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Je rêve d'habiter dans du neuf


Vous envisagez d’acheter un logement neuf ou de faire construire ? Ce choix peut se révéler gagnant à moyen terme car vous bénéficiez de nombreux avantages.

Acheter un logement neuf ou faire construire sa maison

 

Pour les futurs propriétaires, le choix du neuf ou de l’ancien ne se discute souvent pas, tant il s’agit d’une préférence personnelle. Si vos goûts vous portent vers le neuf, quelques réflexions peuvent néanmoins vous aider à défendre ce choix face à vos proches :
 
  • Votre budget vous permet-il de viser un logement neuf ou même une construction individuelle ?
  • Êtes-vous suffisamment disponible et bricoleur pour vous lancer dans la construction d’une maison ?
  • Pourrez-vous continuer à occuper votre ancien logement si les travaux prennent plus de temps que prévu ?

 

 

Quels sont les avantages d’acheter un logement neuf ?

 

Plus cher à l’achat, le neuf se révèle plus économique sur le long terme. Les nouveaux immeubles respectent davantage les normes d’isolation thermique (RT 2012, bâtiment basse consommation) et sont donc moins consommateurs d’énergie.
 
Si vous faites construire, réservez une partie de votre budget à l’isolation et à un système de chauffage économe.
 
Acheter dans du neuf est intéressant pour les raisons suivantes :
 
  • une fois livré, vous entrez dans un logement impeccable où vous n’avez plus qu’à poser vos meubles ;
  • les droits d’enregistrement sont réduits (0.715 % au lieu de 5.09%) ;
  • vous pourrez être exonéré(1) de la taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l’achèvement de la construction. Il faudra pour cela faire une déclaration, au préalable, à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux. 

 

 
 

Je veux faire construire ma maison : la recherche du terrain idéal

 

Trouver un terrain disponible n’est pas chose aisée, les terrains en zone urbaine étant de plus en plus rares. L’une des solutions consiste à acquérir une vieille maison, la détruire et y construire la maison de vos rêves.
 
Si vous achetez en lotissement, le terrain présente l’avantage d’être déjà viabilisé, c’est-à-dire raccordé au réseau d’eau potable, au système d’assainissement de la commune et à l’électricité. En revanche, vous n’aurez que peu de marge de manœuvre concernant la surface et, parfois, l’aspect de votre maison. Il vous faut consulter le règlement du lotissement.
 
Si le terrain est isolé, vous aurez davantage de liberté, mais il faudra vous assurer qu’il est réellement constructible. Pour cela, consultez les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales qui déterminent les emplacements et le type de bâtiment qu’il est possible de construire. Il faudra aussi viabiliser le terrain et peut-être penser à un assainissement non collectif (fosse septique).
 

 

 

Comment obtenir un permis de construire ?

 

Le dossier de permis de construire doit être déposé  à la  mairie de la commune où est situé le terrain contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec accusé de réception. L’autorisation est accordée si l’opération envisagée respecte les règles d’urbanisme d’application nationale et locale, mais également si l’édification concerne une construction nouvelle de plus de 20m carrés ou des travaux d’agrandissement pour une surface supérieure à ce seuil. L’autorisation sera adressée  en plus d’être affichée en mairie Votre projet doit respecter le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols (POS). Une fois accordée, l’autorisation est affichée à la mairie et devant le terrain.
 
 

 

Qu’est-ce que la VEFA ?

 

Acheter un logement avant même qu'il ne soit construit et en devenir propriétaire au fur et à mesure de son avancement, c'est ce qu'on appelle un « achat sur plan » ou une « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).
 
Vous réservez votre logement par le biais d’un contrat de réservation, qui indique obligatoirement les caractéristiques du bien (surface habitable, nombre de pièces principales, de pièces de service, dépendances et dégagements) et les modalités de la vente (prix prévisionnel, méthode de révision éventuelle et date de la vente). En contrepartie, un dépôt de garantie est exigible et plafonné à 5 % du prix prévisionnel pour une signature dans l'année qui suit la réservation, et à 2 % les années suivantes si le contrat de vente définitif est signé dans un délai qui n’excède pas 2 ans. Au-delà de 2 ans, aucun dépôt de garantie n’est autorisé.
 
 

 

Comment s’échelonnent les paiements ?

 

Dans le cadre d'une VEFA, l'acheteur acquiert le bien au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Si le vendeur bénéficie d’une garantie d'achèvement des travaux accordée par un organisme extérieur (elle garantit que le vendeur ou un tiers fournira les fonds nécessaires à l'achèvement du logement en cas de défaillance du constructeur), le montant de l'échelonnement des travaux peut s'élever au maximum à :
 
  • 35 % du prix à l'achèvement des fondations,
  • 70 % à la mise hors d'eau,
  • 95 % à l'achèvement de l'immeuble.

 

En revanche, si le vendeur ne bénéficie pas de cette garantie et que vous faites l'acquisition d’une maison individuelle sur plan, l'échelonnement des travaux peut s'élever au maximum à :

 

  • 20 % du prix total lorsque les fondations sont achevées,
  • 45 % du prix total lorsque le logement est mis hors d'eau,
  • et jusqu’à 85 % du prix total à l'achèvement des travaux,
    Les 15 % restant sont versés à la livraison du logement.

 

 

 

Que faire si vous constatez des défauts à la livraison ?

 

 

À l'issue des travaux, vous êtes convoqué pour prendre livraison du bien. Si le bien est conforme au contrat de réservation, vous l'acceptez et devez payer le solde du prix dans les huit jours qui suivent la remise des clés. Si vous émettez des réserves, telles que des défauts d'exécution (malfaçons, non-conformités, etc.), le solde du paiement est consigné chez le notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’aux réparations, effectuées par le constructeur. Ces désordres sont signalés soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception et ce quels que soient leur importance ou leur nature.
 
Par la suite, plusieurs garanties jouent encore :
 
  • La garantie de parfait achèvement (désordres apparents) et la garantie d'isolation phonique peuvent être invoquées pendant un an ;
  • La garantie de bon fonctionnement des équipements est valable pendant deux ans ;
  • La garantie décennale couvre les désordres graves pendant dix ans.​
 
(1) Sous réserve d’acceptation par votre commune.
 
 
Les informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 
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