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Ingénierie sociale

L'épargne salariale désigne la participation, l’intéressement, le Pee (Plan d’Épargne d’Entreprise) et le Perco (Plan d’Épargne Retraite Collectif). Ces quatre dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.

Epargne salariale


L’épargne salariale pour associer vos salariés à la réussite de votre entreprise


1. La participation

Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la participation peut tout à fait être mise en place dans n’importe quelle société ayant des collaborateurs. Elle consiste à redistribuer une partie de ses bénéfices à ses collaborateurs tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.
 
La loi prévoit un pourcentage minimum de participation selon la formule comptable suivante :
 
Participation = 0,5 x (B - 5% C) x (S / VA)
B = Bénéfice net ; C = Capitaux propres ; S = Salaires ; VA = Valeur ajoutée
 
Le montant maximum versé par l’entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder ¾ du pass par an et par salarié (soit 29 421 euros en 2017).
Elle peut être perçue immédiatement ou placée dans un plan d’épargne salariale.
 
Les avantages fiscaux et sociaux de la participation sont indéniables.
 
Du côté de l’employeur, le montant versé est :
  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2015 et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.
 
Du côté des bénéficiaires, la participation reçue est également exonérée :
  • de charges sociales (hors CSG et CRDS de 8 %) ;
  • d’impôt sur le revenu et sur les plus-values si elle est placée dans un PEE ou un Perco (hors prélèvements sociaux de 15,5 %).
 
À noter que les sommes bloquées pendant cinq ans dans le Pee peuvent être débloquées par anticipation dans neuf circonstances précises (rupture du contrat de travail, mariage/Pacs, naissance d’un troisième enfant, divorce, acquisition, construction, agrandissement ou remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale, décès du salarié, invalidité, situation de surendettement, création d’une entreprise) et dans cinq cas pour le Perco (acquisition, construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale, expiration des droits à l’assurance chômage, invalidité, décès, situation de surendettement).

La solution Banque Populaire

La Banque Populaire met en place des solutions adaptées à l’entreprise et prend en charge tout le suivi juridique et administratif :
  • un accord de participation souple et intégré dans une offre d’épargne salariale complète ;
  • le calcul de répartition de la Réserve spéciale de participation (RSP) ; 
  • l’interrogation des salariés sur le(s) choix de placement(s) (Fcpe) de leur quote-part de participation ;
  • la tenue de comptes et l’information régulière des bénéficiaires.

 

2. L'intér​essement


À la différence de la participation, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’intéressement est facultatif. Également fort contributeur à la motivation des salariés, il consiste à attribuer une prime à tous les salariés en contrepartie de l’atteinte d’un objectif précis.
 
Celui-ci est fixé selon des critères discutés entre l’employeur et les représentants du personnel (ou suite à la ratification des deux tiers des salariés). Cet objectif doit impérativement porter sur des données chiffrées relatives au résultat ou à la performance (hausse du chiffre d’affaires, hausse de la productivité, gain de nouveaux clients, baisse des accidents de travail, etc.). La durée de cet accord est obligatoirement et précisément de trois années.
 
L’intéressement peut être distribué de façon égalitaire, proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence ou selon une combinaison de ces différents critères. L'employeur est totalement libre de déterminer les modalités de l'intéressement, à condition de respecter deux types de plafonds : la somme totale attribuée à ce complément de rémunération ne peut excéder 20 % de la masse salariale et aucun salarié ne peut recevoir plus de 50 % du pass (soit 19 020 euros en 2015).
 
Le bénéficiaire doit ensuite choisir ce qu’il souhaite faire de son intéressement :
  • s’il décide de le bloquer pendant cinq ans sur le PEE ou jusqu’à la retraite sur le Perco, la somme perçue sera exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS, soit 8 %), d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values obtenues (hors prélèvements sociaux, soit 15,5 %) ;
  • s’il souhaite en bénéficier immédiatement, la somme perçue sera exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS de 8 %) mais sera en revanche imposée sur le revenu.
 

Du côté de l’employeur, le montant versé est :
  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2015 et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

La solution Banque Populaire

La Banque Populaire accompagne l’entreprise et lui offre une prestation globale, en combinant intéressement et plans d’épargne salariale. La Banque Populaire s’occupe de toutes les démarches administratives, en prenant notamment en charge :
  • le calcul des primes d'intéressement ;
  • l'interrogation des bénéficiaires ;
  • le règlement ou l’investissement des primes d'intéressement dans un plan d'épargne salariale ;
  • la tenue de comptes et l'information régulière des bénéficiaires.


3. Le Plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Avec le PEE, le chef d’entreprise (dans les entreprises de 1 à 250 salariés) et ses salariés peuvent se constituer une épargne disponible après 5 ans. Cette épargne peut être complétée par une aide financière de l’entreprise (abondement).
 
Socialement et fiscalement avantageux, l’abondement permet à l’entreprise d’accorder des sommes complémentaires aux versements volontaires des salariés sur le PEE. Il est mis en place à la seule initiative de l’employeur selon des règles qu’il lui revient de définir.
 
