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PEL : les fondamentaux


Produit d’épargne réglementé, le plan épargne logement offre une rémunération attractive et un cadre fiscal avantageux. Quelles sont ses principales caractéristiques ? Quel taux sert-il à ses souscripteurs, et sous quelles conditions ?

Le plan épargne logement (PEL), un produit d’épargne par excellence

 

Qu’est-ce qu’un plan épargne logement ?

Le PEL est un produit d’épargne réglementé qui, une fois la période d’épargne achevée, ouvre droit, à la demande du souscripteur, à un prêt à taux spécifique. Il peut être ouvert par une personne majeure ou mineure, dans la limite d’un plan par personne(1).


Comment l’alimenter ?

À l’ouverture d’un plan épargne logement, le souscripteur doit obligatoirement verser une somme minimum de 225 euros.
Par la suite, il s’engage à alimenter son PEL d’au moins 540 euros par an. Ces versements peuvent être :

  • mensuels (45 euros au minimum),
  • trimestriels (135 euros au minimum),
  • semestriels (270 euros au minimum).

Leur rythme peut être modifié à tout moment. Seule contrainte : le montant total des versements pouvant être effectués sur un PEL est limité à 61 200 euros (hors intérêts générés par le plan).

 

La durée de la phase d’épargne

La durée de placement d’un PEL doit être de quatre ans minimum et de dix ans maximum. Dans cet intervalle de temps, le souscripteur peut, s’il le souhaite, librement choisir une durée de placement supérieure à quatre ans et pouvant aller jusqu’à dix ans. Il peut aussi préférer opter directement pour la durée maximum. Au terme de cette durée contractuelle maximale de 10 ans, le souscripteur peut conserver son PEL pendant une durée de 5 ans.

Bon à savoir - Au-delà de cette période de dix ans, le souscripteur ne peut plus alimenter son PEL mais les sommes déposées continuent à produire des intérêts jusqu’à la quinzième année d’ouverture du plan.


La disponibilité des fonds

L’épargne versée reste place sur le PEL tant que celui-ci n’est pas clôturé. Il est en revanche parfaitement possible de récupérer ces sommes à n’importe quel moment, précisément en clôturant le plan ou en transférant le capital épargné sur un compte épargne logement (CEL). Si l’épargne est récupérée avant le terme des deux ans, elle sera rémunérée au taux réduit du compte épargne logement (CEL) au jour de la résiliation. Un retrait avant l’échéance des  4 ans peut entraîner la perte de tout ou partie des avantages du PEL (droit à prêt, prime d’Etat).

 

La rémunération du PEL

Le taux d’intérêt servi par un PEL est fixe. Ce taux dépend de la date d’ouverture du plan et est garanti durant toute la durée de ce dernier. Depuis la réforme de 2011, le taux du PEL est révisé chaque fin d’année, pour les PEL ouverts au 1er janvier de l’année suivante, par la Banque de France.

A compter du 1er août 2016, la rémunération du PEL est de 1 % brut, soit 0,70 % net de prélèvements sociaux(2). Elle peut être « dopée » par une prime de l’État. Cette prime est plafonnée à 1 525 euros.

La prime d’Etat n’est versée que si le souscripteur du PEL souscrit un prêt immobilier d’au moins 5 000 euros destiné à acquérir ou rénover sa résidence principale.

Pour les plans d’Epargne Logement ouverts à compter du 1er mars 2011, la prime ne peut dépasser 1000 € sauf dans les deux cas suivants où son montant est de 1525 € :
  • (i) construction ou acquisition d’un logement neuf bénéficiant du label BBC 2005 et dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006 ;
  • (ii) acquisition d’un logement ancien classé en classe A, B, C ou D sur l’étiquette énergétique mentionnée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et dont l’acte authentique d’achat est signé à compter du 1er mars 2011.

 

La fiscalité

Le PEL bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, les intérêts générés par le PEL  sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Durant cette période, seuls les prélèvements sociaux(2) s’appliquent aux intérêts générés par le PEL lors de leur inscription  en compte (31 décembre de chaque année  ou à la clôture si elle intervient avant cette date). Au-delà de 12 ans, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu(3) et aux prélèvements fiscaux en vigueur lors de leur inscription en compte.

 

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles : 4 raisons d’ouvrir un PEL ou PEL, les réponses à vos questions.



 

(1) En cas de détention d’un Compte d’Epargne Logement, l’ouverture du Plan d’Epargne Logement n’est possible que s’ils sont domiciliés dans le même établissement.
(2) Au 1er janvier 2016, le taux est de 15,5 %.
(3) Les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est imputable sur l’impôt calculé selon le barème progressif et est, le cas échéant, restitué en cas d’excédent. Le titulaire du plan peut demander à être dispensé de ce prélèvement en produisant avant le 30 novembre de l’année précédent celle du paiement des revenus, une attestation sur l’honneur mentionnant que son revenu fiscal de référence de son foyer fiscal afférent à  l’avant dernière année précédant celle du paiement des intérêts est inférieur à la limite fixée par la loi.
 
Les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 euros d’intérêts au cours d’une même année (toutes sources confondues) peuvent opter, dans le cadre de leur déclaration de revenus, pour l’imposition des intérêts à un taux forfaitaire de 24 %. Dans de cas, le prélèvement opéré à la source devient libératoire de l’impôt sur le revenu.
 
 
 

 


 
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