Assurance vie : pensez à actualiser la clause bénéficiaire
Il est fortement recommandé aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie de s’assurer, au fil du temps, que la clause bénéficiaire de son ou ses contrats répond toujours à ses intentions patrimoniales et à sa situation familiale.
Solution d’épargne et d’investissement, l’assurance vie est aussi un formidable outil de transmission de patrimoine, à condition que la clause qui désigne le(s) bénéficiaire(s) des fonds soit à jour des intentions du souscripteur.
Modifier la clause en fonction des événements de la vie
Naissance, union, séparation, décès… : les nombreux événements de la vie peuvent impliquer d’adapter la clause bénéficiaire en modifiant soit le nom des personnes qui recevront les capitaux soit la répartition des fonds. Le souscripteur dispose, en effet, d’une relative liberté dans la transmission de son patrimoine financier à son décès. Ainsi, il peut augmenter la part qui reviendra à l’un de ses héritiers ou même non-héritiers plus que ne le permet le droit successoral. Toutefois, dans le cas, par exemple, où il a des enfants, la fameuse réserve héréditaire de ses descendants limite sa liberté de disposer de ses biens. Même chose pour le conjoint qui, en l’absence de descendants du souscripteur défunt, est, lui aussi, réservataire. Si les successions entre époux ne sont pas taxées, il ne faut pas oublier que la loi civile fait peu de cas du conjoint survivant en présence d’enfant(s). De même, le souscripteur peut utiliser l’assurance vie pour transmettre à ses beaux-enfants, à un proche, à un frère ou une sœur, notamment afin d’éviter les droits de succession élevés applicables entre non-parents ou en ligne collatérale. Enfin, le souscripteur peut avoir mûri un projet philanthropique et vouloir réserver une partie des capitaux de son contrat au soutien d’une cause qui lui est chère.
Soigner la rédaction de la clause bénéficiaire
Pour éviter toute ambiguïté au moment du dénouement du contrat, il est conseillé d’apporter le plus grand soin à la rédaction de la clause bénéficiaire. À défaut, le juge recherchera l’intention du souscripteur, en tenant compte, si elles existent, des dispositions testamentaires. Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation(1), un souscripteur s’était contenté de la mention « mes héritiers ». Or, il avait également procédé à des legs par testament. Pour les juges, La mention « mes héritiers » incluait donc aussi les légataires et non les seuls héritiers par le sang.
Respecter les conditions de forme
La forme que prend la modification de la clause bénéficiaire est tout aussi essentielle. La volonté du souscripteur doit être exprimée de manière certaine et non équivoque. Jusqu’à présent, la modification pouvait prendre la forme d’un avenant au contrat, d’un testament ou d’un acte sous seing privé, à condition que celui-ci soit bien porté à la connaissance de l’assureur. Or, ce formalisme a été renforcé par la Cour de cassation(2) qui invite à respecter scrupuleusement celui édicté par la loi. Concernant l’acte sous seing privé, il doit prendre la forme d’une cession de créance signifiée à l’assureur par acte d’huissier. Si l’on écarte cette dernière forme peu adaptée, le souscripteur doit donc procéder par avenant qu’il enverra par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par testament, en communiquant à l’assureur l’identité du notaire dépositaire de cette libéralité à cause de mort(3). Pour aller plus loin, découvrez l’article de Marc Thomas-Marotel.
Enfin, notons que si le contrat a été accepté par son bénéficiaire, celui-ci devra donner son accord à la modification de la clause bénéficiaire. Compte tenu des enjeux, il est recommandé au souscripteur de se rapprocher de son conseiller privé afin de sécuriser tout changement de la clause bénéficiaire.
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’ingénierie patrimoniale, BPCE VIE
Chargé d’enseignement Paris II Panthéon-Assas et Paris-Dauphine
(1) Cass. civ. 1, 30 sept. 2020, n° 19-11187
(2) Cass. civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-14954
(3) Désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
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