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Plan vélo : réduction d’impôt pour les entreprises


 

​29/01/2016

Plan vélo : réduction d’impôt pour les entreprises et prime kilométrique pour les salariés

 
Les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leur permettre, s'ils le souhaitent, d'effectuer leurs déplacements domicile-travail, peuvent, depuis le 1er janvier 2016, déduire les frais générés par cette mise à disposition gratuite du montant de leur impôt sur les sociétés (IS). Cette déduction est autorisée dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable. Seules les entreprises soumises à l'IS sont concernées par cette mesure.

Une indemnité kilométrique pour les trajets en bicyclette

Par ailleurs, une indemnit�� kilométrique vélo (IKV) facultative, versée par l’employeur aux salariés qui se rendent à vélo à leur travail, a été instaurée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Les modalités de cette prise en charge doivent faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, ou d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

La loi de finances rectificative pour 2015 a confirmé le caractère facultatif de cette mesure pour l'employeur tout en plafonnant cette indemnité à 200 euros par an et par salarié, sur la base des kilomètres effectivement parcourus. L’entreprise bénéficie d’une exonération de charges sociales sur cette indemnité dans la limite du plafond annuel de 200 euros au même titre que la prise en charge des frais de carburant.
L’indemnité kilométrique vélo est par ailleurs exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié (dans la limite de 200 euros par an), comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun ou d’abonnement à des services publics de location de vélos.
Le montant de la prime au kilomètre, non encore connu, devrait se situer aux alentours de 25 centimes.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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