Obligations durables : répondre aux enjeux environnementaux et sociaux

Cette classe d’actifs connaît un réel engouement dans la mesure où la durabilité est aujourd’hui une priorité pour les émetteurs et les investisseurs.

Deux tiers des Français accordent de l’importance aux enjeux de développement durable(1) – y compris dans leur choix d’épargne puisque 54 % d’entre eux affirment les prendre en compte dans ce contexte et 75 % considèrent l’impact des placements sur la qualité de l’environnement comme un sujet important(1). Ils sont de plus en plus nombreux à concilier leurs convictions et leurs investissements.

Pour ce faire, différentes solutions existent, parmi lesquelles les obligations durables. Un marché en pleine croissance puisque sur les quatre premiers mois de l’année, les volumes d’émissions ont atteint 165,6 milliards de dollars en Europe, contre 124,1 milliards sur la même période en 2022 (Bloomberg).

Obligations vertes et/ou sociales

Émise par des États, des collectivités publiques, des organisations (inter)nationales ou des entreprises, une obligation durable est une dette dont les fonds sont utilisés pour financer ou refinancer des projets à valeur ajoutée environnementale et/ou sociale. « Il est possible d’en émettre des vertes (green bonds), des sociales (social bonds) ou qui combinent les deux (sustainability bonds)», indique Hong My Nguyen, responsable des solutions d’investissement vertes et durables chez Natixis CIB.

Les obligations vertes ciblent des projets liés à la transition écologique et énergétique (bâtiments verts, énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports propres, exploitation durable des sols, etc.). Les obligations sociales visent à favoriser l’accès aux services de base (éducation, logement, santé, etc.), à soutenir la création d’emplois ou encore à réduire les inégalités…

Éviter les externalités négatives

Si leurs caractéristiques sont identiques à celles d’une obligation classique (taux de rendement fixe, maturité…), « elles garantissent aux épargnants qu’un montant égal à leurs investissements finance des actifs qui suivent les principes définis notamment par l’ICMA(2)», précise Hong My Nguyen. Ces derniers présentent les bonnes pratiques à adopter lors de l’émission de telles obligations, les projets éligibles au fléchage des capitaux collectés et les règles de reporting et de transparence qui y sont liées. « Nous avons aussi établi un cadre aligné sur les Green Bond Principles et les Social Bond Principles de l’ICMA à l’intérieur duquel nous avons créé des notes méthodologiques spécifiques à chaque type d’actif éligible », explique l’experte.

S’ajoute aux actifs éligibles le principe du « do not significant harm » : aucun financement ne doit causer d’impact environnemental ou social négatif. Des éoliennes ne peuvent donc pas être installées sur des terres agricoles.

Mesure et reporting d’impact

En participant à des émissions d’obligations durables, les épargnants financent des activités qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). « Dans le cas d’un projet d’électricité produite par une centrale photovoltaïque, notre rôle est de la mesurer tous les ans et de la comparer avec la moyenne de celle issue des productions classiques (incluant thermique) », développe Hong My Nguyen. La différence évalue l’impact de l’investissement et calcule les émissions évitées de GES. Pour l’experte, « être transparents sur ce que nous faisons, l’expliquer, et assurer un suivi annuel sur la façon dont les capitaux sont alloués sont essentiels et source de valeur d’une émission ». Matérialisée par un reporting d’impact compréhensible par tous, cette mesure rend compte de l’impact des investissements, et donc de l’épargne des clients, sur l’environnement et la société.

(1) Les Français et les placements responsables – OpinionWay pour l’AMF – Juillet 2023.
(2) International Capital Market Association.

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