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Financer vos investissements

​Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2016 pour profiter de la mesure de suramortissement des investissements productifs. Le financement de ces investissements sous forme de crédit-bail renforce l’intérêt fiscal du dispositif.

Suramortissement et crédit-bail


 

​15/01/2016

Suramortissement et crédit-bail : la combinaison gagnante

 

Avec la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, le gouvernement a mis en place une mesure temporaire de suramortissement des investissements productifs réalisés par les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Objectif : encourager l'investissement, notamment industriel, en permettant aux entreprises de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur réelle des biens investis et affectés à leur activité sur cette période.

Cette déduction, répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation des biens, s’ajoute chaque année à celle pratiquée au titre de l’amortissement. Au final, les entreprises peuvent donc amortir les biens dans lesquels elles ont investi à hauteur de 140 % de leur valeur. Ce dispositif concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition.


Matériels et outillages éligibles au suramortissement

Seuls sont concernés certains biens, éligibles à l'amortissement dégressif prévu à l'article 39 A du Code général des impôts (mais il n'est pas nécessaire que l'amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l'entreprise ) :

  • les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ;
  • les matériels de manutention ;
  • les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
  • certaines installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
  • les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

     

Opter pour le crédit-bail

« Les matériels de transport non agricoles sont exclus du dispositif mais le matériel informatique peut être pris en compte dès lors qu’il participe aux opérations de fabrication et de transformation, précise Jean-Luc Goin, à la direction du crédit-bail mobilier et immobilier chez Natixis Lease. À noter qu’une entreprise dont l’exercice est clos fin décembre peut bénéficier deux fois du suramortissement, pour des investissements réalisés en 2015 après le 15 avril et en 2016 avant le 14 avril. »
Si le matériel est financé par un crédit-bail, l’avantage fiscal du suramortissement s’en trouve amplifié. « Alors qu’avec un emprunt classique seuls les intérêts et l’amortissement sont déductibles, avec un crédit-bail l’entreprise déduit intégralement de son bénéfice imposable les loyers passés sur l’exercice, y compris un loyer majoré s’il existe, explique Jean-Luc Goin. Le crédit-bail, qui permet déjà de réduire la période habituelle d’amortissement d’un bien, offre en effet la possibilité d’instaurer des loyers dégressifs. Une entreprise qui investit pour répondre à un marché peut ainsi avoir intérêt à diminuer son résultat les deux premières années alors que son chiffre d’affaires progresse. En majorant les loyers, on augmente la déductibilité fiscale et on réduit d’autant son impôt en complément de l’avantage procuré par le suramortissement. »

 

Meca Precis a pu déduire 80 000 euros de son résultat imposable

Installée à Pirey dans le Doubs, l’entreprise Meca Precis (découpage, emboutissage) a ainsi eu recours au crédit-bail pour financer, au printemps 2015, un investissement industriel d’environ un million d’euros. Et c'est grâce à sa banque que la société franc-comtoise, qui devait renouveler ses équipements de production (trois centres d’usinage et une machine à fil), a découvert le dispositif du suramortissement. « Quand nous avons démarré notre projet, la mesure n’était pas encore sortie, explique son directeur général Mickael Carpena. C’est notre conseiller de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté qui nous a expliqué comment nous pouvions en bénéficier. » L’entreprise a opté pour des loyers linéaires répartis sur cinq ans (contre six ans pour l’amortissement habituel d’un bien industriel), auxquels s'ajoutent donc, chaque année, près de 80 000 euros à déduire de son résultat imposable. Un avantage non négligeable pour cette PME familiale qui emploie 47 salariés et réalise 9 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. « Le fait de pouvoir amortir un bien sur une période plus courte grâce au crédit-bail permet à l’entreprise de conserver intacte sa capacité à investir pour le futur », précise Jean-Luc Goin.
 
 

Un dispositif très efficace

Globalement, la mesure de suramortissement aurait d’ores et déjà eu un effet positif important sur le niveau de l’investissement des entreprises en France, selon la dernière note de conjoncture de l’Insee publiée en décembre 2015. L’Insee estime notamment que ce dispositif aurait dopé de 0,2 à 0,4 point les investissements industriels, en particulier les ventes de machines-outils, en progression de 6,1 % au troisième trimestre 2015.



 
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