L’auto-entrepreneur(1) peut cumuler ses allocations chômage (ARE) avec son activité indépendante durant 24 mois sous certaines conditions. Depuis le 1er novembre 2019, il peut également bénéficier des allocations chômage s’il cesse son activité d’auto-entrepreneur(1) involontairement. Il perçoit alors l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Quelles conditions pour percevoir l’ATI ? Comment sont calculés les droits au chômage ? Banque Populaire vous éclaire pour bénéficier de cette aide.
Oui, un auto-entrepreneur(1) peut parfaitement toucher le chômage pendant son activité et suite à la cessation de son activité. Il doit cependant respecter un certain nombre de conditions détaillées plus loin dans ce guide selon la nature de l’allocation perçue.
L’État a mis en place deux dispositifs distincts pour protéger les micro-entrepreneurs financièrement à deux moments distincts de leur parcours professionnel :
Bon à savoir : le cumul de l’ARE et de l’ATI n’est pas possible.
L’ARE et l’ATI sont des allocations chômage versées à tous les indépendants qui remplissent les conditions d’éligibilité. Elles concernent ainsi les travailleurs indépendants non agricoles à l’image des commerçants, artisans ou professions libérales, mais aussi les exploitants agricoles qui font de l’élevage, les mandataires d’assurance ou encore les écrivains.
Pour bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’Emploi) dans le cadre de la création ou la reprise d’entreprise, vous devez remplir plusieurs conditions :
Le montant de l’ARE est défini selon celui de l’allocation que vous auriez perçue si vous n’aviez exercé aucune activité auquel sont retranchés 70 % de la rémunération brute générée par votre activité.
Des dispositions spécifiques s’appliquent aux micro-entrepreneurs. Un abattement forfaitaire est appliqué sur le revenu déclaré pour charge et frais. Son montant est de :
Exemple : un micro-entrepreneur dans la prestation de service réalise un chiffre d’affaires de 1 000 €. Après abattement de 50 %, France Travail prend en compte un revenu de 500 €. Si son ARE initiale est de 1 000 €, le montant de l’allocation est réduit de 70 % de 500 €, soit 350 €. France Travail lui versera alors 1 000 – 350 = 650 € pour un revenu mensuel final de 1 650 €.
Le cumul entre ARE et activité entrepreneur est possible durant 24 mois. Toutefois, dès lors que le revenu de l’auto-entrepreneur(1) évolue à la hausse, l’ARE versée est plus faible. Dans certains cas, elle ne sera pas versée. En effet, il existe un plafond de cumul : l’ARE et les revenus de la micro-entreprise ne peuvent excéder le montant du salaire de référence pris en compte par France Travail pour fixer le montant de l’allocation.
La première étape pour bénéficier du chômage lorsque vous perdez votre auto-entreprise est de vous inscrire à France Travail (sauf si vous étiez déjà inscrit, auquel cas vous devrez actualiser votre situation).
L’inscription se réalise en ligne sur le site de France Travail.
Pour bénéficier de l’ARE, vous devez fournir les documents suivants :
Pour percevoir l’ATI, les justificatifs à communiquer sont les suivants :
Pour percevoir l’ARE, l’inscription doit être réalisée au plus tôt pour percevoir votre allocation en prenant toutefois en compte le délai de carence de 7 jours durant lequel vous ne percevez aucune indemnité. Pour l’ATI à la clôture de votre micro-entreprise, là encore vous avez tout intérêt à vous inscrire rapidement pour obtenir votre allocation qui, cette fois, est versée sans différé. Si vous êtes déjà inscrit à France Travail, l’indemnisation intervient dès le mois de la demande d’allocation.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de bien vous assurer de remplir les conditions et de fournir un dossier complet pour un traitement rapide de votre demande. Autre point essentiel : pensez à vous actualiser chaque mois pour informer France Travail de votre situation et lui permettre de définir vos droits. Sans actualisation, vous prenez le risque d’être radié.
Un changement est intervenu au 1er avril 2025 concernant le cumul de l’ARE et des revenus en micro-entreprise. Pour une fin de contrat de travail ou une procédure de licenciement à compter de cette date, le cumul est possible dans la limite de 60 % des droits restants. Pour bénéficier des 40 % restants, il est nécessaire de faire appel à une instance paritaire régionale pour justifier la poursuite de votre activité et prouver que vous ne percevez aucun revenu de votre activité en micro-entreprise.
Le saviez-vous : si vous étiez en micro-entreprise avant d’être inscrit à Pôle Emploi, le cumul entre ARE et revenus issus de l’auto-entreprise est intégral. Avec un revenu plus élevé, vous avez l’opportunité de financer tous vos projets.
Pour éviter de perdre votre emploi non salarié, sachez anticiper. Choisir l’entrepreneuriat, c’est aussi s’exposer à des risques qu’il est nécessaire de maîtriser. Vous pouvez par exemple demander à l’URSSAF des facilités de paiement pour limiter vos charges le temps de réaliser d’autres missions. Mais vous pouvez aussi, ne l’oubliez pas, bénéficier de l’accompagnement de votre conseiller Banque Populaire. À vos côtés tout au long de votre parcours pour devenir micro-entrepreneur, il vous conseille et vous propose des solutions sur mesure pour tenter de conserver votre emploi indépendant.
Percevoir le chômage en étant auto-entrepreneur(1) permet de sécuriser votre lancement d’entreprise. Lorsque vous pouvez cumuler à 100 % vos revenus et votre ARE, nous ne pouvons que vous conseiller de constituer une trésorerie pour mieux anticiper l’avenir. Et pour une gestion de votre budget professionnel, nous vous invitons à ouvrir un compte pro Banque Populaire. Ce compte dédié à votre activité vous offre l’opportunité d’avoir une vision claire des flux professionnels, mais aussi de bénéficier de services sur mesure et de l’accompagnement d’un conseiller expert qui comprend les problématiques spécifiques d’un entrepreneur individuel.
Pour créer ou reprendre une entreprise, Banque Populaire vous accompagne avec des solutions de financement adaptées aux entrepreneurs. Elle soutient la création d’entreprise et propose un accompagnement complet pour obtenir des aides dédiées aux auto-entrepreneurs(1). Mais elle reste à vos côtés à tout moment et peut envisager un prêt pour pérenniser votre activité et donner vie à vos projets.
Allocation des Travailleurs Indépendants, Aide au Retour à l’Emploi, différentes aides sont accordées aux micro-entrepreneurs désireux de sécuriser leur situation financière lors de la création ou de la cessation de leur activité. Si le cumul de ces deux aides n’est pas possible, elles sont toutes les deux incontournables à différentes étapes de votre parcours entrepreneurial. Projet de création d’entreprise, transition professionnelle, prenez rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire pour obtenir des conseils personnalisés.
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(1) Entrepreneur Individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
Source:
francetravail.fr
economie.gouv.fr
