Plan d‘Epargne Avenir Climat : un placement dédié aux jeunes pour soutenir la transition écologique

Avec la loi dite « Industrie verte »⁽¹⁾, le gouvernement ambitionne de réindustrialiser la France tout en accélérant la décarbonation de son économie. Pour financer cet objectif, il compte sur l’épargne privée et, notamment, celle des mineurs, estimée à 40 milliards d’euros en 2021⁽²⁾. « La loi Industrie verte a donc créé le plan d’épargne avenir climat (PEAC) afin de flécher l’épargne des jeunes vers le financement de projets locaux et durables qui participent à la transition écologique », indique Odile Harouytoun, responsable du département offre de BPCE Assurances.

Un placement en ligne avec l’Accord de Paris sur le climat

Le PEAC est réservé aux personnes physiques âgées de moins de 21 ans et résidant en France à titre habituel. Pour les mineurs, il peut être ouvert dès la naissance par les responsables légaux. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEAC et un PEAC ne peut avoir qu’un titulaire.

Selon que vous ouvrez votre PEAC dans une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance, il prendra soit la forme d’un compte-titres et d’un compte espèces associé, soit celle d’un contrat de capitalisation. « En l’ouvrant au sein des Banques Populaires, il prendra la forme d’un contrat de capitalisation », précise Odile Harouytoun.

À l’ouverture du PEAC, le titulaire (ou ses responsables légaux) détermine la date de liquidation envisagée, modifiable à tout moment. Les versements sont plafonnés à 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) comme le Livret A. Destinée au financement de la transition écologique, l’épargne collectée est investie sur des supports qui disposent du label ISR (Investissement Socialement Responsable) ou d’un autre label mentionné dans le Code de l’environnement, comme le label « France finance verte », et qui s’engagent « à respecter les exigences applicables aux indices de référence “Accord de Paris” »⁽³⁾.

Un horizon de placement à 5 ans

Les fonds sont bloqués pendant cinq ans et jusqu’aux 18 ans du titulaire, « ce qui est cohérent avec le financement de projets de long terme dont a besoin la transition écologique », souligne la spécialiste. La loi prévoit deux cas de retrait anticipé : invalidité du titulaire du plan et décès de l’un de ses parents. Les opérations réalisées sur le PEAC sont soumises à l’autorisation du représentant légal du titulaire lorsque celui-ci est âgé de moins de seize ans. Entre seize et dix-huit ans, le titulaire peut procéder lui-même à ces opérations, à moins que son représentant légal ne s’y oppose. Enfin, en cas de décès du titulaire du plan avant l’échéance, le plan est clôturé et les sommes ou valeurs y figurant seront versées à la succession.

Une fois la majorité atteinte, si le plan est ouvert depuis plus de cinq ans, des retraits et rachats partiels peuvent être réalisés. « Plus aucun versement ne sera ensuite possible dans le plan, automatiquement clôturé le 31 décembre de l’année du 30^ème anniversaire du titulaire, prévient Odile Harouytoun. Les sommes débloquées sont alors versées sur un compte appartenant au titulaire ». Et à l’image du PER (plan épargne retraite), les sommes peuvent être transférées d’un PEAC à un autre et d’un établissement à un autre.

Une faible exposition aux risques

La loi industrie verte précise que l’épargne versée via un PEAC sera affectée à des « instruments financiers ayant un faible niveau d’exposition aux risques ». Sont considérés comme tels les produits financiers « dont l’indicateur synthétique de risque (…) est inférieur ou égal à 2 »⁽⁴⁾ sur une échelle de 7, le niveau le plus risqué. Comme pour le PER, le PEAC proposera par défaut une gestion pilotée à horizon. « Cela revient à laisser au gestionnaire du plan le soin de sélectionner les supports dans lesquels l’épargne sera investie, mais en réduisant progressivement la part des actifs les plus risqués à mesure que la date de clôture du plan approche », explique Odile Harouytoun. Dans le cas d’un PEAC assurance, l’épargne peut être sécurisée sur un fonds en euros. Précisément, à partir de deux ans avant l’échéance du plan, la part des actifs présentant un faible risque doit être égale au minimum à 70 % de l’encours du PEAC. Le titulaire peut aussi opter pour un mode de gestion libre de son épargne, qui ne comprend pas de fonds en euros. Il devra choisir lui-même les affectations de son épargne parmi les supports proposés par le contrat et réaliser les éventuels arbitrages.

Une incitation à l’épargne à des conditions attractives

L’objectif du PEAC est de délivrer un rendement supérieur à celui du livret A, aujourd’hui de 3 %. Mais sa rémunération n’est pas fixée par les pouvoirs publics.  Comme pour tout support financier investi sur les marchés, on peut chercher un potentiel de rendement, mais il existe toujours un risque de perte en capital. Il est donc conseillé d’investir régulièrement afin d’atténuer les effets de fluctuation des marchés financiers.

À l’image du Livret A, LDDS ou LEP, les gains et plus-values du PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lors du déblocage, ainsi qu’en cas de rachats. Il faut toutefois les déclarer, car ils sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles de fonctionnement, ils y sont soumis.

Avec le PEAC, l’exécutif entend promouvoir la constitution d’une épargne de long terme orientée vers le financement de l’économie et de la transition. « Pour les jeunes majeurs, il peut représenter une incitation à se constituer une épargne destinée à financer leurs études, un logement… à une tarification attractive, indique Odile Harouytoun. Il leur permet aussi de se familiariser avec les marchés financiers et le fonctionnement des produits d’épargne avant de souscrire une assurance vie ou un PER ». Enfin, le PEAC permet de combiner recherche de rendement sur les marchés financiers, en contrepartie d’un risque de perte en capital, et préservation de la planète.

Bon à savoir : Le PEAC sera distribué dans le réseau Banque Populaire à la fin du premier trimestre 2025. Dans l’attente, les clients peuvent s’adresser à leur conseiller afin de marquer leur intérêt pour ce produit.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242288
(2) Étude d’impact relative à la loi Industrie verte.
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Zp7ZY4PFRlrQFa-yxh1wjyfC2n2JIx8Uaz9MK_h2w_c=/JOE_TEXTE
(4) L’indicateur synthétique de risque correspond à des niveaux de risques et de rendements croissants et permet d’appréhender le potentiel de performance d’un fonds par rapport au risque qu’il présente. Contrôlé périodiquement, cet indicateur peut évoluer.

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