Investissements pour réduire ses impôts

Certains placements sont assortis d’avantages fiscaux permettant à leurs souscripteurs de réduire leur impôt sur le revenu. Investissements dans les PME, dans le cinéma, dans l’immobilier résidentiel, ou d’Outre-mer ou faire un don : focus sur les principales solutions existantes⁽¹⁾.

Investir sur des supports financiers comporte un risque de perte en capital, parlez-en, avec votre conseiller.

Réduire son assiette d’imposition avec le PERI

Il est possible en premier lieu de réduire l’assiette du revenu imposable. C’est notamment le cas pour les détenteurs d’un plan d’épargne retraite individuel (PERI) en contrepartie d’un certain risque de perte en capital. En effet, lors de versements volontaires sur un PERI, vous pouvez choisir de les déduire ou non de vos revenus. Si la première option est retenue, ces versements sont alors déductibles du revenu imposable global dans la limite d’un plafond⁽²⁾.

L’économie d’impôt induite par de tels versements dépendra alors de la tranche marginale d’imposition. Si vous êtes imposé(e) dans la tranche à 30 % par exemple, un versement de 10 000 euros ouvrira droit à une économie d’impôt sur le revenu de 3 000 euros.

Diminuer son impôt sur le revenu en investissant :

Investir dans des sociétés non cotées avec les FCPI et FIP

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont pour vocation d’aider les petites et moyennes entreprises, innovantes pour les FCPI, régionales pour les FIP, à se développer. S’agissant d’investissements dans des sociétés non cotées, ces deux placements présentent donc un risque de perte en capital non-négligeable ainsi que celui d’une moindre liquidité qu’en matière de titres côtés. En contrepartie de ces prises de risque, les souscripteurs de parts FCPI et/ou de FIP bénéficient d’une fiscalité favorable.

Le premier de ces avantages est une réduction d’impôt consentie lors de la souscription. Pour les FCPI et les FIP classiques, cette réduction d’impôt est égale en principe et au maximum à 18 % sous réserve que 100 % des investissements réalisés par le fonds (FIP ou FCPI) le soient dans des titres éligibles, dans la limite annuelle de 24 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune ou de 12 000 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé.

L’économie d’impôt maximale est donc, selon que les souscriptions portent sur des parts de FCPI ou celles de FIP, de :

4 320 euros pour les couples pour chacune de ces deux catégories de fonds,
2 160 euros pour les personnes seules.

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pourra être porté à 25 % pour les fonds investissant à 100 % en titres éligibles. Cette disposition s’applique pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023.

Certains FIP ayant des contraintes d’investissement géographiques très précises (FIP Corse et FIP Outre-mer) bénéficient quant à eux d’une réduction d’impôt de 30 % dès lors que 70% des titres dans lesquels ce type de fonds investit sont éligibles.

Dans le cas contraire, le taux de la réduction sera proportionnellement réduit à due concurrence de la quote-part de titres non éligibles.
Ces réductions d’impôt sont cumulables, mais ne peuvent pas dépasser le plafond global des « niches fiscales », actuellement fixé à 10 000 euros.

Le second avantage dont bénéficient les FCPI et FIP est une exonération totale des plus-values imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à condition que les parts aient été détenues au moins 5 ans. Les prélèvements sociaux restent en revanche dus.

Investissement immobilier Pinel

Outre l’investissement dans les PME, l’immobilier reste l’un des placements phares en ce domaine, à l’image du dispositif d’investissement locatif Pinel. Afin de soutenir la construction de logements neufs, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt représentant 10,5 %, 15 % ou 17,5 % en 2023, selon qu’il s’agit d’une durée de location de 6, 9 ou 12 ans⁽³⁾.Des taux qui baisseront de nouveau en 2024⁽³⁾. Les investisseurs pourront toutefois bénéficier des taux de réduction appliqués en 2022 en optant pour le Pinel+⁽³⁾.

En plus du plafonnement global des niches fiscales au titre de l’impôt sur le revenu auquel l’immobilier locatif Pinel contribue, l’assiette de calcul de la réduction d’impôt induite par ce type d’investissement immobilier est limitée à 300 000 euros par personne et par an, outre la contrainte d’un prix du mètre carré de surface habitable retenu dans la limite de 5 500 euros.

Pour bénéficier du dispositif Pinel, il convient de satisfaire à certaines conditions en termes de plafonnement des loyers, de revenus du locataire et de performance énergétique. Le logement doit être loué nu comme habitation principale et le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

Depuis le 1^er janvier 2021, le bénéfice de ce dispositif est limité aux acquisitions de biens neufs ou en l’état futur d’achèvement dans un bâtiment d’habitat collectif. Quoi qu’il en soit, tout investissement immobilier locatif doit au préalable faire l’objet d’une étude sur la zone où se situe le bien en question, afin d’éviter tout désagrément en termes d’occupation du bien et de loyer.

Contribuer au financement de la production cinématographique avec les SOFICA⁽⁴⁾

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) contribuent au financement de la production cinématographique française. Si il s’agit là aussi d’un investissement comportant un risque de perte en capital.

