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Prime à l’embauche pour les PME


 

​24/02/2016

 
 

La prime à l’embauche pour les PME en vigueur jusqu’à fin 2016

 

 

Le décret détaillant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime gouvernementale à l’embauche pour les PME a été publié au Journal officiel du 26 janvier dernier. Cette aide dédiée aux entreprises de moins de 250 salariés est en vigueur depuis le 18 janvier et jusqu’à la fin de l’année 2016. Elle est conditionnée par l’embauche en CDI ou en CDD de plus de six mois, hors contrat d’apprentissage, d’un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 fois le Smic et peut atteindre 4 000 euros par salarié sur deux ans. La prime sera versée à chaque trimestre à raison de 500 euros maximum ; le montant de l'aide est versé au prorata en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

Il est à noter qu’aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée et que deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide au titre de l’embauche du même salarié, l’aide étant versée au prorata en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

Autre remarque : lorsqu’un salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD de plus de six mois et ayant déjà ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 décembre 2016, un CDI ou un nouveau CDD d’au moins six mois, l’entreprise continue à bénéficier de l’aide dans la limite du montant maximal de 4 000 euros. Enfin, il faut souligner que l’aide n’est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de six mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de six mois ou plus.

La prime en pratique

La demande d’aide doit être adressée par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (ASP) ou à l’une de ses 17 directions régionales dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur doit attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité. L’aide sera alors versée chaque trimestre sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise sous forme dématérialisée à l’ASP qui pourra procéder à des contrôles.

L’aide à l’embauche pour les PME peut être cumulée avec d’autres dispositifs (CICE, contrat de professionnalisation en CDI ou CDD de six mois ou plus, aide attribuée par un conseil régional ou un conseil départemental, aides pour les travailleurs handicapés…), mais ne peut pas l'être avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. Elle ne se cumule pas non plus avec l’aide à l’embauche d’un premier salarié, créée en 2015 pour les TPE. Cette aide à l'embauche d'un premier salarié, d’un montant de 4 000 euros, est en vigueur jusqu’au 30 juin 2016.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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