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Dynamiser votre épargne financière

Ce nouvel « impôt de bourse » ne s’applique réellement qu’aux achats de titres des entreprises cotées dont la capitalisation boursière excède un milliard d’euros. À ne pas confondre avec l’autre taxe sur les transactions financières (TFF).

Fiscalité boursière


La taxe sur les transactions financières ne touche que les entreprises cotées à forte capitalisation

 

Force est de constater que la taxe française sur les transactions financières, dont l’objectif annoncé était de réguler la finance mondiale et d’entraver les effets de la spéculation des marchés, n’aura eu que peu d’effets sur les mouvements de capitaux internationaux. Il faudra attendre le résultat des négociations européennes sur le projet d’une TFF (taxe sur les transactions financières) internationale –la fameuse taxe Tobin- pour réellement parler de taxation des mouvements de capitaux financiers internationaux.

Un champ d’application limité
Ce nouvel impôt, adopté dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2012, ne s’applique en effet qu’à un champ réduit de produits. Et principalement aux actions des sociétés françaises dont le siège social est en France, quel que soit le lieu de la réalisation de la transaction, et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, soit une centaine d’entreprises environ. Sont également concernés certains produits réputés plus spéculatifs, comme les CDS (Credit Default Swap, autrement dit des assurances contre le risque de défaut d’une entreprise).
Les CDS dits « nus » – des instruments qui ont depuis lors disparu puisqu’ils sont interdits d’échange au sein de la Communauté européenne depuis le 1er novembre 2012 – et les opérations de trading à haute fréquence ne sont pas épargnés non plus. Une taxe (dont le taux est réduit) s’applique également. Il faut néanmoins rappeler que ces transactions, réalisées par des ordinateurs sur de très faibles écarts de prix et intervenant à la microseconde, sont pour l’essentiel localisées sur la place financière de Londres et échapperont de facto à cette nouvelle taxe.
Sont en revanche exclues du dispositif les émissions primaires permettant aux entreprises d’accroître leurs fonds propres, les obligations d’État, les obligations privées, les devises et d’autres produits à risque tels que les warrants ou les CFD (Contract For Differences).

Une taxe applicable depuis le 1er août 2012
Le taux de la taxe, initialement fixé à 0,1 % du montant des achats réalisés sur les produits concernés, a finalement été porté à 0,2% par une seconde loi de Finances rectificative, en juillet 2012. Elle est applicable depuis le 1er août 2012. Le taux spécifique, ramené à 0,01 % pour les opérations de trading à haute fréquence et les transactions sur les CDS souverains vendus à nu, n’a pas été modifié. En outre, des sanctions en cas de défaut de déclaration de telles opérations sont prévues par le Code général des impôts.

 
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