Synthèses, le magazine dédié à la Gestion Privée de la Banque Populaire

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Souscrire une assurance vie

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Assurance vie : des droits limités pour le tuteur

La Cour de cassation estime que le tuteur ne peut verser de primes sur un contrat d’assurance vie d’un majeur protégé sans autorisation du conseil de famille ou, à défaut, du juge des contentieux de la protection.

L’assurance vie cosouscrite par des époux communs

L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté.

deux femme d'age mure discutant sur le rebord d'une fenetre

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.

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Assurance vie : pensez à réviser régulièrement les clauses bénéficiaires

Le souscripteur doit s’assurer régulièrement que la ou les clauses bénéficiaires de son ou ses contrats répondent toujours à ses intentions patrimoniales et à son environnement familial.

L’assurance vie l’emporte sur le testament

La modification de la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne nécessite pas de respecter un parallélisme des formes entre la désignation initiale et sa modification.

2 hommes professionnels parlant et regardant les immeuble

Peut-on désigner une personne morale bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Personne physique, personne morale ? Posez-vous la question au moment de désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie.

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L’administration fiscale peut-elle saisir un contrat d’assurance vie ?

L’administration fiscale peut opérer des saisies sur les contrats dits rachetables, une procédure qui provoque le rachat forcé du contrat d’assurance vie. Seule exception à cette règle : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut-il renoncer au bénéfice d’un contrat ?

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est détenteur d’un droit propre et direct à l’encontre de l’assureur.

Dynamiser son épargne financière

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Fonds responsables : des règles communes pour mieux informer les investisseurs

Celina Vazquez Ibanez, directrice Marketing, Communication et Expérience client chez Natixis Investment Managers, explicite les nouvelles obligations qui se mettent en place pour mieux encadrer le développement de la finance durable.

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Et si vous investissiez dans l’économie du sport ?

Devenu une nouvelle classe d’actifs, le sport offre une croissance future forte et durable grâce à la fois au développement de la pratique sportive dans le monde et à l’engouement pour les évènements sportifs.

Portrait d'une femme d'affaires mature et confiante travaillant dans un bureau moderne

Promouvoir la mixité dans les entreprises grâce à l’investissement

Soliane Varlet, gérante du fonds Mirova Women Leaders Equity, explique en quoi l’égalité femmes-hommes est source de performance financière et sociale.

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Accompagner les sociétés créatrices d’emplois en France

Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire seront durables, notamment sur le marché de l’emploi.

Le capital investissement comme soutien aux PME

Malgré un choc économique sans précédent, les PME ont fait preuve de résilience, grâce notamment à diverses aides. Mais à terme, certaines pourraient avoir besoin de renforcer leurs fonds propres.

Investir dans l’immobilier

Vue sur la rue de l'élégante façade d'un immeuble ancien dans un quartier résidentiel de Paris. Photo de style vintage

Locations touristiques : la justice valide les règles de compensation

La justice française valide la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour limiter les locations touristiques de courte durée de type Airbnb.

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Investir en nue-propriété pour profiter d’une réduction sur le prix d’acquisition

L’investissement en actifs immobiliers peut répondre à de multiples objectifs patrimoniaux allant au-delà des usages classiques. Des stratégies d’acquisition immobilière permettent en effet de concrétiser des projets plus spécifiques.

Investir dans un bien meublé pour profiter de régimes fiscaux avantageux

La location meublée consiste à louer un ou plusieurs logements avec le mobilier suffisant permettant à un locataire de l’habiter avec ses seuls effets personnels.

jeune étudiante souriante assise dans appartement

Résidence principale détenue par une SCI, quelle règle d’abattement ?

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque la résidence principale est détenue en nom propre, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 30% sur la valeur du bien, ce qui lui permet de réduire le montant de l’impôt dû.

Vente d’un bien immobilier à une SCI

Comment réussir un bon OBO ?

Préparer sa retraite

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Réforme de l’ex retraite chapeau : les nouveaux régimes d’entreprise à droits certains

Remis au goût du jour par sa refonte dans le cadre de la loi Pacte, le dispositif « article 39 » est à considérer pour compenser la baisse progressive, au gré des réformes des retraites successives, du taux de remplacement dont bénéficient les chefs d’entreprise ou cadres dirigeants.

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Epargne retraite : comment retrouver vos contrats en déshérence ?

Une loi renforce les obligations d’information des assurés sur les contrats d’épargne retraite et facilite la recherche de ces produits dont un décret en précise la liste.

Vous protéger

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Impact du régime matrimonial sur la carrière du chef d’entreprise

Protéger le couple des dettes contractées par le chef d’entreprise dans sa vie professionnelle tout en partageant les richesses, l’équilibre peut être trouvé avec un régime matrimonial adapté et des solutions assurantielles pensées sur mesure.

L’imprévoyance, un enjeu sociétal

S’il apparaît naturel et ancré dans les habitudes de s’assurer pour prévenir les risques de sinistre sur une maison ou une voiture, ça l’est paradoxalement moins lorsqu’il s’agit d’anticiper certaines situations difficiles, voire tragiques, comme le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, le handicap d’un enfant, la dépendance et l’aidance.

Protéger ceux qui vous sont chers

Intérêt de la donation au dernier vivant

Intérêt de la donation au dernier vivant

Donation au dernier vivant : quels avantages pour le conjoint en présence d’enfants du défunt ?​

Donations entre époux

Donations entre époux : sont-elles définitives ?

Avantage matrimonial : la clause du preciput

Tout savoir sur la clause de préciput pour protéger son conjoint.

deux femme d'age mure discutant sur le rebord d'une fenetre

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.

Aider ses enfants : de nombreuses solutions

Prêt d’argent, donation : les moyens d’aider ses enfants sont nombreux. Les parents peuvent faire évoluer leur choix au gré des besoins et moyens de chacun et du contexte familial.

Un couple d'affaires heureux est parvenu à un accord avec son agent au bureau.

Transmission à titre gratuit : le contrat de capitalisation retrouve de l’attrait

Si le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec celui d’assurance vie, l’administration fiscale a apporté une précision sur le traitement des plus-values après une succession ou une donation.

Le cas du chef d’entreprise

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Impact du régime matrimonial sur la carrière du chef d’entreprise

Protéger le couple des dettes contractées par le chef d’entreprise dans sa vie professionnelle tout en partageant les richesses, l’équilibre peut être trouvé avec un régime matrimonial adapté et des solutions assurantielles pensées sur mesure.

2 salariés discutant dans un bureau

Pacte Dutreil et entreprises individuelles

Bon nombre d’entreprises individuelles disposent de liquidités significatives. Lorsque ces dernières excèdent les charges courantes d’exploitation, elles sortent du champ d’exonération d’un pacte Dutreil. Explications.

Piloter et réduire votre impôt sur le revenu

Comptes bancaires à l’étranger : les risques d’une non-déclaration

Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant.

Le démembrement de propriété passe-t-il facilement les frontières ?

Le démembrement de propriété, « quasi-institution » en droit interne français, peut être remis en cause ou voir ses effets inopérants en cas de situation présentant un élément d’extranéité. Des questions de droit international privé ainsi que de fiscalité internationale rentrent en compte.

Fiscalité : prorogations et nouveautés en 2021

Dans un contexte exceptionnel, la loi de finances pour 2021 est largement consacrée au déploiement du Plan de relance de l’économie. Afin de flécher les capitaux des épargnants en faveur des secteurs en difficulté ou de la transition énergétique, certaines mesures de défiscalisation tant pour les particuliers que pour les professionnels sont reconduites.

Expatriés : exonération de la plus-value fiscale

Jusqu’à la loi de finances pour 2019, l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale était réservée au contribuable ayant la qualité de résident fiscal français au moment de la vente.

femme active lisant un livre regardant par la fenetre

Louer à son enfant un logement à un prix anormalement bas

Une réponse ministérielle du 17 janvier 2012 confirme la position de l’Administration fiscale et celle du Conseil d’État quant au régime d’imposition des locations consenties par des parents à leurs enfants à titre gratuit ou à un prix inférieur au prix du marché.

couple souriant sur un bateau

Le couple au sens de l’impôt sur la fortune immobilière

Peut-on être imposé séparément quand on vit sous le même toit ?

Le rescrit fiscal : définition et pratique

La procédure de rescrit est une demande de prise de position formelle de l’administration fiscale sur une situation de fait.

Abus de droit fiscal

Qu’est-ce que l’abus de droit à but « principalement fiscal » ?

Transmettre de façon structurée

Grand pere serrant sa petite fille dans ses bras

Le pacte adjoint, quels avantages ?

La réponse de votre expert Marc THOMAS-MAROTEL Natixis Assurances.

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Dons familiaux, pour encourager la création et le développement des PME

Afin de faciliter le rebond économique et soutenir les petites et moyennes entreprises, les autorités ont introduit un nouveau dispositif d’exonération temporaire pour les dons familiaux d’argent.

Homme d'age mur barbu travaillant sur son ordinateur avec un cafe

Fiscalité des donations et successions

La transmission d’un patrimoine s’effectue selon les dispositions légales ou conventionnelles, de son vivant, par donation(s), ou par décès, dans le cadre d’une succession.

Aider vos proches

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Don familial de sommes d’argent : quelle exonération ?

Visé à l’article 790G du CGI, le don familial de sommes d’argent, communément appelé « don Sarkozy », était à l’origine une mesure temporaire qui a été prorogée deux fois avant d’être pérennisée (il n’existe plus de date limite).

Présent d’usage : est-ce une donation ?

Le présent d’usage est un cadeau remis à un proche à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance…) et reconnu par l’usage ou en accord avec la tradition familiale.

Transmission : peut-on privilégier un enfant ?

Lorsqu’il s’agit de transmission, la seule obligation est de respecter la part de réserve héréditaire destinée à chacun des enfants.

femme senior regardant par la fenetre tenant une tasse de cafe

Immobilier : le démembrement, solution pour aider un enfant

Propriétaire d’un bien immobilier : comment aider son enfant grâce au démembrement de propriété ?