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Messidor


La combinaison entre le PEL et le Compte à Terme tout en bénéficiant d’un complément de revenus.

Messidor(1) est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.
Il vous permet de :

  • Compléter vos revenus ;
  • Connaître à l’avance la rente trimestrielle que vous allez recevoir pendant
    10 ans, hors prime d’état ;
  • Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.

(1) Le Messidor est soumis à l'application de la réglementation correspondant au PEL et aux comptes à terme.

 

Points Forts  

 

  • Une rente trimestrielle sur 10 ans connue à l’avance.
  • La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.

 


 

Bénéficiaires

Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
 

Montant

Minimum : x €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit X €.
 

Versements

Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MESSIDOR.
 

Disponibilité

Tout retrait entraîne la clôture de Messidor et l'application éventuelle de pénalités. La somme remboursée sera fonction des intérêts acquis, de la rétrocession d’intérêts compte tenu de la rupture du contrat, de la fiscalité en vigueur sur les Comptes à Terme.
 

Durée

4 ans ou plus, dans la limite de 10 ans.
 

Rémunération

Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : x %  sur 10 ans.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu'au terme du contrat.
 

Fiscalité des comptes à terme et PEL ouvert à compter du (01/01/2018)

 

Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.
Les intérêts des PEL sont soumis (pour tous les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018), dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU ou "Flat Tax", comprenant l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements de sociaux de 17,2 %) ou sur option au barème progressif.

 

 

Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
 
Information non contractuelle.
Non
Non
Non
 
 
 

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