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Épargne salariale


 

​21/11/2015

Loi Macron : quelles sont les nouveautés pour l’épargne salariale ?

Loi MacronLes TPE qui mettent en place pour la première fois un accord d’intéressement ou de participation pourront bénéficier, durant six ans, d’un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % sur les primes versées.

D’autres mesures concernent l’ensemble des entreprises, à commencer par le blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement. À compter du 1er janvier 2016, en l'absence de choix du bénéficiaire pour un paiement en numéraire, ces sommes devront être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI) lorsqu’ils existent.

Amélioration du Perco à compter du 1er janvier
Le texte de loi améliore par ailleurs le fonctionnement du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Il supprime notamment la contribution spécifique patronale de 8,2 % que l’employeur devait verser au Fonds de solidarité vieillesse sur l'abondement au-delà de 2 300 euros par an et par salarié.

De même, un forfait social à 16 % remplace le forfait de 20 % sur les sommes issues de l'épargne salariale lorsqu’elles sont placées sur le Perco. À condition toutefois que ce dernier prévoie par défaut une « gestion pilotée », c’est-à-dire le choix du support d'investissement le moins risqué. Il doit en outre être investi sur un fonds comprenant au minimum 7 % de titres éligibles au PEA-PME. À noter que la gestion pilotée du Perco est désormais celle qui s’impose par défaut en l'absence de choix explicite du salarié.

Enfin, la loi Macron facilite le versement, sur le Perco, de jours de congés non pris en augmentant de cinq à dix le plafond légal du nombre de jours pouvant être épargnés. Ce dispositif s’applique uniquement en l'absence de compte épargne-temps (CET) ou lorsqu'une passerelle existe entre le CET et le Perco.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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