Le titre-restaurant

Le titre-restaurant permet de motiver vos salariés en simplifiant le paiement du déjeuner.

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Les points clés
  • Choix du format
  • Pouvoir d’achat supplémentaire
  • Rapidité
  • Fiscalité avantageuse
  • Simplicité
  • Vaste choix de restauration

Bon à savoir

Le titre-restaurant peut être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié(1).

L’employeur choisit librement :

  • la valeur faciale des titres-restaurant ;
  • sa participation (entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres-restaurant) ;
  • le format entre carte et chèque Apetiz.

Il octroie un titre-restaurant par repas compris dans la journée de travail et par bénéficiaire(1).
L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 euros par jour travaillé(3).

Obligations et avantages fiscaux

Pour l’employeurPour le bénéficiaire
Traitement social et fiscalLe montant pris en charge est :

• exonéré de cotisations sociales(4);
• exonéré de charges fiscales(5) dès lors que la contribution de l’employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas 5,55€ par titre, soit 1 221€ par an et par salarié(6);
• déductible du bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur(7).
La participation de l’employeur est :

• exonérée de cotisations sociales(4) et de CSG/CRDS
• exonérée d’impôt sur le revenu(8), dès lors que les règles sociales et fiscales sont respectées par l’employeur et que le salarié se conforme aux obligations posées par la réglementation.

Les avantages du titre-restaurant

Le chèque ApetizLa carte Apetiz
L’employeur• Un outil de valorisation de la politique des ressources humaines : remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée.

• Une démarche de développement durable : titre imprimé sur du papier certifié FSC® et 100% recyclé.
• Un fonctionnement simplifié : carte valable 4 ans et rechargeable à distance.

• Une démarche de développement durable : renouvellement du support peu fréquent et des coûts de transport moindres.

• Une sécurité optimale : système sécurisé de commande, de livraison, d’activation des cartes et de rechargement des comptes.
Les bénéficiairesUne sécurité optimale : de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation en toute confiance.• Une utilisation facilitée : fonctionnement identique à celui d’une carte de paiement classique, sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés.

• Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.

• Une solution sécurisée : possibilité de faire opposition en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse. Le solde du compte est garanti au moment de la mise en opposition.

Les services +

Pour l’employeur :

Un accompagnement personnalisé et permanent avec :

  • Une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au numero-0820202001pro
  • Un espace internet sécurisé www.apetiz.com, pour passer commande et gérer ses titres de services.
  • Une livraison sécurisée : de 2 à 5 jours(9) sous la responsabilité de Natixis Intertitres jusqu’à réception par le client.
  • Une qualité de service exceptionnelle mise en avant par une étude annuelle(10) de satisfaction clients : une note de satisfaction globale de 8,7/10 et un Net Promoter Score de +56.

Pour les détenteurs de titres-restaurant :

  • Un programme d’avantages, Guest Club by Apetiz : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr

    Pour le chèque Apetiz : géolocaliser le point de restauration le plus proche sur www.apetiz.com

    Pour la carte Apetiz :
    – Une application smartphone qui permet d’accéder à un éventail de services (consultation du solde et des dernières transactions, outil de géolocalisation, etc.).
    – Un serveur vocal interactif disponible à tout moment au 09 72 72 72 09 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).

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(1) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation). Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(2) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Article L.131-4 du code de la sécurité sociale.
(5) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(6) Plafond 2021 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d’un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.
(7) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(8) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
(9) Pour la France métropolitaine et dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés pour la carte Apetiz et de 48h ouvrées pour le chèque Apetiz.
(10) Les clients nous attribuent une note de satisfaction globale de 8,7/10. Enquête réalisée par l’institut d’études BVA en janvier 2021 auprès de 1 561 clients Apetiz Chèque et carte.

NATIXIS INTERTITRES - Société Anonyme au capital social de 380 800 € – SIREN 718 503 386 RCS Paris N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris.