Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Les points clés
Tout connaître du PEL
Toute personne physique (majeure ou mineure) peut souscrire un PEL. Vous ne pouvez souscrire qu’un seul Plan Épargne Logement (PEL).
Si vous souhaitez souscrire également un Compte Épargne Logement (CEL), il doit être détenu dans le même établissement.
Versements
- Versement minimum à l’ouverture : 225 euros
- Versement minimum au cours d’une année : 540 euros
- Versements ponctuels : minimum 45 euros à chaque opération
- Versements programmés obligatoires : minimum 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre
Épargnez sans y penser
Programmez les versements sur votre PEL, c’est facile et gratuit ! Vous choisissez le montant et la périodicité de vos versements, dans le respect des montants minimums de versements obligatoires.
Quel est le plafond du PEL ? 61 200 € hors intérêts capitalisés
Quel est le taux d'intérêt du PEL ? 2,25 % (2) Rémunération fixe sur toute la durée de détention du PEL, sous réserve de ne pas effectuer de retrait ou de clôturer le PEL dans les deux premières années de détention
Comment accéder au Prêt Epargne Logement ?(3)
Le Plan Épargne Logement (PEL) vous permet d’accéder à un Prêt Épargne Logement pour notamment financer l’acquisition, la construction ou la rénovation de votre résidence principale (à la suite d’une phase d’épargne minimum de 4 ans). Il constitue un apport permettant de diminuer le montant du prêt global.(4)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La durée minimum de détention du PEL est de 4 ans.
Il peut être alimenté pendant 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Au-delà des 5 ans et en l’absence de retrait des fonds, il sera automatiquement transformé en un compte sur livret fiscalisé.
Retraits
Tout retrait même partiel entraînerait la clôture du PEL. Si le retrait est effectué après la quatrième année, les droits à prêt sont conservés pendant un an à compter de la date du retrait des fonds. Rapprochez-vous de votre conseiller pour plus d’informations.
Quelle fiscalité(5) pour les PEL?
Résident fiscal français :
- Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
- Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Non-résident fiscal français :
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais les intérêts sont susceptibles d’imposition dans le pays de résidence fiscale.
Vous souhaitez transférer votre PEL depuis un autre établissement bancaire ?
Il vous suffit de contacter votre conseiller. Banque Populaire s’occupe de la démarche et votre PEL conservera toutes ses caractéristiques(6).
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Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) Le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne, pour financer l’acquisition de leur résidence principale (ou des parts de SCPI), sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et de l’acceptation du dossier par Banque Populaire, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Taux brut en vigueur depuis le 1er janvier 2024, hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux et susceptible de modification par les pouvoirs publics.
(3) En cas de Prêt Epargne Logement au titre du PEL, un prêt de 92 000 € maximum peut être obtenu en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne et des capacités de remboursement de l’emprunteur et sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire. En cas de prêts provenant d’un CEL et d’un PEL, le montant cumulé des prêts issus des deux régimes ne peut être supérieur à un montant de 92 000 €. La fraction correspondant aux droits acquis sur le compte d’épargne logement ne doit pas dépasser le plafond règlementaire de 23 000 €.
(4) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire, prêteur. Pour le financement d’une opération relevant des articles L311-1, L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(5) Conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
(6) Sous réserve d’accord de l’établissement bancaire dépositaire.
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