Les clés d’une cession-transmission d’entreprise réussie

En France, les PME et ETI jouent un rôle essentiel dans la vitalité des territoires, l’emploi et l’innovation. La cession-transmission d’entreprise est donc un enjeu crucial. Il l’est d’autant plus que 45 % des PME-ETI changeront de mains dans les dix prochaines années et que 29 % d’entre elles ont à leur tête un dirigeant âgé de plus de 55 ans. Pourtant, ce sujet n’est pas spontanément abordé par le dirigeant. « Tout l’enjeu est d’être proactif en l’évoquant lors d’entretiens stratégiques avec le dirigeant », indique Isabelle Demagny, banquier conseil du dirigeant chez ODIEM, la banque d’affaires de Banque Populaire Val de France.

Anticiper et créer des synergies

Quelles que soient les motivations du dirigeant, transmettre au sein de son groupe familial ou céder à un tiers son entreprise est souvent synonyme de changement de vie. Une démarche qui ne s’improvise pas et à laquelle il faut aussi se préparer psychologiquement. « Une transmission ou une cession réussie s’anticipe et se prépare en amont, ce qui permet d’en mesurer les effets sur le plan fiscal, juridique et patrimonial, et plus globalement de répondre au mieux aux attentes du cédant », souligne Alexandre Baux, avocat Directeur associé au cabinet Fidal. « Les synergies entre les différentes expertises de la Banque (Banque privée, ingénierie financière…) et celles de nos partenaires, comme le cabinet Fidal sur la partie juridique et fiscale, contribuent également à la réussite de l’opération », ajoute Isabelle Demagny, qui, présente à chaque étape du processus, coordonne l’opération entre les différents métiers.

Réaliser un audit patrimonial et financier

Céder ou transmettre son entreprise se prépare étape par étape. « Avant d’initier tout processus, il est nécessaire de connaître les intentions du dirigeant à l’aide d’un questionnement ouvert, indique Isabelle Demagny. Ainsi, nous lui demandons quels sont ses projets à court, moyen et long terme : partir à la retraite, passer le flambeau à son ou ses enfants, réaliser une plus-value, réinvestir tout ou partie du produit de la vente dans une nouvelle aventure entrepreneuriale… Nous lui demandons aussi à qui souhaite-t-il céder ou transmettre : son ou ses enfants, un tiers, un ou plusieurs salariés, un fonds d’investissement… ». S’ensuit un audit patrimonial et financier de la société. Interviennent à cette étape l’ingénierie financière, le spécialiste juridique et fiscal et le banquier privé du client. L’ingénierie financière va définir la valorisation des titres de la société et retracer l’historique de la propriété des titres sociaux. De leur côté, « juristes et fiscalistes établiront un audit et s’interrogeront, selon les cas, sur un aménagement éventuel du régime matrimonial du client dirigeant, ainsi que sur les aménagements juridiques à prévoir au sein de la société. Ils détermineront également les impacts fiscaux liés à la cession, conseilleront sur l’opportunité ou non de constituer une holding et sur celle de mettre en place un engagement collectif de conservation dit « Pacte Dutreil » », explique Alexandre Baux. En fonction des réponses du dirigeant et de l’audit, les experts proposeront des solutions sur mesure pour une transmission ou cession dans les meilleures conditions.

Découvrez les étapes du « cycles de vie du dirigeant et de son entreprise » dans l’infographie téléchargeable ici.

Établir une valorisation multicritère

Céder sa société, mais à quel prix ? « Sur la valorisation, nous pouvons intervenir de trois à quatre ans avant le projet, explique Pierre-Lou Henry, responsable de l’ingénierie financière chez ODIEM. Cela aide le dirigeant à faire le point sur la valeur de son patrimoine professionnel et la stratégie à mener ». Pour Alexandre Baux, « c’est une étape importante, car elle fige le point de départ d’une potentielle cession ». Mais pourquoi faire valoriser l’entreprise par une banque ? « La Banque produit un document complet qui l’engage et qui a valeur juridique, répond Isabelle Demagny. Cela permet aussi de vérifier la faisabilité du projet et de pouvoir, le cas échéant, l’accompagner sur le financement ». Sur l’étape de valorisation, la Banque intervient seule, en relation avec le dirigeant et son expert-comptable, pour s’assurer de disposer de tous les éléments relatifs à la société et de bien les comprendre afin d’établir la valorisation la plus juste.

« Notre méthode de valorisation se base sur une étude de marché, les transactions réalisées dans le secteur concerné et les états comptables, financiers et extra-financiers de la société. En fonction des situations, nous utilisons l’approche classique comme celle des multiples ou recommandons, dans des cas spécifiques comme le pacte Dutreil ou une fusion, la méthode de valorisation calquée sur celle de la direction générale des impôts. Cela permet de justifier la valorisation proposée en cas de contrôle de l’administration fiscale », détaille Pierre-Lou Henry, qui précise qu’« il ne faut pas confondre la valeur de la société et le prix offert par le marché ». Une fois la valorisation définie, « nous la présentons et l’expliquons au dirigeant, indique-t-il. L’occasion d’identifier avec lui les points à améliorer qui permettraient de l’affiner, mais également d’aborder les différentes stratégies que pourrait appliquer le dirigeant à titre personnel et professionnel ». Une fois la valorisation acceptée et validée par le client dirigeant, le processus de cession ou transmission peut alors commencer.

Vous pourriez aussi être intéressé par

Un questionnaire pour mieux définir votre profil d’investisseur responsable
Plan d‘Epargne Avenir Climat : un placement dédié aux jeunes pour soutenir la transition écologique
Comment investir pour réduire son impôt sur le revenu
Démembrement de propriété : les nouvelles règles fiscales de la loi de finances pour 2024
Comment gérer l’écart de revenus dans un couple
Le crédit, véritable outil de gestion patrimoniale
IA : des secteurs gagnants et des perdants