Avantages salariés : la participation

La participation est une solution pour motiver et valoriser vos salariés, dans un cadre social et fiscal avantageux. Elle permet d'associer vos salariés aux résultats de votre entreprise.

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Les points clés
  • Fidélisation
  • Flexibilité
  • Cadre fiscal et social avantageux(1)
  • Liberté de choix

L’accord de participation peut être mis en place par tout employeur. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés(2) et doit être adossé à un plan d’épargne salariale.

La mise en place se fait

  • Par accord collectif de travail
  • Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
  • Par accord négocié avec le comité d’entreprise et/ou comité social et économique
  • Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel
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Qui peut bénéficier de la participation ?

Vos salariés :

  • qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentissage.

Vous, en tant que chef d’entreprise ou dirigeant non-salarié(3) :

  • si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même, disposez d’un accord avec une formule dérogatoire et uniquement sur la part de la réserve dépassant le montant résultant de la formule légale, sous réserve que l’accord le prévoie expressément ;
  • si vous avez mis en place un accord de participation volontaire (entreprises comprenant moins de 50 salariés) sous réserve que l’accord le prévoie expressément.
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La participation, comment ça marche ?

Elle peut être répartie de manière uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence, ou en combinant ces deux critères.

La participation versée à chaque salarié ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4).

Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement leur participation ou de la placer dans un plan d’épargne salariale.

Traitement fiscal et social

  • Pour votre entreprise

    La participation versée est :
    – exonérée de charges patronales(5) ;
    – déductible du bénéfice imposable.

  • Pour les bénéficiaires

    La participation perçue est :
    – exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
    – exonérée d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(6) si elle est placée dans un PEE ou un PER COL.

Références

Natixis Interépargne

  • Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France ;
  • 3 millions de comptes gérés, soit 27,10 % de parts de marché(7) ;
  • Près de 77 000 entreprises clientes ;
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié ;
  • 460 collaborateurs.

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale.

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(8) ;
  • Un leader de la gestion d’actifs d’épargne salariale(7).

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(1) Selon fiscalité et règles sociales en vigueur.
(2) Tel que défini à l’article L.3322-2 du code du travail.
(3) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire, si l’accord de participation le prévoit.
(4) Soit en 2020, 30 852 € par salarié.
(5) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20%. Il peut être réduit à 16% sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10% de titres éligibles au PEA-PME.
(6) Hors prélèvements sociaux de 17,20 % au 1er janvier 2020.
(7) AFG au 31/06/2019
(8) Baromètre Finansol 2017.