Une facture acquittée correspond à la facture d’origine, complétée une fois le paiement encaissé. Il n’est pas nécessaire d’établir une nouvelle facture : il suffit d’ajouter simplement les mentions attestant que le règlement a bien été reçu.
Une facture acquittée atteste qu’une facture a été intégralement réglée.
Pour le fournisseur ou le prestataire, elle permet de justifier qu’une facture est soldée.
Pour le client, elle constitue un justificatif de paiement pouvant être demandé dans le cadre d’une demande de remboursement, d’une subvention, d’une prise en charge par un OPCO (Opérateur de compétences chargé de financer les formations professionnelles), d’un dossier de financement ou d’un contrôle administratif.
En cas de désaccord, la facture acquittée constitue également un élément de preuve précieux. Elle atteste que le règlement a bien été reçu et peut venir compléter d’autres justificatifs, comme un relevé bancaire, un avis de virement ou une copie de chèque.
Bon à savoir : En cas de litige, il appartient à la personne qui affirme avoir réglé une facture d’en apporter la preuve. C’est le principe de la charge de la preuve, consacré par l’article 1353 du Code civil, qui dispose :
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »
Conserver une facture acquittée avec vos autres justificatifs de paiement constitue donc une bonne pratique.
Au-delà de sa valeur de justificatif, la facture acquittée facilite la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour les professionnels, son intérêt va au-delà de la simple preuve de paiement. Elle permet notamment de :
Elle est également particulièrement utile dans certains secteurs, comme le BTP, où les paiements sont souvent réalisés par acomptes ou par étapes. Une facture acquittée permet alors d’attester qu’un acompte, une situation de travaux ou le solde d’une facture a bien été réglé.
Une fois le paiement encaissé, quelques informations suffisent pour transformer une facture classique en facture acquittée.
Les principales mentions à ajouter sont :
Une facture acquittée ne peut être établie qu’une fois le paiement effectivement encaissé. Les fonds doivent être crédités sur le compte du fournisseur ou du prestataire.
Le principe d’une facture acquittée est le même, quel que soit votre secteur d’activité. En revanche, les informations figurant sur la facture d’origine peuvent varier selon la nature de la prestation ou du contrat.
Ces deux documents n’ont pas le même objectif. Une facture classique sert à demander le paiement d’un bien ou d’une prestation. Une facture acquittée intervient une fois le règlement reçu : elle confirme que le paiement a bien été effectué et que la facture est soldée.
| Facture classique | Facture acquittée |
|---|---|
| Demande le paiement d’un bien ou d’une prestation. | Atteste que le paiement a été reçu. |
| Est émise avant le règlement. | Est établie après l’encaissement du paiement. |
| Constate une créance. | Confirme que la créance est éteinte. |
| Est obligatoire dans les cas prévus par la réglementation. | N’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée. |
La facture acquittée n’est pas un document obligatoire. Aucun texte n’impose à un professionnel d’établir une facture acquittée après chaque paiement. Son émission reste donc facultative.
Pour autant, cette pratique est largement répandue. Elle facilite le suivi administratif, permet de retrouver rapidement la preuve d’un règlement et limite les risques de désaccord sur le paiement d’une facture.
Bonnes pratiques : bien classer vos factures acquittées
Pour retrouver facilement un justificatif de paiement, pensez à archiver chaque facture acquittée avec les autres documents liés à la transaction (facture d’origine, devis, bon de commande ou preuve de paiement).
Vous pouvez également adopter quelques réflexes simples :
Une facture acquittée reprend les informations figurant sur la facture d’origine, auxquelles s’ajoutent les mentions attestant que le paiement a bien été reçu. Le modèle ci-dessous vous donne un exemple de présentation que vous pouvez adapter à votre activité.
FACTURE ACQUITTÉE
Facture n° : 2026-00125
Date de la facture : 15/07/2026
Vendeur
Entreprise ABC
12 rue des Lilas
75000 Paris
Client
Entreprise XYZ
25 avenue Victor-Hugo
69000 Lyon
Désignation et Montant
Prestation de conseil : 1 000 € HT
TVA (20 %) : 200 €
Total TTC : 1 200 €
Mention : Facture acquittée
Date du règlement : 22/07/2026
Mode de paiement : Virement bancaire
Référence du paiement : VIR-2026-45879
Tampon et/ou signature
Les logiciels de facturation facilitent la création des factures, le suivi des paiements et, dans de nombreux cas, la génération automatique d’une facture acquittée une fois le règlement encaissé. Avec la généralisation de la facturation électronique, ils deviennent un outil essentiel pour gagner du temps et simplifier la gestion administrative.
Pour vous accompagner dans le quotidien de votre activité, nous vous proposons des solutions de facturation, d’encaissement et de suivi des flux.
Nos solutions clés en main permettent notamment de :
Banque Populaire
Vous avez des questions ?
Nos experts vous répondent.
Prendre rendez-vous
Vous êtes déjà client ? En agence ou par téléphone, à l’horaire de votre choix.
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 242 487 090 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés
