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​De plus en plus d’entreprises ont recours au dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi créé en 2012. Reconduit dans la dernière loi de finances, il devrait atteindre 18 milliards d’euros en 2015.

Le CICE en vitesse de croisière


 

​16/12/2015

 

Le CICE en vitesse de croisière

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a atteint sa vitesse de croisière. Ce dispositif, créé en novembre 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, faisait suite au rapport Gallois sur la compétitivité française. Entré en vigueur au 1er janvier 2013, il a connu des débuts difficiles, les entreprises étant rebutées de prime abord par la complexité du dispositif et inquiètes des contrôles fiscaux qu’il pouvait engendrer.

 

Un crédit d’impôt à large spectre

Comme son nom l’indique, le CICE procure aux entreprises un crédit d’impôt égal à 6 % (4 % en 2013) de leur masse salariale brute (7,5 % dans les DOM pour les rémunérations versées en 2015 et 9 % à partir de 2016) pour les salaires situés en dessous de 2,5 fois le Smic (inférieurs à 3 643,79 euros brut par mois en 2015). Les bénéficiaires sont toutes les entreprises qui emploient au moins une personne, quel que soit le secteur d’activité et le mode d'exploitation. Celles dont le bénéfice est exonéré de façon transitoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes) sont également concernées. À noter que le CICE peut se cumuler avec toutes les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises ou avec d’autres crédits d’impôt.
Les entreprises peuvent par ailleurs demander le préfinancement de leur CICE via Oséo (filiale de Bpifrance), en obtenant un crédit de trésorerie immédiat représentant jusqu'à 85 % de l’enveloppe.

 

Les petites entreprises premières bénéficiaires

Reconduit en l’état par la loi de finances 2016, «* le dispositif est maintenant à plein régime et le non-recours (…) marginal *», comme le note France Stratégie.
Selon le ministère de l'Économie et des Finances, les petites entreprises sont les premières bénéficiaires du CICE, plus de la moitié de son montant bénéficiant aux micro-entreprises et aux PME . «* La masse salariale éligible au CICE représente en moyenne 78 % de la masse salariale totale pour les très petites entreprises, contre 56 % pour celles de plus de 2 000 salariés *», constate le rapport du comité de suivi qui note que la part de la masse salariale éligible au CICE décroît avec la taille, les salaires étant en moyenne plus faibles dans les TPE et PME que dans les ETI et grandes entreprises.

 

Une créance différée

Toutefois, les chiffres ne traduisent pas toujours l’ampleur du dispositif, les entreprises pouvant choisir de reporter tout ou partie de leur créance sur l’année suivante. Ainsi en 2013, sur les 11,2 milliards d’euros de créances cumulées, 7,8 milliards d’euros de crédit d’impôt ont été effectivement versés aux entreprises sous la forme d’une réduction d’impôt ou d’une restitution immédiate pour certaines PME. Sur les 14,2 milliards d’euros de créances déclarées au 31 juillet au titre de 2014, seuls 7,7 milliards ont été consommés. Traduction : sur les 25 milliards d’euros de CICE accordés aux entreprises sur la masse salariale de 2013 et 2014, seuls un peu plus de 15 milliards ont effectivement été versés, le reste constituant des droits à valoir à l’avenir. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit ainsi que l’État verse 13 milliards d’euros au titre du CICE en 2016, après les 12,5 milliards versés en 2015.

La Banque Populaire rappelle, à ce titre, son offre de financement – PREFICICE – adossée à ce crédit d’impôt, par l’intermédiaire d’une cession de créance « loi Dailly » notifiée au Trésor public ; l’entreprise dispose ainsi immédiatement du montant total de ce crédit en trésorerie.

 
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