvelle page de l’histoire de l’euro s’est écrite avec l’harmonisation européenne des paiements par carte bancaire, des virements et des prélèvements.
Quels pays et territoires composent l’espace SEPA ?
Les pays de l’Union Européenne, y compris la France et ses Départements et Territoires d’Outre-Mer ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Jersey, Guernesey et l’Ile de Man, l’Etat de la Cité du Vatican et la Principauté d’Andorre.
Les citoyens, les entreprises et autres acteurs économiques de la zone SEPA peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité, les mêmes délais et les mêmes conditions tarifaires que pour les paiements nationaux.
Des libellés plus longs que dans les précédents formats permettent un échange d’information plus large entre le créancier et le payeur. Cela facilite, pour les différents acteurs, le rapprochement des opérations bancaires.
Le virement SEPA
Il s’agit des virements en euros, dans la zone SEPA pour le règlement des fournisseurs, les salaires ou les virements vers l’administration.
Ne sont pas concernés : les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises ou vers un pays hors de la zone SEPA.
À noter :
- Si vous utilisez Cyberplus en saisie, vous émettez déjà des virements SEPA pour vos virements en euros dans la zone SEPA.
- Si vous utilisez Cyberplus en chargement de fichiers, il vous faut vérifier auprès de l’éditeur du logiciel que vous disposez des modules nécessaires à l’émission de fichiers de virements SEPA.
À noter :
- Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez signer une convention d’émission de prélèvements SEPA avec votre banque.
- L’identifiant SEPA (ICS) est un prérequis pour émettre des prélèvements SEPA. En France, la Banque de France attribue les ICS. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre banque. Un seul ICS est attribué à chaque créancier.
- La conservation du mandat de prélèvement SEPA est de votre responsabilité. Certaines mentions sont obligatoires.
- Vous devez faire signer le mandat dans la langue de votre client, ou à défaut en anglais.
- Une Référence Unique de Mandat (RUM) doit être attribuée à chaque mandat de prélèvement pour l’identifier de façon unique. Le contenu de cette référence est choisi par l’émetteur dans une limite de 35 caractères. Conseil : Vous pouvez utiliser par exemple la référence du contrat.
Important
Vous devez adresser une pré-notification à vos clients au moins 14 jours avant chaque échéance.
Vous pouvez convenir d’un autre délai avec vos clients dans votre contrat. Dans tous les cas, la notification devra se faire au minimum 6 jours avant l’échéance. Cette notification peut prendre différentes formes et doit mentionner : l’ICS, la RUM et le montant de l’échéance.