Le montant maximal de l’abondement défini par l’employeur peut être modifié chaque année. Un ou plusieurs fonds peuvent être proposés au salarié, avec possibilité d’arbitrage.
 
L’abondement octroyé par l’employeur est plafonné par la loi. Pour l'année 2017, il est de 3 138,24 euros par an et par bénéficiaire (soit 8% du Pass). À noter que ce plafond au titre de l’abondement versé sur le PEE peut se cumuler avec le plafond de 6 276,48 euros par an et par bénéficiaire (soit 16 % du Pass) au titre de l’abondement versé sur le Perco.
En outre, l’employeur ne peut pas octroyer à son salarié plus de 300 % de ses versements personnels sur le PEE.
 
Les avantages sociaux et fiscaux de l’abondement sont à peu près identiques à ceux de la participation et de l’intéressement.
 
Du côté de l’employeur, le montant versé est :
  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2015 et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.
 
 
Du côté des salariés, en contrepartie du blocage des montants perçus pendant cinq ans sur le PEE, l’abondement est également exonéré :
  • de charges sociales (hors CSG et CRDS de 8 %) ;
  • d’impôt sur le revenu ;
  • d’impôt sur les plus-values obtenues (hors prélèvements sociaux, soit 15,5 %).
Les déblocages par anticipation sont possibles dans 9 cas définis par la loi (mariage/Pacs, acquisition de la résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.).
 

Enfin, si l’abondement constitue l’alternative au salaire la plus évidente pour le salarié, ses placements libres sur le PEE peuvent en eux-mêmes être considérés comme tels. Limités à 25 % de la rémunération annuelle brute (en incluant la somme versée au titre de l’intéressement), les versements volontaires sur le PEE sont en effet eux aussi exonérés d’impôt sur les plus-values obtenues au terme d’une durée de blocage de cinq ans (hors prélèvements sociaux, soit 15,5 %).
 

La solution Banque Populaire : Fructi Optimum PEE
La Banque Populaire accompagne l’entreprise dans la mise en place de son PEE et dans les démarches suivantes :
  • tenue de comptes des bénéficiaires et informations régulières ;
  • gestion financière des placements ;
  • diffusion, à chaque bénéficiaire, d'un relevé de compte unique sur tous les dispositifs d’épargne salariale et retraite (PEE / Perco).

 

 

4. Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

Pour pouvoir proposer un PERCO à son personnel, l’employeur doit tout d’abord avoir mis en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Les salariés sont alors libres d’y effectuer des versements volontaires (dont la prime d’intéressement jusqu’à 25 % de leur rémunération brute annuelle) qui pourront être abondés par l’entreprise dans la limite de 6 276,48 euros en 2015, soit 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et de 300 % du montant versé par le salarié. À noter que ce plafond au titre du PERCO peut se cumuler avec le plafond de 3 138,24 euros, soit 8 % du PASS pour 2015, versé quant à lui au titre de l’abondement du PEE.

Cette somme versée par le salarié sur le PERCO et éventuellement abondée par son employeur reste bloquée jusqu’au départ en retraite de l’intéressé. Il existe toutefois cinq cas de déblocage anticipé : acquisition d’une résidence principale, invalidité de 2e et 3e catégorie, décès, fin des droits d’allocation chômage ou surendettement. 
 
Si le salarié ne débloque pas son PERCO par anticipation, il a alors le choix de percevoir la somme épargnée sous la forme de capital ou de rente viagère. 
 
Ce dispositif bénéficie d’une fiscalité avantageuse, tant pour le salarié que pour l’employeur. En cas de sortie sous forme de capital en une seule fois au moment de la retraite, le salarié bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux de 15,5 % sur les plus-values de cette épargne). S’il opte pour une sortie sous forme de rente viagère, la fiscalité applicable est celle dite des « rentes viagères acquises à titre onéreux ». Cela signifie que la rente n’est que partiellement imposable et que le montant de l’imposition est fonction de l’âge d’entrée en jouissance de la rente. Par exemple, pour un départ en retraite entre 60 et 69 ans, 60 % de la rente est exonérée d’impôt.

Par ailleurs, l’abondement versé par l’entreprise est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu pour l’épargnant.

Du côté de l’employeur, le montant versé au titre de l’abondement est :

  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2015, hors contribution de 8,2 % sur la part d’abondement du PERCO excédant 2 300 euros et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

La solution Banque Populaire : Fructi Optimum PERCO
Dès la mise en place du PERCO et tout au long du dispositif, la Banque Populaire accompagne l’entreprise dans les démarches suivantes :

  • analyse des dispositifs de retraite en vigueur dans l’entreprise ;
  • tenue de comptes et informations régulières ;
  • gestion financière des placements et des rentes ;
  • diffusion, à chaque bénéficiaire, d'un relevé de compte unique sur tous les dispositifs d’épargne salariale et retraite (PEE / PERCO). 

 
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