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Financer vos opérations

​Les entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour leurs dépenses de R&D (CIR) et au titre de la compétitivité et de l’emploi (CICE). Comment obtenir des financements à coûts optimisés pour ces créances fiscales ?

R&D et compétitivité


 

​22/06/2016

R&D et compétitivité : Comment mobiliser ses crédits d'impôts ?

 

Les entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour leurs dépenses de R&D (CIR) et au titre de la compétitivité et de l’emploi (CICE). Comment obtenir des financements à coûts optimisés pour ces créances fiscales ?


1 – Évaluer ses crédits d’impôt

Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà ; le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) représente 6 % des rémunérations jusqu’à 2,5 fois le Smic. Ces deux crédits d’impôt sont imputables sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû par l’entreprise au titre de l’année concernée, ou sur l’IS des trois années suivantes si l’entreprise n’est pas imposable ou si son crédit d’impôt (CIR/CICE) est supérieur à son IS. Dans ce cas, le crédit d’impôt peut être cédé à un établissement de crédit (cession Dailly à titre d’escompte) pour obtenir un financement.



2 – Céder sa créance

Lorsque l’entreprise est une PME et qu’elle souhaite anticiper le règlement du CICE ou du CIR par le Trésor public, l’établissement de crédit notifie la créance à ce dernier, qui le réglera directement quelques mois plus tard. L’entreprise doit bien calculer son crédit d’impôt car en cas de contestation de la créance par l’administration fiscale (notamment pour le CIR), une indemnisation de la banque est prévue si le fisc considère que le crédit d’impôt a été surestimé.
En échange de la cession du crédit d’impôt, l’entreprise obtient un préfinancement pour conforter sa trésorerie. Cette opération peut être considérée comme une cession d’actifs sans recours et permettre de réduire l’endettement net de l’entreprise, sous réserve de validation par ses commissaires aux comptes.

3 – Obtenir une avance pour le CICE

Dans le cas du CICE, l’entreprise peut obtenir un préfinancement de sa future créance fiscale en la cédant en cours d’année à l’établissement de crédit, avant même la fin de l’exercice et le calcul effectif de l’imposition.
Le montant du crédit d’impôt escompté est alors estimé. Si la créance finale est supérieure à cette estimation, l’établissement de crédit qui en obtient le remboursement par le Trésor public reverse une indemnité à l’entreprise.

Copyright visuel : Adam/Illustrissimo

 
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