Créer une franchise - Ouvrir une franchise | Banque Populaire

Vous souhaitez créer votre entreprise, devenir indépendant ou opérer une reconversion professionnelle ? Devenir franchisé est la solution. Banque Populaire accompagne les franchisés et les franchiseurs depuis plus de 20 ans avec des solutions dédiées.

Comprendre les fondamentaux de la franchise

La franchise repose sur le principe suivant : une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter son concept et sa marque, elle lui transmet son savoir-faire et lui apporte une assistance. En échange de ce droit, le franchisé paye au franchiseur un droit d’entrée forfaitaire et une redevance sur son chiffre d’affaires. La franchise est la forme la plus complète et aboutie des différents contrats possibles de commerce organisé.

Les formes de commerce indépendant organisé

Il est important de comprendre les spécificités de votre contrat avant de s’engager.

: Transmission d’un savoir-faire, bénéfice d’une marque et assistance permanente. La franchise est un contrat par lequel un entrepreneur, le franchiseur, fort de la réussite avérée de son concept, met à disposition de l’entrepreneur franchisé l’usage d’une marque, lui transmet son savoir-faire et lui apporte une assistance permanente. Il lui donne également très souvent une exclusivité d’exploitation sur un territoire donné. En contrepartie, le franchisé paie un droit d’entrée ainsi qu’une redevance (en % du CA) au franchiseur.
: La tête de réseau est propriétaire du stock (contrat de prédilection pour le prêt-à-porter). La commission affiliation s’appuie sur un contrat commercial spécifique. Les co-contractants sont également des entreprises juridiquement indépendantes. Le principe de la commission-affiliation consiste pour la tête de réseau à placer des stocks en dépôt chez le commerçant
« affilié » au réseau et à le rémunérer par une commission (% du chiffre d’affaires). Le stock reste la propriété de la tête de réseau. L’affilié bénéficie de la notoriété de l’enseigne mais n’a pas à faire l’avance financière de l’achat du stock, ni de la gestion du réassort. Cette forme de commerce organisé permet au circuit de distribution de s’adapter plus rapidement au marché et de piloter le réassort.
: Mise à disposition d’une marque. Ce contrat se limite en principe à autoriser son détenteur à utiliser une marque ou une enseigne. En contrepartie, le licencié verse des redevances le plus souvent proportionnelles au chiffre d’affaires qu’il réalise. Le seul point commun avec la franchise réside dans l’existence d’un transfert du droit d’utiliser une marque.
: Chaque adhérent est partie prenante de la tête de réseau qui fonctionne selon le principe « un homme, une voix ». Contrairement à la franchise qui fonctionne sous un mode contractuel, la coopérative fonctionne sous une forme sociétaire. On entre dans une coopérative en achetant une ou plusieurs parts du capital de la tête de réseau qui fait souvent office de centrale d’achats. La valeur varie d’une chaîne de coopérative à une autre, mais reste généralement très inférieure au droit d’entrée demandé par la plupart des franchiseurs. Un membre d’une coopérative est ainsi à la fois adhérent de la coopérative et détenteur d’une part du capital, l’ensemble des décisions mises en place sont actées de façon collective.
: Enseigne commune et exclusivité territoriale de distribution. C’est un contrat dans lequel le commerçant concessionnaire assure la distribution des produits de la marque du concédant (grossiste/producteur…). Le concessionnaire dispose d’une zone d’exclusivité territoriale dans le cadre de la distribution des produits, pendant une durée limitée, et sous la surveillance du concédant. La formation, le transfert de savoir-faire ou de l’assistance peuvent exister mais ne sont pas obligatoires. Ce type de contrat est souvent utilisé par les cuisinistes par exemple.
: Le contrat de partenariat n’a pas de cadre juridique précis. Il repose essentiellement sur le partage d’expérience entre les partenaires et non sur la transmission d’un savoir-faire spécifique. Les membres d’une chaîne volontaire partagent une enseigne commune, paient un droit d’entrée, bénéficient de services communs (guide, centrale de réservation, carte de fidélité, publicité nationale commune…), il y a rarement d’exigence sur l’unité architecturale.

Comment réussir son installation en franchise ?

Dans le cadre d’une série de trois vidéos sur comment réussir son installation en franchise, la Banque Populaire réitère son ambition d’être l’établissement dédié à l’accompagnement des chefs d’entreprises choisissant ce modèle pour lancer leur activité. En effet, 32 % des Français aimeraient créer leur entreprise et 43 % d’entre eux envisagent de le faire en franchise selon la 20e Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire /FFF.

