Les spécificités du compte courant d’associé en SCI

Le compte courant d’associé constitue une créance des associés sur la société. Par ce biais, ils peuvent soutenir le fonctionnement de l’entreprise par apport de liquidités ou en ne prélevant pas des sommes leur revenant (résultat, rémunération du gérant…). Pour le cas particulier des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés, sa traçabilité n’est pas un élément à négliger, d’autant plus que ces structures ne sont pas tenues de fournir une comptabilité commerciale.

Un outil de financement disponible

Dans une SCI, le financement bancaire n’est pas toujours adapté ou suffisant pour le projet visé. C’est pourquoi la société use de la possibilité d’emprunter auprès de ses propres associés, personnes physiques ou morales. « Ainsi, lorsqu’un associé paie avec ses propres deniers des charges courantes d’entretien, de gros travaux de ravalement ou de rénovation, ou encore quand il apporte des fonds employés à l’acquisition d’un bien immobilier par la société, ces sommes s’inscrivent sur son compte courant, explique Marion Azoulay, ingénieure patrimoniale à la Banque Populaire Méditerranée. Elles constituent une dette pour l’entreprise. »

Une avance pas nécessairement rémunérée

S’agissant d’un prêt d’argent, la question se pose de sa rémunération sous forme d’intérêts versés aux associés. « La loi laisse libres la société et ses associés de prévoir ou non une rémunération des prêts consentis, mais uniquement pour ceux consentis par les associés personnes physiques, rappelle Marion Azoulay. Par ailleurs, elle ne fixe pas non plus de plafond des comptes courants par rapport au montant du capital social. » En cas de rémunération, les intérêts perçus par les associés sont soumis de droit commun au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux actuellement en vigueur). Ils conservent la possibilité d’opter annuellement pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, à raison de l’ensemble de leurs revenus financiers de l’année. La société est aussi tenue de formalités déclaratives spécifiques dans le cadre de ce paiement d’intérêts afin que les associés disposent de toutes les informations pour renseigner correctement leur déclaration de revenus. À l’inverse, lorsque le prêt n’est pas rémunéré, l’opération ne subit aucun frottement fiscal de part et d’autre du flux financier.

Le sort du compte courant en cas de transmission de la société

Lorsque la société change de main (vente, donation ou succession), le compte courant ne suit pas automatiquement le mouvement des parts sociales. « En cas de cession, la société peut avoir mis en œuvre l’apurement de ses dettes et donc le remboursement de ses associés. À défaut, leur inscription au passif social minore la valeur des parts. Dans tous les cas, la question n’est pas neutre et il convient de l’anticiper », conseille Marion Azoulay.

Elle se pose avec la même importance en matière de transmission familiale. La transmission, par donation ou succession, des parts de SCI aux enfants ne porte, là encore, que sur les parts sociales. « Si la dette n’est pas remboursée aux associés avant leur décès, la créance équivalente va figurer dans la succession de son détenteur, indique Marion Azoulay. Cette situation peut avoir des conséquences fiscales importantes. C’est le cas, assez courant en pratique, lorsqu’une SCI familiale a acheté la résidence principale des enfants et l’a financée grâce aux apports en compte courant des parents. » Ainsi, le compte courant doit toujours être intégré à la stratégie patrimoniale, et son remboursement ou sa transmission organisés. Prenez le temps d’en discuter avec votre conseiller en gestion privée.

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