Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Les points clés
Investir sur des supports ou instruments financiers comporte un risque de perte en capital.
Fonctionnement de l’intéressement
L’intéressement est une solution pour motiver et valoriser vos salariés(2), dans un cadre social et fiscal avantageux(2), en les associant aux performances et/ou aux résultats de l’entreprise, selon la formule choisie.
Pour votre entreprise
- un excellent levier pour motiver vos salariés ;
- un outil flexible, ajusté à la performance de l’entreprise.
Pour vos salariés
- un complément collectif bénéficiant d’un régime social de faveur ;
- la possibilité de choisir entre versement immédiat des primes ou leur investissement dans un plan d’épargne salariale.
Mise en place
L’accord d’intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
La mise en place se fait :
- par accord collectif de travail ;
- par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- par accord négocié avec le comité social et économique ;
- par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Qui est concerné par l’intéressement ?
- Vous en tant que dirigeant(3) : dès lors que vous employez entre 1 et 250 en plus de vous-même.
- Votre conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé marié ou pacsé.
- Vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
Les caractéristiques de l’intéressement
L’intéressement est réparti entre chaque bénéficiaire selon des critères déterminés dans l’accord :
- proportionnelle au salaire ;
- proportionnelle au temps de présence.
La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints.
L’intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4).
Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement l’intéressement ou de le placer dans un plan d’épargne salariale et retraite.
- En cas de placement, l’intéressement est exoneré d’Impôt sur le revenu.
- L’intéressement perçu sera imposable.
L’épargne placée sur un dispositif d’épargne salariale et retraite est bloquée 5 ans pour le PEE, et disponible à l’âge légal de départ à la retraite pour le PERCOL.
L’épargne devient disponible pour les grands moments comme l’acquisition de la résidence principale. Il existe également des cas de déblocage contre les aléas de la vie comme le divorce et le décès.
Épargne salariale et retraite, en détail
| Pour votre entreprise | Pour les bénéficiaires | |
| Traitement Fiscal et social | L’intéressement versé est : – Exonéré de charges patronales(5). – Déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés(6) ou à l’impôt sur le revenu. | L’intéressement attribué est : – Exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS). – Exonéré d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(7) s’il est placé dans un PEE ou un PER COL. |
| Les avantages produits | – Une offre clé en main avec un accord simple à mettre en place basé sur les résultats financiers de l’entreprise et intégrant le dépôt auprès de l’autorité administrative compétente(8). – Une offre sur mesure avec un mode de calcul intégrant des objectifs spécifiques de performance. | – Un régime social et fiscal avantageux(1). – Un complément de revenu et/ou une épargne sans effort supplémentaire. |
Les services en plus
Pour l’employeur
- Une assistance permanente avec notre plateforme téléphonique Allo Experts au
- Un accompagnement lors de l’échéance et du renouvellement de l’accord.
Pour les épargnants
- Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au
- Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour vous accompagner dans vos choix d’épargne.
- Des moyens de communication complets et simples d’accès : espace internet dédié et sécurisé, application mobile et tablette, outils d’aide à la décision, conseiller virtuel.
Banque Populaire
Vous avez des questions ?
Nos experts vous répondent.
Prendre rendez-vous
Vous êtes déjà client ? En agence ou par téléphone, à l’horaire de votre choix.
Vous pourriez aussi être intéressé par
L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existant entre les entités composant le Groupe BPCE et Natixis Investment Managers, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.
(1) Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.
(2) L’intéressement peut également être ouvert au chef d’entreprise, ou s’il s’agit d’une personne morale, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire), au conjoint collaborateur ou au conjoint associé marié ou pacsé, si l’accord d’intéressement le prévoit.
(3) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salarié (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(4) Soit en 2021 : 30 852 €
(5) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(6) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé marié ou pacsé, est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(7) Hors prélèvements sociaux de 17,20 % (taux en vigueur au au 1er janvier 2020).
(8) La dénomination des autorités administratives compétentes varie en fonction de leur zone géographique, à savoir : Au niveau régional, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; Au niveau départemental, les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP) ; En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; Et en Outre-mer (Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte), les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
Natixis Interépargne - Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669 - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com.
MCR Consultants
SARL au capital de 77940 €
4, rue de Longchamp, 75116 PARIS, RCS PARIS 398 422 154.