Une série de trois vidéos pour accompagner votre installation en franchise

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Bien choisir son enseigne (épisode 1)

Bien choisir son enseigne (épisode 1)

Suite des épisodes

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Financer son installation (épisode 2)

Financer son installation (épisode 2)
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Bien s’équiper pour performer (épisode 3)

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Quiz du futur franchisé

30 questions pour mesurer le degré de maturité de votre projet

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Le cadre réglementaire pour exercer en franchise

Depuis les débuts de la franchise il y a quarante ans, la jurisprudence a beaucoup évolué en contribuant régulièrement à l’équilibre de la relation franchiseur-franchisé.

Le cadre réglementaire en vigueur permet au candidat franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause et en toute responsabilité.
De plus, le code de déontologie de la franchise établi par la la Fédération française de la franchise est une référence incontournable tant pour les franchiseurs que les franchisés.

L’article L. 330-3 du Code de Commerce (dit loi Doubin)

L’article L. 330-3 du Code de Commerce (issu de la loi dite Doubin du 31 décembre 1989) concerne les rapports précontractuels pour toute entreprise qui met à la disposition d’une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant un engagement d’exclusivité ou quasi–exclusivité pour son activité.

Il prévoit la nature des informations que le franchiseur doit communiquer au candidat à la franchise avant l’engagement de celui-ci et s’applique à l’ensemble des réseaux concernés par cet article (franchise, commission–affiliation, concession, coopérative, licence de marque…).
Consultez également le dossier Comprendre les fondamentaux de la franchise.

Tout en préservant la confidentialité des éléments relevant du savoir-faire, le franchiseur doit respecter l’acticle L330-3 du Code de Commerce. Cette étape, dite pré- contractuelle, permet à chaque partie de confirmer sa décision de collaborer. À ce titre le franchiseur est tenu, 20 jours minimum, avant la signature du contrat, de mettre à disposition du candidat à la franchise un certain nombre d’informations présentant l’entreprise et son réseau présentées dans le Document d’Information Précontractuel (DIP). Cette période doit être mise à profit pour approfondir votre connaissance du réseau.

Tout savoir sur le Document d’Information Précontractuel (DIP)

Le DIP précise notamment :

l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise et de ses dirigeants,
l’état et les perspectives de développement du marché concerné,
la liste complète des franchisés et leur coordonnées,
la durée du contrat, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession ainsi que le champs des exclusivités,
les deux derniers bilans de l’entreprise du franchiseur.

Le DIP doit rassembler les informations suivantes

: L’adresse du siège, la nature de l’activité, la forme juridique et le montant du capital de la société franchiseur, l’inscription au registre du commerce ou des métiers. Le document présente l’identité des dirigeants ainsi que leur parcours professionnel sur les 5 dernières années précédant la remise du document.
: La date et le numéro d’enregistrement ou du dépôt de la marque ou si elle fait l’objet d’un contrat de licence de marque, la date et le numéro d’inscription correspondant au registre national des marques.
: Cette information peut être limitée aux cinq principales domiciliations bancaires.
: Mais aussi le rappel des principales étapes de son évolution ainsi que celle du réseau. Cela permet d’apprécier la maturité de l’enseigne.
: L’état général du marché permet de donner des tendances de ce qui va se passer dans 5 à 7 ans : le franchiseur présente les pratiques, les consommateurs et la concurrence opérant sur ce marché ainsi que les perspectives de développement de ce marché et la réglementation en vigueur. Dans l’état local du marché, le franchiseur présente la composition démographique de la zone de chalandise, les cibles, la concurrence et les commerces de la zone. Il est bon de réaliser cette partie du DIP une fois que les discussions entre le franchiseur et le franchisé sont bien engagées et que ce dernier sait dans quelle zone il va s’implanter. Attention : l’état local du marché n’est pas une étude de marché. Il est toutefois fortement conseillé au franchisé d’en réaliser une, car cette étude est souvent demandée par le franchiseur et par la banque. Elle permet au franchisé d’étudier la fiabilité de son projet. L’étude de marché peut être réalisée dès que le local est trouvé.
: Le franchiseur est tenu d’annexé au DIP les comptes annuels des deux derniers exercices de la société.
: Cette présentation comporte la liste des entreprises qui compose le réseau, en indiquant pour chacune d’elle le mode d’exploitation (succursale, franchise…).Doivent également être précisées les adresses des entreprises établies en France étant lié au franchiseur par le même contrat que celui envisagé dans le DIP (franchise, concession, commission-affiliation…) ; la date de conclusion et de renouvellement des contrats doit être précisée. Le franchiseur doit également présenter la liste des entreprises qui ont cessé de faire partie du réseau au cours de l’année précédant la délivrance du DIP. La liste doit préciser la nature de la fin de la relation (résiliation, annulation, non renouvellement du contrat…).
: Le contrat doit être annexé au DIP, et doit notamment préciser la durée du contrat, les conditions de renouvellement, de résiliation ou de cession, ainsi que le champ des exclusivités. Il définit généralement la durée de la formation initiale et continue, ainsi que l’assistance au franchisé.
: À engager avant de démarrer son activité.
: Il est également important de connaître la réalité du terrain, de confronter les informations du DIP à l’expérience des franchisés du réseau. N’hésitez pas à aller à la rencontre de ces derniers, à vérifier entre autres que transmission du savoir-faire et l’assistance sont effectives.