Le principal avantage des SOFICA tient à la réduction d’impôt qu’elles procurent à leurs souscripteurs. Cette réduction d’impôt est de 30 % de l’investissement réalisé. Ce taux est porté à 36 % si la SOFICA s’engage à investir au moins 10 % des sommes collectées avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription. Et à 48 % si elle s’engage à consacrer 10 % de ses investissements à la réalisation d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animations sous forme de séries.

Les souscriptions sont prises en compte dans la double limite de 25 % du revenu net global du souscripteur et d’un plafond de réduction d’impôt sur le revenu de 18 000 euros. On parle ainsi communément du plafonnement « amélioré » des niches fiscales à l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de ces avantages, les parts de SOFICA doivent être détenues au minimum jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. En pratique la durée de l’investissement est généralement plus longue et pourrait atteindre 10 ans.

Soutenir le développement des entreprises en outre-mer avec le dispositif Girardin

Une autre solution consiste à financer différents projets dans le domaine industriel ou en matière de logement social, destinés au développement économique local en outre-mer, souvent en manque de financement suffisant face à une demande croissante.

Le dispositif Girardin s’inscrit dans le cadre de telles incitations fiscales en Outre-Mer, et a notamment vocation à y développer le parc de logements sociaux dans les collectivités d’outre-mer (COM) mais aussi les investissements productifs au bénéfice d’entreprises domiciliées dans les COM et dans les départements d’outre-mer (DOM) .

L’avantage fiscal procuré est, en l’occurrence, une réduction d’impôt sur le revenu entrant elle aussi dans le plafonnement « amélioré » précité de 18 000 € en contrepartie d’un risque de perte en capital. Il présente la caractéristique d’être généralement supérieur à la mise de fonds initiale (de l’ordre de 110 % à 120 % du capital apporté).
La réduction d’impôt octroyée à ce titre n’est retenue qu’à hauteur de la part non rétrocédée aux exploitants ultramarins, à savoir au maximum 34 % en cas d’investissements dans le secteur productif (la loi fixant le taux de rétrocession minimum à 66%), maximum 30% en cas d’investissement dans le secteur du logement social (la loi fixant le taux de rétrocession minimum à 70 %).

Concrètement, le contribuable souscrit au capital d’une société dédiée au financement d’un projet industriel ou immobilier en logement social éligible ; cette société se chargera de l’acquisition du matériel industriel ou de la construction des logements

Ainsi un contribuable métropolitain qui n’aurait pas réalisé d’opérations procurant une réduction et/ou un crédit d’impôt entrant dans le plafonnement global précité pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 52 941 euros (18 000 / 34 %), en finançant une opération ultramarine dans le secteur productif contre 60 000 euros (18 000 / 30 %), et/ou en participant à une opération d’investissement dans le secteur du logement social.

Ce type d’opération présente des risques d’exécution susceptibles de remettre en cause le bénéfice de la réduction d’impôt procurée ; voire d’engendrer, en cas de contentieux fiscal, des intérêts de retard voire des majorations fiscales au bénéfice du Trésor Public. C’est pourquoi, il sera privilégié des investissements ayant obtenu un agrément fiscal préalablement à leur commercialisation.

Effectuer un don

Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction de l’ordre de 75 % des sommes versées, dans la limite de 1 000 € pour l’imposition des revenus de 2020.

Pour l’ensemble des autres dons, soit la plupart des associations ou organismes d’intérêt général, la réduction est égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % précitée, l’excédent est reportable lors des cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, le(s) excédent(s) reporté(s) ouvre(nt) droit à la réduction d’impôt avant le(s) versement(s) de l’année. Les excédents les plus anciens sont ainsi retenus en priorité.

Quelles que soient les solutions envisagées, il faut conserver à l’esprit que les avantages fiscaux sont, par principe, plafonnés qu’il s’agisse d’une réduction d’impôt, d’un crédit d’impôt ou d’une déduction du revenu imposable. La diminution globale de l’impôt induite par les dispositifs procurant un crédit ou une réduction d’impôt sur le revenu ne peut excéder 10 000 € au titre de 2023. Par exception, ce plafond est porté à 18 000 € en cas d’investissement(s) en outre-mer ou dans une (ou des) SOFICA. Enfin, quant aux dons aux organismes d’intérêt général, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce plafonnement des niches fiscales à l’impôt sur le revenu.

Il convient donc de considérer ce plafonnement au moment de choisir les solutions à retenir.

*18% des sommes investies sous réserve que 100% des investissements réalisés par le fonds (FIP ou FCPI) le soient dans des titres éligibles.

(1) Selon disposition fiscale en vigueur
(2) Pour les versements effectués en 2023 – Travailleurs salariés : plafond égal au plus élevé de ces deux montants : 10 % du revenu annuel de 2022 du foyer fiscal dans la limite de 8 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit un maximum de 32 909 €, ou 10 % du PASS 2022, soit 4 114 €. Travailleurs non salariés : 10 % du PASS de l’année ou 10 % des bénéfices imposables dans la limite de 8 PASS + 15 % des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS de l’année, soit un maximum de 81 386 € (minimum de 10 % du PASS, soit 4 399 €).
(3) https://www.banquepopulaire.fr/gestion-privee/investissement-locatif-pinel/
(4) SOFICA : société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel

Ces investissements qui permettent de réduire vos impôts