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Actualités patrimoniales


​Fiscalité, économie, prévoyance, transmission… Retrouvez toutes les actualités qui impactent votre patrimoine et sa gestion.

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PEA, attractivité renforcée
06/09/2019
La loi Pacte facilite la gestion au quotidien des PEA, et ouvre cette enveloppe fiscale aux jeunes adultes rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Forfait social à 0%
06/09/2019
Une opportunité pour les dirigeants d’entreprise désireux de motiver leurs collaborateurs et de se constituer une épargne personnelle.
Contrat de prévoyance
06/09/2019
​Les contrats d’assurance prévoyance invitent à préciser le sens, souvent méconnu des assurés, du caractère indemnitaire ou forfaitaire de la prestation de l’assureur.
Comptes bancaires à l’étranger
06/09/2019
Si le montant déposé sur des comptes bancaires à l’étranger dépasse 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés.
Option pour l’IS
31/05/2019
Les sociétés soumises par défaut à l’impôt sur le revenu, et qui ont opté pour une imposition à l’impôt sur les sociétés, disposent désormais d’une période de cinq ans pour revenir en arrière. Tout nouveau changement devient alors impossible.
SCI et abus de droit
31/05/2019
Le conseil d’Etat vient de rappeler que certains montages, consistant à vendre un bien personnel à une SCI familiale dans le but de bénéficier d’avantages fiscaux, pouvaient être sanctionnés par l’administration.
Abus de droit fiscal
31/05/2019
La loi de Finances 2019 a élargi les critères de l’abus de droit. Seront dorénavant également visées les opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non plus « exclusivement fiscal ». Explications.
Résidence fiscale
29/05/2019
Un sujet redevenu particulièrement d’actualité, avec les récentes affaires médiatiques. La notion de domiciliation fiscale est effectivement plus complexe qu’elle n’y paraît…
Loueur en meublé professionnel : plus d’inscription obligatoire au RCS requise
29/05/2019
L’administration fiscale, tirant les conséquences d’une décision du Conseil Constitutionnel, supprime de sa doctrine les commentaires relatifs à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Usufruit et déductibilité
05/04/2019
​À condition qu’il en supporte effectivement la charge, l’usufruitier qui a contracté un emprunt pour acquérir un bien immobilier mis en location peut déduire de ses revenus fonciers les intérêts de cet emprunt.
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