Prenez le temps de la réflexion

La loi Doubin prévoit un délai de 20 jours minimum entre la remise du Document d’Information Précontractuel (DIP) et la signature du contrat de franchise par le candidat à la franchise, mettez cette période à profit pour bien étudier ce document et le réseau.

Les informations du DIP doivent être fiables et sincères. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (avocat, organisme de franchise, comptable…) afin de bien en comprendre l’intégralité des articles.

Les grands rendez-vous de la franchise

Banque Populaire, banque de référence de la franchise intervient tout au long de l’année lors des grands rendez-vous de la Franchise sur l’ensemble du territoire.

Franchise Expo Paris, Forum Franchise Lyon, la Semaine pour Entreprendre en Franchise, pourquoi pas vous ?, l’Enquête annuelle de la Franchise de la Banque Populaire, … sont autant de rendez-vous incontournables si vous avez un projet d’installation en Franchise.

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Entreprendre en franchise avec Banque Populaire

La rencontre d’une énergie, d’un projet et d’un savoir-faire.

À travers le guide du franchisé, profitez dès maintenant des conseils de Banque Populaire pour réussir votre projet de création d’entreprise en franchise.

Découvrir les chiffres de l’enquête de la franchise

Banque Populaire organise depuis 2004 l’enquête annuelle de la franchise en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise.
Cette enquête d’envergure nationale dévoile les grandes tendances de la franchise et donne une mesure objective, dans la durée, des caractéristiques et des spécificités des entrepreneurs de la franchise.
Elle apporte un éclairage sur le profil des franchisés et celui des franchiseurs, leurs stratégies, leurs forces, leurs préoccupations face à l’avenir.

Consulter les résultats de la 20e enquête de la Franchise

Chiffre clé 68 % 68% des franchiseurs déclarent que Banque Populaire répond le mieux aux attentes des franchisés dans la réalisation de leur projet* *Source 20ème Enquête de la franchise Banque Populaire / FFF

Parlez-vous franchise ?

Pour bien se comprendre, mieux vaut parler le même langage. Quelques définitions vous y aideront.

: Trésorerie nécessaire au démarrage d’une entreprise ainsi qu’au maintien de l’activité, en tenant compte des décalages entre les décaissements et les encaissements liés à l’activité de l’entreprise.
: Document confidentiel et exhaustif, émanant du franchiseur et destiné aux membres du réseau. Véritable mode d’emploi de l’entreprise franchisée, il contient tout le savoir-faire du franchiseur.
: Matérialisation du projet du futur franchisé, comprenant notamment les plans de financement et les prévisionnels d’exploitation.
: Somme versée par le franchisé au franchiseur à la signature du contrat. Son montant et sa composition varient suivant les réseaux. Il rémunère l’accès au savoir-faire, à l’usage de la marque, à la formation initiale et éventuellement à l’attribution d’une exclusivité territoriale.
: Le franchiseur signe un contrat avec le dirigeant de l’entreprise franchisée et lui seul, à titre de personne. En conséquence, le contrat n’est pas cessible sans l’accord du franchiseur.
: Franchise accordée sur un territoire donné (pays, région…) avec un droit pour le « master franchisé » de créer des franchises locales.
: La plupart des contrats de franchise prévoient des clauses de non-concurrence :
• durant la vie du contrat ;
• à l’expiration du contrat, pendant une durée et sur un territoire déterminés ; ces clauses sont réglementées par le droit européen.
: Contrepartie financière versée par le franchisé au franchiseur pour rétribuer les prestations d’assistance, animation du réseau, formation continue, etc. Son montant est généralement exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.
: Un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci.