Taxe sur les logements vacants : plus de communes concernées dès 2024

Afin de lutter contre la pénurie de logements, en particulier dans les zones dites « tendues », le gouvernement a publié le 25 août 2023 un décret⁽¹⁾ qui élargit la liste des villes éligibles à la taxe sur les logements vacants (TLV). L’objectif est de remettre sur le marché de l’habitat des biens inoccupés depuis plus d’un an, afin d’accroître l’offre disponible et ainsi limiter la hausse des prix et des loyers.

Juguler les tensions immobilières

Est considéré comme vacant un logement doté d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…), mais que l’insuffisance ou l’absence de mobilier rend inhabitable.  

Depuis 2013, la TLV s’appliquait de plein droit exclusivement aux logements vacants situés dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, marquée par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Jusqu’ici, 1 140 communes étaient concernées. Le décret du 25 août 2023⁽¹⁾ a mis à jour cette liste (+294) et étendu le champ d’application à 2 263 communes. Ces dernières n’appartiennent pas à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, mais présentent une forte tension immobilière, notamment en raison d’une proportion élevée de résidences secondaires sur le littoral et en montagne. Dès 2024, c’est donc un total de 3 697 communes qui pourront appliquer la TLV, en plus de la majoration facultative de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, comprise entre 5 % et 60 % de la valeur locative. 

Un taux d’imposition en hausse

Les logements imposables à la TLV sont les locaux à usage d’habitation non meublés (appartements ou maisons) et vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, un logement vacant au 1er janvier 2023 est imposable à la TLV en 2023, dès lors qu’il est vacant depuis le 1er janvier 2022.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative du bien par un taux d’imposition qui varie en fonction de la durée de vacance du logement. À compter de 2023, il augmente de plus d’un tiers en passant de 12,5 % la première année d’inoccupation à 17 %, puis à 34 % les années suivantes (contre 25 %).
Sont redevables de la TLV le propriétaire du logement, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation, ainsi que l’emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance. Si un propriétaire possède plusieurs logements vacants, il doit s’acquitter de cette taxe pour chacun d’entre eux.

(1) Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 : retrouvez la liste des communes éligibles

Vous pourriez aussi être intéressé par

Inflation : quelles classes d’actifs privilégier ?
Les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite désormais plus attractifs
La rénovation énergétique des logements bientôt incontournable
L’avance sur assurance vie, une solution en cas de besoin de liquidités
Les avantages d’ouvrir un PER par un enfant majeur rattaché fiscalement
Retraite supplémentaire : les transferts entre anciens et nouveaux contrats assouplis