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Fructi-Facilités Agri Plus

Bénéficiez, en qualité de personne physique professionnelle indépendante ou personne morale ayant une activité agricole, d'une couverture au titre de vos crédits à court terme.

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Les points clés
  • Valeur patrimoniale de l’exploitation préservée
  • Deux produits disponibles
  • Couverture de vos proches renforcée

Fructi-Facilités Agri Plus(1) est un contrat de prévoyance qui vous permet de préserver la valeur patrimoniale de votre exploitation et de protéger vos proches en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive -IAD (version accident ou accident/maladie).

Son objectif : rembourser en tout premier lieu les sommes dues à la banque au jour du sinistre au titre des crédits à court terme souscrits par l’entreprise. Puis, en cas de reliquat, le solde éventuel du capital garanti sera versé au bénéficiaire expressément désigné en cas de décès ou à l’adhérent lui-même en cas invalidité Absolue et Définitive.

Les caractéristiques du contrat Fructi-Facilités Agri Plus

  • Préservez la valeur patrimoniale de l’exploitation(2)

    • En cas de décès par accident ou accident/maladie ou d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, Fructi-Facilités Agri Plus permet le remboursement en tout premier lieu des sommes dues à la banque au jour du sinistre au titre des crédits à court terme souscrits par l’entreprise.

    • Le montant du capital peut aller jusqu’à 300 000 €.

  • Couverture de vos proches(2)

    Si l’adhérent est une personne physique, le solde éventuel restant est versé :
    • En cas de décès : aux bénéficiaires désignés par l’assuré,
    • En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : à l’assuré lui-même.

    Si l’adhérent est une personne morale, le solde éventuel restant est versé :
    • À l’adhérent lui-même.

A qui est destiné ce contrat ?

Adhérent

  • Le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (personne physique) ;
  • l’exploitation elle-même (personne morale).

Montant du capital garanti
Jusqu’à 300 000 euros.

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La fiscalité en détail

Dans le cas où l’adhérent est une personne physique (entrepreneur individuel) :

  • Versement du capital en exonération d’impôt sur le revenu, de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), de droits de succession, selon la fiscalité en vigueur.
  • Cotisations non déductibles du revenu imposable.

Dans le cas où l’adhérent est une personne morale relevant de l’impôt sur les sociétés (de droit ou sur option) :

  • Le profit résultant pour l’entreprise du remboursement de l’emprunt par la compagnie d’assurance a la nature d’un profit exceptionnel à inclure dans le résultat imposable(3).
  • Cotisations déductibles du résultat imposable au fur et à mesure des échéances(4).
Vous pourriez aussi être intéressé par

(1) L’adhésion au contrat Fructi-Facilités Agri Plus est soumise à la réalisation de formalités médicales. Mise en œuvre des garanties selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.
(2) Mise en œuvre des garanties selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.
(3) Prise en compte dans le résultat de manière étalée sur 5 ans sur option, si contrat souscrit sur la tête du dirigeant.
(4) A condition que l’assuré soit le dirigeant de l’entreprise, que le contrat soit souscrit dans le cadre d’une garantie des crédits court terme imposée par la Banque, et que ces crédits soient nécessaires à l’entreprise.

Le contrat Fructi-Facilités Agri Plus Entrepreneur Individuel et Société sont des contrats de prévoyance assurés par BPCE Vie et BPCE Prévoyance.
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des assurances.
BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 €. Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr)