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Plan d’Épargne Entreprise

Faites progresser l’épargne de vos salariés grâce au Plan d’Épargne Entreprise (PEE).

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Investir sur des supports ou instruments financiers comporte un risque de perte en capital.

Les points clés
  • Levier de motivation
  • Souplesse
  • Épargne

Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(1).
Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux(*).

Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.

Le PEE peut bénéficier :

  • Vous en tant que dirigeant(2) : dès lors que vous employez entre 1 et 250 en plus de vous-même.
  • Vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage

tableau pee enterprise intéressement participation
La mise en place se fait
  • Par accord collectif de travail.
  • Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives.
  • Par accord négocié avec le comité d’entreprise et/ou comité social et économique.
  • Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
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Dans le PEE

Vos salariés peuvent verser au maximum, par an, jusqu’à 25% de leur rémunération annuelle brute(6).

En tant que dirigeant, vous pouvez verser au maximum, par an, jusqu’à 25% du revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente.

Vous avez la possibilité de compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise : l’abondement.

employés bureau entreprise professionnel salariés

Abondement de l’entreprise

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :

  • un taux de 0 à 300%, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  • un plafond en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.

L’abondement est déductible de vos résultats imposables et bénéficie d’une exonération de cotisations patronales dans les limites prévues par la réglementation.

L’offre en détail

Traitement fiscal et socialLes avantages produits
Pour votre entrepriseLe montant de l’abondement versé est :
•  exonéré de charges patronales(7) ;
•  déductible du bénéfice imposable(8).		•   Un régime social et fiscal avantageux(*).
•   La possibilité de choisir les modalités d’abondement.
•   Une valorisation de l’image de l’entreprise : intégration d’un avantage supplémentaire à la politique sociale de l’entreprise.
Pour vos salariésLe montant de l’abondement perçu est :
•  exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
•  exonéré d’impôt sur le revenu.

À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(9).		•  Un régime social et fiscal avantageux(*).

•  10 cas de déblocage.

Les services « + » pour votre entreprise

l’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;

  • un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00,
    au 0 825 314 214 (service 0,09 € / min + prix appel).

Les services « + » pour les épargnants

l’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : https://epargnants.interepargne.natixis.fr ;

  • une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 02 31 07 78 00 ;
  • une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch) ;
  • une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne.

Références

Natixis Interépargne

  • La référence en épargne salariale et retraite(10);
  • 3 millions de comptes gérés, soit 24,1 % de parts de marché(10) ;
  • plus de 76 000 entreprises clientes ;
  • plus de 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié ;
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(11) ;
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(12).

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale.

  • Un leader de la gestion ISR et Solidaire(13) ;
  • n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(10).
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*Selon législation sociale et fiscale en vigueur

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(3) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCOL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(4) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCOL
(5) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(6) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 284 € en 2020
(7) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(8) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(9) Hors prélèvements sociaux de 17,20 % au 1er janvier 2020.
(10) AFG au 30/12/2019.
(11) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(12) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(13) Baromètre finansol 2017.

Natixis Interépargne - Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669 - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com.

Natixis Investment Managers International – 43, avenue Pierre Mendès-France – CS 41432 – 75648 Paris cedex 13 France – Tél. : 01 78 40 80 00. Société anonyme au capital de 51 371 060,28 euros – 329 450 738 RCS Paris – APE 6630Z – TVA : FR 203 294 507 38 - Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990 - Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – www.im.natixis.com.

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existant entre les entités composant le Groupe BPCE et Natixis Investment Managers International, il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.