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Plafonnement ISF


 

06/05/2015

 

Fiscalité : Comment mettre en œuvre le plafonnement de l’ISF ?

 

La réponse de votre expert

 


 

 

Olivier MASANET

 

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

 

 

 

 

 

Le plafonnement de l’ISF, qui a fait son grand retour lors des déclarations fiscales de 2013, est censé jouer un rôle de « garde-fou » en limitant les impôts dus par un foyer fiscal à 75 % de ses revenus.

 

Pour cela, il convient d’abord de définir les impositions prises en compte pour le calcul de ce plafonnement. Sont ainsi visés : l’impôt sur le revenu, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et les revenus du patrimoine et, enfin, l’ISF lui-même. Toutes les impositions ne sont donc pas prises en compte, en particulier les impôts locaux.

 

Ensuite, les revenus à retenir pour le calcul de la limite de 75 % s’entendent des revenus et plus-values nets de frais mais avant application de tout abattement ou exonération.

 

Si le rapport entre ces deux montants conduit à dépasser le seuil des 75 %, l’excédent s’impute sur le montant de l’ISF lui-même mais dans la limite de son montant.

Dès lors, le surplus éventuel ne sera en aucune manière restitué au contribuable. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau bouclier fiscal. Prévue à l’origine pour atténuer les effets du « syndrome de l’île de Ré » (où un cultivateur aux revenus modestes voit la valeur de son patrimoine flamber), l’activation du plafonnement de l’ISF peut aussi s’inscrire dans la stratégie d’optimisation fiscale des redevables fortunés.

Cette activation consiste alors à réduire le revenu servant au calcul du plafonnement sans amenuiser son train de vie. Le recours au mécanisme de la capitalisation, en particulier via l’assurance vie, permettra de créer cette distorsion entre revenus financiers et revenu imposable grâce au recours à des retraits partiels.

 

 

Olivier Masanet Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique


 

 


 

 


 

 


 

 


 
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