PART2-Livret-DDS

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), l'épargne sécurisée et disponible, au service de projets citoyens.

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Les points clés
  • Simplicité
  • Fiscalité
  • Sécurité

Le LDDS a pour objectif de financer, sur la base des dépôts des épargnants, les PME, les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens ainsi que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Quelles sont les caractéristiques du Livret ?

Versement minimum à l’ouverture : 10 €.

Mode de versement : Les versements par virements occasionnels ou permanents se font à partir du compte à vue(2).

Mode de retraits : retraits possibles à tout moment(1)(2).

Quelle durée pour le LDDS ?
Illimitée. Le livret reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.

Quel est le montant maximum d’un LDDS ?
Le plafond s’élève à 12 000 €, hors intérêts capitalisés.

À noter : le solde du compte ne peut, à aucun moment, être ramené à une valeur inférieure à 10 euros.

Quel taux d’intérêt pour le Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Le taux est fixé par arrêté du Ministère de l’Économie : 0,5%.
Les intérêts calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre.
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaine entière. Taux soumis à évolution en vigueur en septembre 2020.

Quels avantages fiscaux pour le LDDS ?
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux selon la réglementation fiscale en vigueur.

Qui peut ouvrir un LDDS ?
Les personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Un seul LDDS par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires liés par un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Ce qu’il faut retenir au sujet du Livret

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait).

Les intérêts sont calculés à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt. Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois. De même, les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.

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Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.

(1) Retraits sans frais ni pénalité, conformément à la loi, sauf impact sur le calcul des intérêts, et prise en compte des dispositions fiscales en vigueur. Montant minimum de chaque opération de 10 euros.

(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte de dépôt à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte de dépôt doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.