Fiscalité automobile : beaucoup de changements en 2024 pour les professionnels
De nombreux changements impactent la fiscalité automobile à partir du 1er janvier 2024, visant en particulier à encourager les professionnels vers la transition écologique.
Voici un résumé non exhaustif des principales évolutions.
Bonus écologique
Avec le décret paru le 12 février, les personnes morales qui font l’acquisition d’une voiture particulière ne peuvent plus bénéficier du bonus automobile.
Les voitures électriques éligibles (utilitaires, camionnettes, quadricycles…) doivent en plus respecter un nouveau « score environnemental ». Ce score est établi en fonction de 5 critères, par exemple les matériaux utilisés dans la production du véhicule, ou l’impact environnemental de l’acheminement du véhicule et de son assemblage.
Pour chaque modèle de véhicule, l’ADEME évalue ce score environnemental après étude d’un dossier déposé par son constructeur, et seuls ceux qui ont obtenu un score supérieur à 60 sur 80 seront éligibles au bonus, sous réserve de respect des autres conditions.
Malus écologique
Les véhicules les plus polluants sont soumis à un malus écologique encore plus cher :
1. Le malus CO₂ se déclenche désormais dès 118 grammes émis de CO₂ par km (contre 123 gCO₂/km en 2023) et atteint 60.000 € pour les véhicules les plus polluants.
2. Le malus au poids est déclenché dès 1,6 tonne contre 1,8 tonne en 2023. Son tarif est progressif, avec démarrage à 10 €/kg pour les 200 premiers kilos supplémentaires et 5€/kg additionnels par tranche de 100 kg supplémentaire.
3. Il n’est plus prévu de plafonner le cumul des deux malus à 50% du prix d’achat du véhicule.
Les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme, à des fins économiques
Les critères de calcul des deux taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques changent aussi au 1er janvier 2024 :
1. La taxe sur les émissions de CO₂ se déclenche désormais à partir de 15 gCO₂/km émis (au lieu de 20 gCO₂/km en 2023).
2. La taxe à l’ancienneté du véhicule est remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle taxe, basée sur les vignettes Crit’Air, prévoit un tarif de 100€ pour les véhicules de la catégorie 1 et de 500€ pour les véhicules des catégories 2 à 5. Une exonération est prévue pour les véhicules de catégorie E (véhicules électriques, hydrogènes ou les deux).
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