PART2-PEL

Plan Épargne Logement (PEL)

Le Plan Épargne Logement : épargner et préparer son projet immobilier.

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Les points clés
  • Épargne sécurisée
  • Rémunération assurée(1)
  • Droits au prêt immobilier(2)

Tout connaître du PEL

Le PEL concerne toute personne physique (majeure ou mineure). Vous ne pouvez souscrire qu’un seul Plan Épargne Logement (PEL).

Si vous souhaitez souscrire également un Compte Épargne Logement (CEL), il doit être détenu dans le même établissement.

Versements

  • Versement minimum à l’ouverture : 225 euros
  • Versement minimum au cours d’une année : 540 euros
  • Versements occasionnels : minimum 45 euros à chaque opération
  • Versement périodique : minimum 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre

Épargnez sans y penser

Programmez les versements sur votre PEL, c’est facile et gratuit ! Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.

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Quel est le plafond du PEL ? 61 200 hors intérêts capitalisés

Quel est le taux d'intérêt du PEL(4) ? 1 % Rémunération fixe sur toute la durée du PEL sauf en cas de clôture avant 2 ans Les Intérêts sont calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaine entière (taux soumis à des réévaluations, taux de référence au 1er septembre 2020).

Quels sont vos droits au prêt ?(3)

Le Plan Épargne Logement (PEL) vous permet d’obtenir un Prêt Épargne Logement pour acheter votre résidence principale.

Les droits à prêt sont valables pendant 1 an après la clôture, dans la limite des 5 ans suivant la date d’échéance du PEL.

La durée minimale du PEL est de 4 ans. Vous pouvez faire un retrait avant 4 ans, mais cela vous empêche de bénéficier pleinement des avantages du PEL.

Il peut être alimenté pendant 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

Retraits

Tout retrait même partiel entraînerait la clôture du plan. Vous disposerez alors d’un délai maximum d’un an à compter de la date du retrait des fonds pour déposer une demande de prêt. Rapprochez-vous de votre conseiller.

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Quelle fiscalité pour les PEL(5) ouverts depuis 2018 ?

Résident fiscal français :

  • Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
  • Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.

Non-résident fiscal français :

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.

Illustration dossier validé

Vous souhaitez transférer votre PEL depuis un autre établissement bancaire ?

Il vous suffit de contacter votre conseiller. Banque Populaire s’occupe entièrement de la démarche et votre PEL conservera toutes ses caractéristiques.

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Pour optimiser votre épargne

(1) Selon la réglementation en vigueur, notamment fiscale.
(2) Le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne, pour financer l’acquisition de leur résidence principale (ou des parts de SCPI), sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et de l’acceptation du dossier par la Banque Populaire Régionale, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(3) Sous conditions et dans les limites fixées dans l’offre de crédit.
(4) le PEL ne donne plus droit à la prime d’Etat.
(5) Conformément à la réglementation fiscale en vigueur.