(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire), au conjoint collaborateur ou au conjoint associé – marié ou pacsé, si l'accord d'intéressement le prévoit.
(2) Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.
(3) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salarié (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(4) Soit en 2019 : 30 393 € par salarié
(5) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(6) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(7) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).
(8) Selon conditions fiscales et légales en vigueur.
(9) AFG au 31/12/2018.
(10) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(11) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(12) Baromètre finansol 2017.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com
MCR Consultants
SARL au capital de 77940 €
4, rue de Longchamp, 75116 PARIS, RCS PARIS 398 422 154.