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Ingénierie sociale

​Les dispositifs d’épargne salariale s’adressent aussi aux dirigeants, même non salariés. Leurs avantages seront sans doute prochainement revus à la hausse.

Dirigeants et épargne salariale


 

​12/11/2015

L’épargne salariale : un outil très favorable aux dirigeants d’entreprise

 

Seules 20 % des entreprises de moins de 50 salariés sont équipées d’un dispositif d’épargne salariale (1). Une proportion qui chute même à 12 % pour les PME employant moins de 10 collaborateurs. « *L’épargne salariale est méconnue des dirigeants de petites ou très petites entreprises. Il s’agit pourtant d’un dispositif qui leur permet, à titre personnel, de se constituer un capital ou un complément de revenus pour la retraite dans des conditions fiscales exceptionnelles* », constate Laurent  Permasse, directeur commercial réseau Banques Populaires chez Natixis  Interépargne, qui rappelle qu’un chef d’entreprise non salarié part en retraite avec, en moyenne, « *30 % de son dernier revenu* ».
 
Or, contrairement à une idée reçue, les dirigeants, même lorsqu’ils sont rattachés au régime des travailleurs non salariés (TNS), peuvent parfaitement bénéficier des atouts du plan d’épargne entreprise (PEE) ou du plan d’épargne retraite collectif (Perco). Il leur suffit d’employer au moins un salarié, même à temps partiel, à qui les mêmes avantages seront ouverts. Les sommes placées sur un dispositif d’épargne salariale bénéficient en outre d’un régime souple – l’abondement et les versements peuvent être modulés à tout moment – mais aussi avantageux sur le plan social et fiscal.
L’abondement de l’entreprise – qui peut représenter jusqu’à 300 % des versements des bénéficiaires d’un PEE ou d’un Perco – est notamment exonéré de charges sociales(2).
 
Un régime fiscal d’exception
« Si le dirigeant, par exemple, verse à titre personnel 3 000 euros par an sur un PEE-Perco, et que son entreprise abonde à hauteur de 300 %, il se sera constitué un capital d’environ 250 000 euros au terme de 17 ans d’épargne », calcule Laurent  Permasse. Capital qu’il pourra récupérer lors de son départ en retraite dans des conditions fiscales là encore avantageuses, puisque les intérêts seront assujettis aux prélèvements sociaux (de 15,5 % actuellement) mais exonérés d’impôt sur le revenu.

Les dispositifs d’épargne salariale devraient prochainement s’avérer davantage attractifs pour les petites entreprises. Les mesures prévues dans le cadre de la loi Macron, en cours d’examen par le Parlement, prévoient d’en alléger le coût social(3) et d’en simplifier la mise en   oeuvre pour les petites structures. Quel que soit le texte finalement adopté, il témoigne de la volonté du gouvernement de préserver ces régimes d’exception.


1. Rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
(COPIESAS) - novembre 2014.
2. L’abondement est actuellement soumis à un forfait social de 20 %.
3. Le forfait social pourrait notamment être supprimé pendant les trois premières années puis ramené à 8 % les années suivantes
pour les entreprises de moins de 50 salariés qui signent leur premier accord d’intéressement ou de participation.

 
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