Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Les points clés
Composition de l’offre ASSUR-BP Santé Collective
L’offre est composée d’un contrat collectif à adhésion obligatoire et d’un contrat collectif à adhésion facultative (souscrits par l’employeur).
Les contrats ont pour objet :
- le remboursement de tout ou partie des frais de santé en complément des prestations en nature de la Sécurité Sociale ;
- le remboursement de certains frais médicaux, expressément prévus dans le tableau de garanties, n’ayant pas donné lieu à un remboursement de la Sécurité Sociale.
Le contrat collectif obligatoire permet également de bénéficier de garanties d’assistance.
Ce contrat responsable et solidaire(2) est éligible au dispositif réglementaire 100% Santé (Reste à charge 0€), quelle que soit la formule choisie.
Le contrat obligatoire répond, dans tous les cas, au panier minimum de garanties défini par le décret 2014-1025 du 8 septembre 2014 et fixé à l’article D911-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Des avantages sociaux et fiscaux(3)
Pour l’employeur :
- Déduction de la part des cotisations employeur du bénéfice imposable de l’entreprise.
- Exonération de la participation employeur des charges sociales patronales.
Pour les salariés :
- Déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu de la part de cotisation du contrat obligatoire à la charge du salarié(4).
Qui est concerné par le contrat ASSUR-BP Santé Collective ?
Vous êtes une entreprise et vous employez au moins 1 salarié.
Depuis le 1er Janvier 2016, vous devez mettre en place et financer en partie une complémentaire santé collective et obligatoire au profit de l’ensemble de vos salariés.
Personnalisation du contrat
6 formules de garanties au choix de l’employeur pour le contrat obligatoire de l’entreprise.
Jusqu’à 5 formules au choix du salarié pour améliorer ses garanties.
Chaque salarié peut, tant pour lui-même que pour ses ayants droit, en complément de la couverture obligatoire souscrite par l’entreprise, améliorer le niveau de ses garanties en souscrivant, une formule supérieure.
Le salarié et ses ayants droit sont obligatoirement couverts au même niveau de garanties.
Les cotisations supplémentaires liées à la couverture facultative des ayants droit dans le cadre du contrat obligatoire ainsi qu’aux améliorations de garanties sont à la charge exclusive du salarié.
Assistance incluse
Un accès à de nombreux services(1), quelle que soit la formule retenue :
- Une assistance à domicile étendue, incluse quelle que soit la formule souscrite.
- Des garanties d’assistance spécifiques pour faciliter la continuité de l’activité professionnelle des salariés :
> Transport sur le lieu de travail en cas d’immobilisation de plus de 5 jours – Nourrice de remplacement (en cas de nourrice malade).
> Soutien psychologique.
> Un dispositif Aidants Aidés pour soutenir les salariés qui s’occupent d’un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
- La possibilité d’accéder à des réseaux de soins (audioprothèse, dentaire, optique, implantologie dentaire, diététiciens, pédicures podologues et ostéopathes) proposant de nombreux services ou encore à de la téléconsultation non programmée en illimitée 24H/24 et 7J/J
Vous pourriez être intéressé par
Retrouvez le document d’information sur le produit d’assurance ASSUR-BP Santé Collective
Communication à caractère publicitaire et promotionnel
(1) Les garanties et services sont accordés dans les conditions et limites au contrat souscrit.
(2) Le contrat responsable et solidaire est un dispositif réglementaire qui a été instauré pour responsabiliser les patients et les différents praticiens. Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges précis comprenant certains principes comme des minimums de garanties, des prises en charge intégrales pour certains équipements (paniers « 100 % Santé ») ainsi que des plafonds de couvertures applicables à certains postes de soins et d’équipements aux dépassements d’honoraires. Le contrat collectif obligatoire et responsable ouvre droit, dans les conditions et limites de la législation fiscale en vigueur, à des déductions fiscales pour les employeurs et les salariés et à des exonérations sociales pour les employeurs.
(3) Dans les conditions et limites de la législation en vigueur.
(4) La part employeur est assujettie à l’impôt sur le revenu.
(5) Les services sont accordés dans les conditions et limites prévues par le contrat ASSUR-BP Santé Collective. L’assuré conserve néanmoins sa liberté de choix de praticien.
Le contrat ASSUR-BP Santé Collective est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris cedex 15.
Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances - Société Anonyme au capital de 157 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632..
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
