Des pistes pour optimiser l’impôt sur le revenu
Immobilier, préparation à la retraite… de nombreux dispositifs existent pour réduire son impôt sur le revenu. Cédric Riboulet, ingénieur patrimonial à la Banque Populaire Sud, revient sur ce qu’il est encore possible de mettre en place pour 2023.
Pour bénéficier des dispositifs permettant de baisser son impôt sur le revenu de 2023, toute opération doit être réalisée avant le 31 décembre. « Mais avant d’évoquer avec nos clients telle ou telle solution, nous réalisons un audit patrimonial à l’issue duquel nous leur présentons les dispositifs (et leur avantage fiscal) les plus adaptés à leurs besoins, objectifs, profil et horizon de placement », indique Cédric Riboulet. Une approche pédagogique qui permet de choisir en connaissance de cause.
Réduire l’assiette fiscale…
Parmi les pistes envisagées figure la réduction de l’assiette fiscale. « L’objectif est de diminuer le revenu imposable via des déductions, explique Cédric Riboulet. Ce que permet le plan d’épargne retraite individuel (PERi) puisque les détenteurs peuvent choisir de déduire leurs versements volontaires de leur revenu global dans la limite d’un plafond(1)(2). » Le déficit foncier(3) permet aussi de réduire l’impôt sur le revenu global et de supprimer en partie les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers. Deux solutions à considérer pour les contribuables ayant un taux marginal d’imposition (TMI) supérieur ou égal à 30 %. Car plus le TMI est élevé, plus l’économie d’impôt sera conséquente.
… et son impôt immédiatement
D’autres solutions procurent également une réduction immédiate d’impôt sur le revenu. C’est le cas des investissements dans des sociétés non cotées au travers des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou fonds d’investissement de proximité (FIP)(2)(4). « Les clients doivent toutefois garder en tête que la réduction d’impôt procurée n’est appliquée que sur la partie investie par le FCPI ou le FIP », rappelle le spécialiste. Si, sur 100 euros collectés par les fonds, 75 euros sont investis, la réduction portera sur ce dernier montant. Il est aussi possible de soutenir la production cinématographique française avec les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica)(2), ainsi que certains secteurs productifs en outre-mer via le dispositif Girardin industriel(2), qui s’apparente à un placement de trésorerie et dont l’avantage fiscal est souvent supérieur de l’ordre de 110 % à la mise de fonds initiale.
Se projeter avec le Pinel
En matière de réduction d’impôt, l’immobilier constitue l’un des placements préférés des Français, à l’instar du dispositif d’investissement locatif Pinel(2). « Mais la réduction d’impôt ne prendra effet qu’à la livraison du bien, soit plusieurs mois après son acquisition, souligne Cédric Riboulet. Avec le Pinel, nous travaillons sur les réductions d’impôt à venir, récurrentes qui plus est (sur 6, 9 ou 12 ans), ce qui permet aux épargnants de se projeter. » À noter que depuis 2023, et la date de fin du Pinel en 2024, les taux de réduction d’impôt sur le revenu sont dégressifs(5). Toujours en matière d’immobilier, des solutions d’optimisation fiscale sont aussi possibles au travers d’opérations qui génèrent des revenus non fiscalisés, notamment avec l’investissement immobilier en loueur meublé professionnel (LMP) ou loueur meublé non professionnel (LMNP)(6)(7). Des placements qui constituent aussi une protection contre l’inflation car il est possible d’augmenter les loyers en fonction de l’évolution des prix.
Prendre en compte le plafond des niches fiscales
Tous ces dispositifs sont toutefois limités par le plafonnement global des niches fiscales s’élevant en 2023 à 10 000 euros par foyer fiscal. Sont concernés les FCPI, FIP et Pinel, le plafond étant porté à 18 000 euros pour les investissements en Girardin industriel et dans des Sofica. Attention, ces plafonds se superposent et ne se cumulent pas. Il convient aussi de considérer les crédits d’impôt inclus dans le plafond des niches fiscales et les investissements passés qui produisent encore leurs effets en 2023. « C’est pourquoi nous consultons toujours le dernier avis d’imposition du client avant de lui proposer tel ou tel dispositif », assure Cédric Riboulet. En revanche, le PERi et le déficit foncier ne sont pas compris dans le plafond global des niches fiscales.
(1) Pour les versements effectués en 2023 – Travailleurs salariés : plafond égal au plus élevé de ces deux montants : 10 % du revenu annuel de 2022 du foyer fiscal dans la limite de 8 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit un maximum de 32 909 €, ou 10 % du PASS 2022, soit 4 114 €. Travailleurs non salariés : 10 % du PASS de l’année ou 10 % des bénéfices imposables dans la limite de 8 PASS + 15 % des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS de l’année, soit un maximum de 81 386 € (minimum de 10 % du PASS, soit 4 399 €).
(2) https://www.banquepopulaire.fr/gestion-privee/placements-reduire-impots/
(3) https://www.banquepopulaire.fr/gestion-privee/deficit-foncier-investir/
(4) https://www.banquepopulaire.fr/gestion-privee/investir-pme-beneficier-reduction-impot/
(5) https://www.banquepopulaire.fr/conseils/investissement-locatif-pinel/
(6) https://www.banquepopulaire.fr/gestion-privee/investir-bien-meuble-regimes-fiscaux-avantageux/
(7) https://www.banquepopulaire.fr/conseils/loueurs-en-meuble-alerte-sur-les-cotisations-sociales/
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